CHAPITRE V. — De la détermination de la plus-value im

DOSADIO RP RER CT ie oui, Lino rte

SECTION Ï, — Æxposé général du système anglais . . . . . . . $ 1. — Principes généraux d'évaluation . . . . . . .

Dore Evsibme anplais Lee ee es LOUE

Secrion II. — Æxamen crilique du système anglais . . . . . .

a A CC Ne OT Rp NE DAT OA I VAIUe RER EN Ter EN terre

D out EU ET VAUT UNE Eire à et dt

SA ssessable Ste Nate EC ER ER NET

S 5. — Les 10 0/0 qu’il faut déduire de la plus-value . .

$ 6. — Les déductions dont la nécessité n’a pas été re-

connue par le législateur anglais. . . . . . .

CHAPITRE VI. — L'Undeveloped Land Duty ... . . .. SRCHIONUL == PNIICIDES JÉNENAUT RS re ce

SEcTioN II. — La structure de l’ Undeveloped Land Duty .

$ 1. — Qu'est-ce que la sile value qui sert pour le calcul

de l’Undeveloped Land Duty ? . . . . . . . .

$ 2. — Quels sont les immeubles qui sont assujettis à l’Undeveloped Land Duty. . . . . . .

8 3. — Des propriétés non bâties qui sont te Fe

HUndevelopedaand DU CCR,

$ 4, — Qui doit supporter la charge de l'Undeveloped Land

Dut PE NE AE VERS TERRE TE 223 CHAPITRE VII, — De l'évaluation des propriétés foncières et de la garantie des contribuables. . . . . . MH ART) $ 1. — Des garanties que possèdent les contribuables dans certains pays étrangers . . . . . . . FEMRENAAS £ 2. — Le système de la loi anglaise. . . . . PER M 20 APPENDICE. AE Re te cent 233 Vu:

Le Président de la thèse, HTRUCHY Nu:

Le Doyen, P. CAUWES.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, pour le Vice-Recteur, l'Inspecteur de l'Académie, ALBERT CAHEN.

Re SRE me De ps inde sus IMP, J. THEVENOT, SAINT-DIZIER (HAUTE-MARNE).

mp. J. Thevenot, Sa