V. HisroniQue DU DROIT DE PÊCIHE DE LA FRANor

Lecture en anglais et traduction frangaise de l’article 13 du traité d'Utrecht sur lequel sont busés les droits de la France ; leur coufirmation par tous les traités euivants : 1763, 1801, 1814, 1815.—Référence à une brochure publiée en 1876 à Québec et intitulée ‘ Droits de la France exposés en réponse aux ussertions de l'Institut Colonial”—Bonne volonté de l'Angleterre, mauvaise volonté de quelques sujets britanniques.— Convention de 1857 avortée par suite d’une sédition. .

4ème PARTIE.