INTRODUCTION

Alger, puis Oran, furent les premiers points occupés par les troupes françaises au début de la conquête. On pourrait croire que dès lors se posa et fut résolue la question de savoir si on lèverait, et comment on lèverait, des contributions quelconques sur les populations soumises des deux provinces d'Alger et d'Oran. Il n’en fut rien. Ce fut seulement en 1839,et dans la province de Constantine, que furent perçus les premiers impôts arabes.

Cela s'explique facilement : nous n'occupions guère alors que les villes mêmes d'Alger et d'Oran; notre action sur les populations des campagnes ne s’exerçait que dans un rayon limité et au prix de luttes incessantes. Il ne pouvait être question que de taxes sur les habitants des villes, municipales pour la plupart. D'autre part, rien n’était moins certain que la conservation de nos conquêtes ; on ne pouvait pas s'occuper de politique vis-à-vis des indigènes alors que les troupes allaient peut-être se réembarquer pour la France. Enfin le Gouvernement avait décidé, au début, de n’exiger des indigènes aucun des impôts précédemment établis, parce qu’on croyait que la levée de ces impôts était un brigandage de la part des Turcs (f]).

On ne tarda pas à revenir sur cette dernière idée. La Commission nommée le 7 juillet 1833, pour aller recueillir les faits propres à éclairer le Gouvernement sur l’état du pays, en même temps qu’elle se prononçait pour le maintien de l’occupation, estima qu’il fallait faire revivre les anciens tributs

(1) A. Mœvus, Code des Contributions diverses, p. 223, n° 72.

et les exiger par la force, partout où la force pourrait s'étendre. C’était une raison politique et non fiscale qui dictait cette décision : il ne s'agissait pas de permettre au Gouvernement français de s’indemniser des frais de la conquête et de l’occupation : exiger un tribut des populations était aux yeux des Arabes un attribut de la souveraineté ; il s'agissait de montrer notre puissance, et de faire reconnaître notre autorité. On espérait aussi que les chefs indigènes se soumettraient et accepteraient le paiement de ces tributs dans l'espoir de continuer à exercer la même puissance politique que du temps des Turcs (1).

Cette attitude de la Commission de 1833, bien qu’elle n'ait eu à l’époque même qu'une portée théorique, a eu des conséquences considérables et a déterminé l’orientation de notre politique fiscale vis-à-vis des indigènes, qui est restée la même jusqu'à l’époque actuelle et ne subira sans doute que peu de changements pendant encore longtemps. Le maintien des impôts anciennement perçus sur les indigènes a empêché toute tentative d’assimilation hâtive avec la Métropole : les fluctuations que notre politique en Algérie a subies, entre le système de l’assimilation et celui de l’autonomie, ne se sont jamais produites en ce qui concerne ce régime fiscal.

Les soumissions des chefs indigènes escomptées par la Commission de 1833 ne se produisirent pas. Le pays était en pleine anarchie et la lutte entre les troupes françaises et les populations arabes continuait partout; elle se concentra dans deux régions et autour de deux chefs : El Hadj Ahmed, dernier bey turc de Constantine, et Abd-el-Kader qui tenait la majeure partie des anciens beyliks d'Oran et de Titteri.

EI Hadj Ahmed tomba le premier : les troupes françaises occupèrent définitivement Constantine en octobre 1837 et notre autorité s’étendit successivement au reste du beylik. A cette époque au contraire, et par suite du traité de la Tafna (6 juillet 1836), la France reconnaissait l'autorité de l’émir sur la majeure

(1) Étude sur les Impôts arabes, 1879, p. 8.

PRÇNes

partie des provinces d'Alger, Oran et Titteri, qui formait un véritable État indépendant. Abd-el-Kader y réorganisait le pays politiquement et administrativement et y établissait un système d'impôts sur des bases sensiblement différentes de celles adoptées par les Turcs.

Il en résulte que l’autorité française ne pouvait songer à percevoir aucun tribut à Alger et à Oran. A Constantine, au contraire, nous avions pacifié de nombreuses populations agricoles qui autrefois payaient des impôts au Gouvernement turc. L'autorité militaire, usant des pouvoirs qui appartiennent aux généraux sur les territoires occupés par leurs troupes, leva des impositions qui eurent d’abord le caractère de contributions de guerre. En 1839, pour la première fois, les « Contributions arabes » furent portées au tableau des revenus tirés de l'Algérie pour une somme de 117.283 fr. 46, payée uniquement par la province de Constantine (1). L'autorité militaire appliquant les idées de la Commission de 1833, chercha à reconstituer quels étaient les impôts que les habitants de la province payaient autrefois au Gouvernement turc. Il se fit pendant plusieurs années comme un travail de découverte. Ce travail fut facilité par ce fait que l'Administration française ne commit pas à Constantine la même faute qu'à Alger et eut soin de se renseigner près des anciens fonctionnaires du bey Ahmed et de consulter les documents qu’il avait laissés. C'est ainsi que l’on maintint dans la province le régime fiscal ture, c’est-à-dire l’achour et le hockor. La perception était alors complètement entre les mains de l'autorité militaire, bien des tarifs furent établis ou modifiés par simple décision des généraux commandant les troupes, parfois même par décisions des autorités locales. Plus tard, les arrêtés des gouverneurs vinrent régulariser ce régime en maintenant les tarifs établis, et c’est ce qui donne ce caractère tout spécial aux impôts arabes de la province de Constantine, où l’on se borne à constater que dans

(1) Tableau de la situation des établissements français dans l'Algérie, 1839, p. 136.

| pes |

telle commune l’achour par exemple est perçu d’après tel tarif, sans que l’on puisse citer la décision qui l’a établi.

A l'Ouest, la lutte continuait contre Abd-el-Kader et, peu à peu, la zone soumise à l'autorité française s’étendait. En 1842 on réalise quelques recettes peu importantes dans les provinces d'Alger et d'Oran ; enfin, en 1843, la prise de la Smala marque la fin de l’autorité effective de l’émir.

Désormais le Gouvernement français n'avait plus devant lui d’ennemis sérieux à combattre ; il pouvait se demander quelle politique il allait suivre à l’égard des indigènes et songer à fixer le régime fiscal de l’Algérie toute entière. Maintiendrait-il purement et simplement les contributions perçues traditionnellement sur les populations arabes, ou frappé de leur caractère primitif et imparfait, n’essaierait-il pas de leur substituer un système d'impôts plus scientifiques, voir même certains des impôts métropolitains ?

Le Maréchal Bugeaud répondit à ces questions dans une brochure qu'il publia en 1844 (1), où il indiquait quels étaient les principes qu’il fallait suivre dans le gouvernement des indigènes, tant au point de vue administratif que fiscal. En ce qui concerne l'administration, il s'exprime ainsi:

« Nous n'avions pas les loisirs nécessaires pour innover, et » lors même que nous les aurions eus, il eût fallu s’en abstenir » pour ne pas augmenter les difficultés de tout genre qui » existent entre nous et les Arabes; on ne pouvait donc » rien faire de plus sage que de conserver ou de rendre aux » pays nouvellement soumis un mode de gouvernement déjà » connu des indigènes et fondé sur leurs usages et leurs tra- » ditions. »

En ce qui concerne l'impôt, le Maréchal Bugeaud admit les mêmes principes. Il déclare tout de suite que la plupart des impôts prélevés en France manqueraient leur but en Algérie : on s’en tiendra à l'impôt foncier, qui, pris dans son sens le

(1) Exposé de l’état actuel de la société arabe, du gouvernement et de la législation qui la régit.