LE SYSTÈME ANGLAIS D'IMPOSITION DE LA RENTE FONCIÈRE

CHAPITRE PREMIER. — Des biens qui sont assujettis à l'Increment Value Duty. . ete 7 LEE

SECTION I, — Le principe élabli par le Finance Act. . . . SEecTiON ÎI, — /ncidence de l'impôt sur la rente foncière . Secrion TT, — L'Increment Value Duty pouvait-il avec justice

ne porler uniquement que sur les plus-values de la propriété foncière ? .

S 1. — Les objections de principe.

S 2. — Justification de l’Increment Vale. Duty en tt qu'il ne porte que sur la rente foncière.

$ 3. — De quelques « increments » particuliers. Secrion IV. — Des biens-fonds qui sont exempts de l'Increment Value Duly . .

$ 1. — Exemption de la rente foncière agricole. $ 2. — Autres exemptions.

CHAPITRE II. — Sur quelle portion de la rente foncière est levé l'Increment Value Duty ?. .

$ 1. — L'Increment Value Duty est un impôt sur les plusvalues de la rente foncière qui sont postérieures à l'entrée en vigueur de la loi .

$ 2. — L'Increment Value Duty est un impôt sur le te values absolues de la rente foncière.

SECTION 1. — De l'uniformité du taux de l'Increment Value Duty.

SECTION Il. — L'Increment Value Duty est perçu en une seule

fois sur chaque plus-value imposable .

$ 1. — L'Increment Value Duty est-il critiquable en tant qu'il n'est perçu qu'une seule fois sur chaque plus-value ? ,

$ 2. — Avantages de l'impôt annuel sur la valeur en capi-

tal de La rente foncière. . . . . . . . :

$ 3. — Des motifs qui ont pu faire préférer liapot lee

une fois pour toutes sur le capital à l'impôt an-

HUCLSUL MACNTOIONEIETO En 2.