Toutes les réponses sont unanimes

La population a ^-toujours manifesté et manifeste encore du mécontentement au sujet de la tenure des terres, telle est toujours la grande et presque l’unique cause de l’émigration en masse, malgré l’opinion intéressée de Fontana, en horreur aux Iles, à cause de ses tyranniques exactions. Comment qualifier un tel régime qui par cabale et influence honteuse exonère le richissime seigneur de toute contribution scolaire et municipale dans de pauvres îles où le peuple est si indigent, quels que soient les rapports mensongers et exagérés des ressources et de la prospérité de la région! Fontana prétend que ce mécontentement doit être attribué au caractère particulier et toujours mécontent de la population : « Il semble qu’il y a ici une grande méfiance contre les hommes qui occupent une position. » Fox, tout aussi bien renseigné et plus digne de foi, assure au contraire que la rente est exorbitante, comparée au prix des autres terres en ce pays, et donc le mécontentement général parfaitement fondé. « Il se trouve d’anciens colons qui peuvent sans doute payer leur rente et qui sont satisfaits de leur position, car celle-là n’est pas en proportion du nombre d’acres de terre qu’ils occupent. Plusieurs d’entre eux ont cent acres en état de culture florissante et ne payent en tout que quinze chelins ou un quintal et demi de morue par année; tandis qu’un jeune colon qui désirerait la même étendue de terre inculte et sans bois, serait obligé de payer à présent vingt piastres par année. Il n’y a plus maintenant de comparaison entre les nouveaux et le?

anciens octrois de terre qui accordaient au jeune colon autant de terre qu'il désirait en clore pour trois piastres par année. De là le retard de la colonisation et le découragement des jeunes gens qui sont ainsi forcés d’aller chercher ailleurs à gagner leur misérable existence. »

15. — Rentes trop élevées, pas d’encouragement en haut lieu et découragement général de la population, pas plus riche qu'il y a cinquante ans. Comment espérer qu’ils amélioreront une terre dont ils ne pourront jamais être les vrais maîtres mais dont ils pourront être brutalement dépouillés au moindre retard de paiement. « Nous avons déjà plusieurs fois payé le plein prix de nos terres en rentes et rien ne nous reste, et ce qui nous afflige, nos enfants devront payer encore. » Les meilleures terres sont prises et les rentes sont plus élevées que jamais. N’est-ce pas de nature à décourager les jeunes colons les mieux trempés. « On doit avoir beaucoup d’égard pour ces colons qui, pour la plupart, sont ignorants; leurs ancêtres, avant 1840, ne formaient qu’une seule famille et vivaient heureux et en paix; n’étaient soumis qu’à la patriarcale autorité de leur prêtre en qui ils avaient confiance absolue} c’est à lui qu’ils recouraient pour recevoir des avis désintéressés et des secours généreux.» (Fox). Fontana seul prétend que l’agriculture et les pêcheries n’en sont pas affectées. Les autres témoignent qu’on arrête ainsi le développement des Iles, en paralysant le commerce et en éloignant les étrangers qui pourraient y placer des capitaux. L’émigration et l’exode en masse de tout un peuple, voilà l’inévitable aboutissement d’un pareil état de choses.

16. — Oui, émigration continuelle: de 200 à 250 familles ont dû quitter les Iles, pour trouver un gîte et gagner librement et honorablement leur morceau de pain.

17. — L’émigration continue tout le temps et les meilleurs pêcheurs abandonnent les Iles, voilà le témoignage de tous les enquêteurs, excepté John Fontana qui allègue candidement que l’émigration se continue en petit nombre, sans nuire au propriétaire, parce qu’il se présente toujours de nouveaux sujets pour remplacer les partants. La cause de l’émigration est certainement la rareté du combustible, ajoute-t-il. La belle histoire !.. .Fox n’est point du même avis: un grand nombre ont déjà quitté, vendant à vil prix ce qu’ils ne pouvaient pas emporter, et beaucoup plus les auraient suivis, s’ils en avaient eu les moyens. Ceux qui restent tournent sans cesse leurs regards du côté de la terre promise. Ce printemps il est parti une goélette chargée de monde pour les Sept-Iles.

18. — Tous désirent vivement que le gouvernement achète les Iles, dans l’espoir de devenir ainsi réellement propriétaires. Plusieurs se disent prêts à racheter leurs terres à n’importe quel prix, pourvu qu’ils en soient effectivement les maîtres.

19. — Le système établi par la loi ne conviendrait pas pour les terres à bois que quelques-uns seulement accapareraient. Déjà on importe le bois de construction. Actuellement le bois est libre sur les terres inoccupées.

20. — Sous ce régime, il serait impossible aux habitants de se procurer le bois de chauffage, car le*, terres boisées sont inhabitables. Du bois de construction, il n'y en a plus; et, quant aux clôtures, elles sont faites d’un mur en terre, en pierre ou en haie vive, ce qui est beaucoup trop coûteux pour le censitaire à rente, susceptible de déguerpir au premier froncement de sourcil de l’agent; ce dernier devient presque toujours un peu tyrannique par l’influence qu’il exerce, surtout aux élections locales où, par menaces et fausses promesses, il réussit à faire élire aux fonctions publiques ses créatures, gens à tout faire et se vendant au plus of-

frant, qui n’oseront pas taxer le propriétaire. » (Alex. Cormier).

21. — Les habitants devraient avoir le droit de couper le bois de chauffage partout où il y en a; sans cela il seront presque tous forcés d’émigrer.

22. — L’importance des Iles au point de vue de la défense du pays a déjà été démontrée: elles peuvent abriter presque toute la formidable flotte d’Albion. Plus de 250 goélettes pêcheuses y restent en sûreté pendant les tempêtes, et souvent on y voit de 300 à 400 vaisseaux sur leurs ancres en même temps. Il se ta*, actuellement des travaux gigantesques pour le creusage des hâvres; depuis peu on a élevé des phares et posé des bouées. L’agriculture y est maigrement encouragée, toutefois les habitants cultivent et élèvent du bétail qui fait grand honneur à leur laborieuse industrie. Plusieurs, tout en s’occupant de la pêche, portent d’année en année une plus grande attention à la culture du sol qui est à la fois bon et productif. Les grains et les végétaux y réussissent également bien.

23 et 24. — Alexandre Cormier, secrétaire-trésorier de 1846 à 1868, ne réussit qu’en 1861 à faire fonctionner le système scolaire et municipal, quoique la municipalité eût été fondée en 1846. Pendant quinze ans, elle a été en léthargie. Avant 1861, les contributions scolaires étaient volontaires. L’amiral avait bien promis une souscription annuelle, mais son agent ne voulut la donner qu’une seule fois. ($20.) Les insulaires se plaignent amèrement de ce que le propriétaire ne contribue en rien à l’organisation locale. Les taxes scolaires sont de 1% à lYz% et les taxes municipales consistent en deux jours de corvée ou $0.80 par jour.

(Signé)

Arseneau, Elie Arseneau, Calixte Arseneau, Zéphirin Arseneau, J.-Nelson

Chevérie, Olivier Chiasson, Jean Chiasson, Etienne Chiasson, Germain

Renaud, Simon Richard, Hippolyte Richard, Simon Thériault, Edouard

Arseneau, Hector Cormier, Alfred

Arseneau, Fidèle Cormier, Alexandre

Arseneau, Dominique Cyr, Nazaire Arseneau, Casimir Delaney, Richard

Born, Edouard Fontana, John

Boudreault, Chs-N. Giasson, Edouard

Boudreault, Félix Gaudet, Julien Boudreault, Zacharie Hébert, André

Boudreault, Gilbert Hébert, Emile

Bourgeois, Charles Hébert, Hippolyte

Bourgeois, Evé Jomphe, Timothé

Chevrier, Edmond Jomphe, Laurent

Chevérie, Jean Jomphe, Etienne

Lebel, Noël McPhail, Robert Painchaud, J. -B. -F.

Poirier, Jean Thériault, Alexandre Thériault, Bruno Thériault, G.-Williarr Turbide, Prosper Vigneau, Evé

Lapierre, Vilbon Lapierre, Fabien

Le 13 février 1875, M. Fortin, président, faisant rapport au gouvernement du travail accompli par son comité, termine ainsi: «Ces Iles sont habitées par une population active, laborieuse, forte et désireuse de profiter des avantages que lui offre un sol très propice à la culture. »

Treize ans après, M. Chs-A. Lebel, avocat de Montréal, chargé d’une autre enquête sur le même sujet qu’il étudia sur place, ne tarit pas d’éloges à l’endroit de cette population « travailleuse, frugale et courageuse, qui ne compte absolument que sur ses propres forces pour assurer son bien-être. . .En un mot, les habitants des Iles sont heureux et vivent aussi bien que possible. Leurs besoins ne sont pas matériels mais purement moraux; ils souffrent de la situation inférieure et humiliante qui leur est faite, comme citoyens de notre pays, et des restrictions opposées à leur développement et à leur établissement stable. »

Après avoir relaté les misères de la tenure des terres au gouvernement qui se les entend répéter pour la centième fois, il conclut de la même façon que Fortin en 1875: «Le seul remède, c’est l’achat par le gouvernement du domaine de File et la revente des terres aux occupants. L’achat de ces îles par le gouvernement serait une oeuvre patriotique: l’agrandissement de notre domaine provincial; une œuvre utile, car elle apporterait un revenu assuré; enfin, ce serait aussi

une œuvire sociale, car elle améliorerait le sort de 8000 braves Canadiens qui, par leur magnifique et leur énergique endurance, ont des droits sacrés à notre appui et à nos sympathies. »

Eh bien! malgré toutes ces enquêtes — il y en eut une autre l’année suivante — et ces beaux rapports, le gouvernement ne se décidait à rien.

Le propriétaire croyait enfin le moment venu de faire fortune avec son héritage, aussi voulut-il saisir la balle au bond. Dès 1872, il promet |4,000. à son agent, John Fontana, s’il réussit à arracher au gouvernement 20,000 livres pour sa seigneurie. Ses instructions à l’endroit de l’habitant sont de plus en plus exigeantes, dans l’espoir probable de forcer le gouvernement à accepter ses conditions draconiennes. 0)

Tant que les anciens baux ont subsisté, en dépit de leur « illégalité et de leur teneur onéreuse », les habitants ont plutôt plié l’échine et s’y sont conformés à contre-coeur. Mais un beau jour, Monsieur Aurmont Sybrand David Van Barneveld, nouvel agent de Coffin, leur apprend qu’ils devront désormais en accepter d’autres beaucoup plus exhorbitants, avec mille tracasseries nouvelles (2) C’était trop fort: on avait déjà trop souffert de l’ancien système pour se laisser piétiner et écraser davantage. Indignée, toute la population se leva, comme un seul homme, pour protester et opposer la plus énergique résistance. Durant l’hiver 1888-89. de multiples assemblées publiques furent tenues dans les diverses municipalités de l’archipel et la pressante et énergique requête suivante fut préparée, puis transmise le 6 mai aux honorables membres du Conseil Exécutif de notre province.

O Voir app. X

(*) Voir app. XI

Messieurs,

L’humble requête des soussignés habitants les Iles de la Magdeleine, dans le comté de Gaspé.

Expose:

Que ces Iles sont presqu’entièrement habitées par les descendants de ces braves et malheureux Acadiens qui. chassés de leur pays par la conquête, vinrent chercher un refuge sur leurs bords inhabités, dans l’espoir d’y trouver enfin le repos et la tranquillité qu’ils croyaient avoir assez chèrement achetés par leurs interminables infortunes imméritées.

Que depuis cette première occupation, ces Iles sont passées entre les mains d’un seigneur habitant l’Europe, lequel ne s’y intéresse que pour en exprimer la substance, en y maintenant un système de rentes qui fait obstacle à leur prospérité et fait plier les habitants sous un fardeau insupportable. C’est une nouvelle Irlande en plein cœur de la libre Amérique.

Que ce système est tellement incertain et oppressif, qu’il nous retire jusqu’au courage de cultiver nos terres et d’y faire aucune amélioration, car nous vivons perpétuellement sous la crainte d’une expulsion arbitraire, et cette crainte n’est certes pas chimérique car, outre les nombreuses expulsions dont nous avons été les témoins indignés, nous voyons aujourd’hui que les notifications sont déjà faites par le ministère du notaire public pour l’expulsion en bloc des habitants des îles Entrée et Brion, (environ quinze familles) sous le fallacieux prétexte que leurs baux sont expirés, mais en réalité parce que leurs terres, devenues très fertiles et très productives, feraient la fortune de quelques protégés éhontés d’un propritaire sans entrailles. Rien ne nous dit qu’une pareille spoliation ne nous soit pas réservée dans un avenir plus ou moins éloigné.

Qu’en rentes annuelles seulement nous estimons avoir

payé plusieurs fois la valeur de nos terres, et que néanmoins après plus d’un siècle de ce système, aucun ne peu se flatter de posséder le coin de terre nécessaire pour creuser sa tombe.

Que jusqu’à présent le propriétaire, par ses agents, a réussi, à force d’intimidation et d’autres moyens inavouables, également réprouvés par le droit divin et par le code criminel, à éluder la loi pour s’exempter de toutes taxes municipales et scolaires sur les propriétés non concédées.

Que, pour comble d’injustice, l’agent actuel a déjà essayé d’annuler les titres maintenant en force, pour leur substituer des titres semblables à ceux dont nous vous transmettons ci-inclus une copie; (Q nous sommes fermement convaincus que la seule lecture de cet odieux document aura plus d’éloquence que tous les anathèmes dont nous pourrions le charger.

Que cette forme de bail dont l’adoption équivaudrait, sous une autre forme, à une deuxième expulsion en masse, plus inique encore que la première, nous nous déclarons ici à la fois incapables d'en remplir les conditions et crânement décidés à la repousser vigoureusement, quelles que puissent être d’ailleurs les lourdes conséquences de notre refus. Telle est la teneur de notre requête librement et unanimement exprimée en diverses assemblées publiques, tenues à cet effet en ces Iles.

La puissance du Canada se glorifie à juste titre d’être le pays libre par excellence: tout citoyen possède le coin de terre qu’il cultive; seules les Iles de la Magdeleine sont encore en servage; voilà ce qui augmente l’amertume de nos regrets et nous fait envisager d’un œil d’envie la prospérité de la Puissance en général et de la province de Québec en particulier, prospérité à

0) Voir app. XI

laquelle notre position géographique, nos travaux, surtout nos malheurs, nous donnent bien le droit d’aspirer. Pour plus amples informations et afin d’étayer nos plaintes sur des faits indiscutables, nous vous référons humblement au rapport du comité nommé par la' législature de Qubec en 1875, avec mission de s’enquérir de la tenure des terres en ces Iles et des moyens de remédier au plus vite à un état de choses déjà alors reconnu intolérable.

En conséquence de ce que dessus, vos pétitionnaires, confiants dans la justice de leur cause et comptant sur la solidarité qui doit unir tous les citoyens d’un même pays, et sur l’esprit de justice qui vous anime, concluent humblement que, conformément aux conclusions du susdit comité, le gouvernement de Québec devienne acquéreur des droits du propriétaire des Iles de la Magdeleine, afin de revendre ensuite les terres aux habitants à telles conditions qu’il lui plaira d’imposer pour en obtenir le remboursement.

Nous, vos humbles pétitionnaires, nous nous déclarons prêts à tous les sacrifices possibles pour briser les lourdes chaînes de notre honteux esclavage; et, pour prouver à nos libérateurs magnanimes que nous ne sommes ni des dégénérés ni des ingrats, notre reconnaissance sera à la hauteur des services rendus et de la sainte liberté reconquise. Et nous ne cesserons de prier.

Iles de la Magdeleine, 1889.

Les huit cent trente-huit signataires de cette respectueuse et énergique supplique attendaient avec une bien légitime confiance une réponse au moins encourageante et sympathique. Mais, hélas! ils ne reçurent que la sèche et laconique missive suivante:

« La requête des habitants des Iles de la Magdeleine

par vous adressée à l'honorable Premier Ministre, le 6 mai dernier, a été prise en sérieuse (?) considération, et je regrette beaucoup d’avoir à porter à la connaissance des nombreux pétitionnaires, dont les noms figurent au bas de cette (requête, que le gouvernement se trouve actuellement dans l’impossibilité d’acquiescer à cette demande.

3 j uin 1889. E.-E. TACHE, Corn . . . re T. C.

Le 29 juin, nouvelle assemblée des habitants qui décident unanimement de poursuivre les démarches commencées auprès du gouvernement. — Le 8 juillet suivant, le préfet, John Ballantyne, s’adressant au Premier Ministre, lui-mème, l'honorable Honoré Mercier, résume de nouveau leur position: ...« Un examen attentif de ce bail convaincra votre honorable gouvernement, je le suppose, qu’il est impossible à des citoyens ayant droit à la liberté des sujets anglais de se soumettre aux conditions y contenues. . .Cette question n’est pas nouvelle, car elle a été soumise au gouvernement de Québec, il y a une quinzaine d’années, et les habitants ont montré une patience extraordinaire en attendant si longtemps sans obtenir aucune réforme; et le temps est arrivé où le gouvernement de Sa Majesté à Québec doit faire quelque chose, avant que des troubles n’éclatent entre le propriétaire et ces citoyens si pacifiquement disposés. Par votre réponse du 3 juin, vous placez, plus que jamais, la population entre les mains de l’agent ...»

Hélas! la réponse du Premier Ministre fut aussi décevante que l’autre, car le gouvernement n’avait pas du tout l’intention d’acheter cette propriété, suivant le témoignage du commissaire des terres de la couronne, Georges Duhamel, en date du 24 décembre 1888, dans une lettre à M. Barneveld.

Pour temporiser, on multipliait les enquêtes dans l’es-

poir de trouver une solution satisfaisante et acceptable pair tous. En février de l’année 1890, la question fut de nouveau mise sur le tapis, devant l’Assemblée Législative qui ordonna la production de tous les documents relatifs à cette affaire épineuse 0)

Cette importante question, capitale pour nos Madelinots, allait être bientôt résolue à la satisfaction de tous. Encore quatre ans et le gouvernement de la province de Québec, à la quatrième session de la huitième législature, 1894-95, allait voter une loi concernant la tenure des terres aux Iles de la Magdeleine. C’est l’honorable E.-J. Flynn, alors commissaire des terres de la couronne et député du comté de Gaspé, qui en fut le courageux promoteur.

La population s’élevait à cette époque à plus de 5,000 âmes; il y avait 820 occupants à des titres différents: 14 à perpétuité, concédés par Isaac Cofïin, 12 à perpétuité, non rachetables, concédés par John Townsend Cofïin, 794 rentes emphytéotiques à vingt sous l’acre. De ces 794 rentes emphytéotiques, pour 99 ans, 27 étaient concédées par John Townsend Cofïin et les autres par Isaac Tristram Cofïin qui ne pouvaient pas, ni l’un ni l’autre, accorder de titres pour plus que la durée de leurs droits et trompaient, par le fait même, ceux qui les prenaient pour 99 ans.

La loi de 1895 porte que: 1. — toutes les terres concédées à date appartiendront à l’avenir à leurs propriétaires; 2. — tous ceux qui occupent des terres, sans titres, mais qui payent une rente annuelle verront leurs droits reconnus; 3. — tout occupant, avec ou sans titres, qui paye une rente annuelle, deviendra propriétaire en propre de son lot, avec la seule obligation de payer

O C’est dans la réponse à eet ordre que j’ai trouvé les renseignements précédents. Je dois mille remerciements à l’aimable bibliothécaire du Parlement d’Ottawa, M. J. de L. Taché qui, après bien des recherches, a déniché ce document dans un recoin de la bibliothèque et l’a gracieusement mis à ma disposition.

la rente au seigneur, ou de la racheter, en payant un capital qui produira à l’avenir la même rente, au taux légal d’intérêt au temps du rachat; 4. — ce rachat peut se faire par versements annuels ou en une seule fois.

Trois amendements subséquents furent apportés à cette loi: le premier, à la session suivante— en l’automne de 1895 — modifiait les conditions de rachat qui ne se ferait plus qu’en un seul paiement, entre le premier de mai et le premier de novembre de chaque année; le second, deux ans après, permettait au locataire de devenir propriétaire par le paiement d’une somme qui produirait à l'avenir la même rente, au taux légal d’intérêt, qu’à l'époque du rachat: les deux tiers de cette somme étant payés par l'acheteur et l’autre tiers par le gouvernement, à même les fonds consolidés de la province. Ceux qui avaient déjà effectué ce rachat pouvaient jouir des mêmes privilèges. Le troisième amendement, sanctionné le 5 mars 1915, déterminait que le paiement des deux tiers pourra se faire en un, deux, trois ou quatre versements, mais avec intérêt à 6% sur les versements à échoir, le racheteur consentant à perdre ses titres au rachat, s’il néglige de faire ses paiements aux dates fixées- Dans ce cas, ce qu’il a payé lui sera remis et la rente rétablie,

Un grand nombre d’habitants se sont prévalus de cette loi pour acquérir les titres définitifs de leurs propriétés. 0) C’est ce qu’ils voulaient depuis cent ans. Il y avait bien près de cinquante ans que la tenure

U) La rente moyenne est actuellement de 20 sous l’acre ; pour les lots de gTève qui n’ont pas plus d’une acre, elle varie de urne à quatre piastres.

Nota: Les réserves du clergé protestant abolies par le gouv. furent vendues par le dép. des terres, de 1874 à 1884. (1276 acres).

La Eastern Canada Fisheries Limited qui avait acquis les droits des Coffin fit faillite en 1924. Les terres vacantes et les lots à rente de l’archipel furent achetés par M. Maurice L. Roy de Montréal, et son établissement du Cap-aux-Meules pour l’exploitation de la pêche, par

Wm Leslie & Cie.

seigneuriale était abolie dans la province, que le colon canadien pouvait être maître et seigneur chez lui, et le Madelinot était encore forcé de prendre des titres sans valeur aucune, courant continuellement le risque d’être exproprié un jour ou l’autre.