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Etablis par le “ Finance (1909-10) Act, 1910 ”

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande est un pays où la propriété foncière est relativement peu divisée : tandis qu'en France ou en Allemagne, par exemple, le sol est, pour la plus grande part, réparti entre plusieurs millions de pelits propriétaires, beaucoup plus de la moitié du territoire de l'Angleterre appartient à environ 5.500 individus qui possèdent chacun plus de 1.000 acres. Cet état de fait résulte en partie de l’amour traditionnel de PAnglais pour les biens au soleil, et en partie des institutions légales qui ont sanctionné ce sentiment très répandu : la liberté de tester dont jouit le citoyen anglais a fatalement conduit à la concentration de la propriété foncière et l'institution du droit de primogéniture n’a pu qu'apporter à ce mouvement üne puissante accélération.

Mais si la propriété foncière tend en Angleterre à rester indéfiniment dans les mêmes mains en se concentrant tou-

tefois constamment, il en résulte dans les campagnes que B.— 1

les fermiers ne peuvent pas espérer devenir propriétaires du sol qu'ils cultivent, et de fait sur les quelque 33.500.000 acres de terre qui sont employés par l’agriculture en Angleterre et Galles, 28.500.000 environ, soit 87, 8 0/0,sont cultivés par des fermiers et le reste, soit seulement 12, 2 0/0 (1): est cultivé par les propriétaires eux-mêmes, alors qu’en France ou en Allemagne c’est à peu près l'inverse. Mais si les paysans anglais sont à peu près privés de toute possibilité de parvenir à la propriété de ce sol qu'ils cultivent encore dans les mêmes conditions que leurs aïeux les serfs des siècles passés, du moins se sont-ils découragés et ontils peu à peu déserté les campagnes, abandonné cette terre qui ne sera vraisemblablement jamais la leur, soit pour émigrer, soit simplement pour se concentrer dans les villes avec l'espoir d'y trouver un travail plus rémunérateur et surtout plus libre.

« Le travailleur agricole anglais, dit M. Ellis Barker (2), vit actuellement au jour le jour. Il ne possède aucun bienfonds. Il reçoit du fermier sa chaumière, soit sans avoir à payer de loyer, soit à un loyer nominal de 1 shilling par semaine. Îl n'a certainement pas lieu de se plaindre du prix de son loyer, Mais par contre il n’a pas un foyer proprement dit, car le fermier peut l'expulser de sa chaumière et le laisser sur la grande route à n'importe quel moment. Cet arrangement était très avantageux pour le fermier dans les temps anciens, quand les travailleurs agricoles étaient abondants, et quand les fermiers des environs ne consentaient

(1) Ces chiffres et ceux de l'alinéa qui précède sont extraits de la Revue « The Nineteenth Century », septembre 1909, « The Land, the People, and he General election », by Ellis Barker.

F(2) CT, The Nineleenth Century, octobre 1909, The Land, the Landlords, and the People.

re

pas à engager à leur service un homme qui avait été renvoyé par un voisin. En ce temps-là la perte de son travail et de sa chaumière signifiait dénuement et misère pour le travailleur. Le travailleur agricole était attaché de force à la ferme, par la crainte d’être privé de pain et d'un toit. Les temps ont changé. Le travailleur agricole ne peut plus être attaché à la terre par ces moyens surannés à une époque où les voyages coûtent peu, etoù un travailleur solide et bien portant peut toujours trouver immédiatement un emploi comme ouvrier sans spécialité à la ville la plus proche. En outre, s’il émigre aux colonies, il y est le bienvenu, et on l’aide à y aller. Enfin et surtout nos travailleurs agricoles haïssent le système sous lequel ils vivent. Ils sont profondément mécontents de n'avoir pas accès à la propriété du sol, d’être obligés de vivre au jour le jour, et de n'avoir ni toit ni asile, et c'est là l’une des principales causes du dépeuplement des campagnes. Ceux des travailleurs qui sont trop vieux pour abandonner la terre restentaux champs etse plaignent en grondant, mais leurs fils et leurs filles s’en vont aux colonies. N'importe où l’on voyage dans la campagne anglaise, on n y rencontre presque plus, travaillant dans les champs, que des représentants d’une génération déjà vieille ; et l'étude des chiffres fournis par les recensements révèle ce fait sinistre que pratiquement toute la jeunesse quitte la campagne peu de temps après avoir quitté l’école. et, si l’on n'y porte promptement remède, il est à craindre que nos champs ne restent en friche quand la génération des vieux travailleurs agricoles sera éteinte. » Si maintenant nous détournons nos regards des étendues agricoles pour les porter sur les centres urbains, qu'apercevons-nous ? La même concentration de la propriété foncière, la même oligarchie dont le petit nombre détient la

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plus grande partie du sol, et la même difficulté, pour notre laboureur d’hier, qui a fait quelques économies comme ouvrier de l'industrie, d'acheter une parcelle de terre qui lui appartienne à perpétuité pour y fonder le Aome stable qui satisferait sa principale ambition. Pas plus dans les villes que dans les campagnes, en effet, le propriétaire ne consent à se séparer de ses biens-fonds : quand il n'a pas l'argent nécessaire pour mettre lui-même en valeur le terrain qu'il possède, il ne le vend pas, il le loue pour 60 ou pour 99 ans à un capitaliste qui lui paie le plus souvent une prime en argent comptant et qui s’engage à lui payer pendant la durée du bail un loyer annuel pour l'usage du sol (ground rent). À la fin du bail le terrain fait retour au propriétaire avec les maisons que le locataire y a construites,

La concentration de la propriété foncière et son immuabilité dans les familles est donc en Angleterre un phénomène général dont les manifestations n'ont pas moins d'intensité dans les centres urbains que dans les campagnes, et l'on peut affirmer que, d'une façon générale, la propriété du sol est en ce pays, d’une part, le monopole d’un petit nombre d'individus qui ne s’en dessaisissent jamais, et, d'autre part, l’objet des légitimes désirs d'une multitude qui y aspire toujours en vain. Entre ces deux antagonismes la guerre devait donc éclater, elle le devait d'autant plus qu'aux besoins légitimes qui avaient fait naître l'un d'eux se sont ajoutés naturellement des motifs d’un ordre moins élevé, certes, mais bien humains. En effet, dans les pays où la propriété foncière change fréquemment de mains en subissant les divisions continuelles, et où sont inconnus les baux fonciers urbains à long terme, la fortune des propriétaires du sol n'excite pas la convoitise, parce que les titulaires de la propriété d'une parcelle de sol sont constam-

ment changés, parce que chacun d'eux ne bénéficie que d’une fraction de l'augmentation continuelle de la valeur du fonds qu'il possède, et parce que toute personne qui en a les moyens peut le remplacer ou l'imiter en devenant aussi propriétaire d'un immeuble.

Mais quand un immeuble reste continuellement dans les mêmes mains au cours des siècles, la croissance de la for- {une du propriétaire est exposée au grand jour comme le bien-fonds lui-même : on sait que tel «estate » qui appartient à telle famille depuis le règne de Henri VIIT, ou même depuis la conquête de l'Angleterre par les Normands, était sans valeur à cette époque et, chacun peut, en supputant approximativement sa valeur actuelle, se faire une idée de la fortune qu'ont à proprement parler laissé s’accumuler pour l'héritier actuel les générations passées. On se passe de bouche en bouche des chiffres effarants et pourtant réels ; on se cite des noms de propriétaires qui possèdent actuellement, au cœur de Londres ou de telle autre grande ville, des quartiers immenses et couverts d'immeubles de rapport, ou même des noms de propriétaires qui possèdent des villes entières que les besoins de l'industrie ont édifiées sur leurs prairies. Nul n’ignore non plus que l'héritier actuel de ces forlunes souvent colossales n'a rien fait pour les constituer, que ses ancêtres n'ont rien fait non plus, que les constructions dont ces terrains sont couverts ont été édifiées par des locataires, et qu'à la fin des baux le propriétaire du sol n’a eu qu à en prendre possession.

Si l'on réfléchit en outre que ces grands domaines qui se sont transmis de fils aîné en fils ainé ont eu souvent une origine assez peu recommandable, etque malheureusement ies propriétaires ont trop souvent outrepassé leurs droits (1)

(1) On peut lire dans A, R. Wallace, Land Nalionalization, 1882,

sur ces biens que leurs ancêtres s'étaient appropriés, il n'y à plus lieu de s'étonner que la grande propriété foncière soit plus abhorrée en Angleterre que partout ailleurs, car dans ce pays de traditions vivaces les exactions des grands propriétaires fonciers ont été bien faites pour entretenir le souvenir des confiscations qui suivirent la conquête normande et, à plus forte raison, des vastes usurpations de domaines communs dont les landlords se rendirent coupables ultérieurement, surtout aux xive et xvi° siècles, et dont le souvenir plus où moins confus se transmet encore de génération en génération, particulièrement celui des expulsions en masses de paysans irlandais auxquelles Henri VIIL donna le signal. |

Pays par excellence des Zatifundia, l'Angleterre devait donc nécessairement devenir le théâtre d’une lutte acharnée des millions de citoyens qui aspirent à la propriété du sol contre le petit nombre de ceux qui prétendent la leur refuser, et de fait le signal en fut donné dès 1775 par Thomas Spence qui fut le premier vulgarisateur et le premier champion de la nationalisation du sol. Depuis Spence la propagande en faveur d’une réforme de la propriété foncière a évolué, mais elle ne s'est jamais ralentie. De nos jours la suppression pure et simple de la propriété privée du sol ne trouve plus guère d'avocats, mais les partisans d'une réforme sont plus nombreux que jamais, et l'on peut les diviser en trois groupes principaux.

Un premier groupe est constitué par ceux qui veulent que la loi facilite la constitution d’une classe nombreuse de petits propriétaires fonciers, soit en établissant les travail-

le récitdétaillé du «nettoiement» du domaine de Sutherland et de quelques autres, On y trouvera le récit d'atrocités à peine croyables.

leurs agricoles sur des parcelles provenant de la dislocation de grands domaines préalablement rachetés par l'Etat, soit en supprimant les vieilles institutions qui, comme le droit de primogéniture, font obstacle au morcellement des propriétés, soit enfin en facilitant ce morcellement par toutes nouvelles mesures législatives adéquates.

En secoud lieu, d’autres, qui d’ailleurs se joignent souvent aux premiers, veulent que l’on diminue les avantages que procure la propriété du sol, ils veulent, comme le demandait déjà Cobden en 1845, que l’on fasse supporter aux propriétaires, imposés trop légèrement à leur gré, ce qu'ils considèrent comme leur juste part des charges de la nation, ils veulent en outre, à la suite de J. S. Mill, qu'on leur enlève une plus ou moins grande part du bénéfice des plusvalues futures de la rente du sol.

Dans un troisième groupe on peut enfin ranger les partisans des solutions outrées, soit qu'ils veulent, comme l'américain Henry George dont ils ont importé les théories en Angleterre, que l'on fasse supporter aux propriétaires fonciers, sur ceux de leurs capitaux qui correspondent à la valeur de la rente foncière, l'intégralité des charges publiques, ou soit qu'ils veulent obliger les grands propriétaires à se dessaisir de la possession du sol en les accablantd'impôts écrasants dont seraient exempts les petits.

Mais si ces trois groupements de réformateurs diffèrent quant au but final que l’on se propose dans chacun d’eux, du moins leurs adeptes'sont-ils d'accord pour coaliser leurs forces en faveur de toute mesure fiscale qui, ayant la propriété foncière comme unique objectif, constitue une satisfaction partielle des désirs de chacun d'eux. C'est donc sûr de l'appui de toutes les ligues et de toutes les associations

fe INTRODUCTION

— dont quelques-unes très puissantes (1) — créées pour la réforme de la propriété foncière ou de son régime fiscal, que le gouvernement libéral actuel introduisit dans la loi du budget pour 1909-1910,unesérie de quatre impôts nouveaux dont le plus important, tant par les fondements théoriques sur lesquels il repose, que par les répercussions qu'il peut avoir dans un avenir plus ou moins éloigné sur la politique économique anglaise, est un impôt sur les plus-values de la rente foncière.

L'impôt de 1909 ne fut cependant pas la première tentative d'imposition de la rente foncière qui ait été faite en Angleterre : en 1899 fut introduite à la Chambre des Communes une proposition de loi qui avait pour but d'autoriser les municipalités urbaines écossaises (burghs), à lever une taxe de 2 sh, par £ sur le revenu annuel (annual land value) des propriétés foncières, revenu calculé à 4 0/0 de la valeur en capital du terrain supposé dénué de toutes constructions et améliorations. Cette loi, qui est connue sous le nom de Glascow Bill, avait donc bien pour but d'introduire en Ecosse un impôt sur la rente foncière urbaine ; elle eut une seconde lecture à la Chambre des Communes au début de la session 1906 et fut renvoyée à un Selec{ Committee qui conclut qu'au lieu de limiter l'application de cetimpôt aux terrains urbains, il fallait l'étendre à toutes les terres d'Ecosse, mais qu'avant de songer à taxer la rente foncière il fallait procéder à son évaluation. En même temps une loi semblable pour l'Angleterre, l'£English Bill, avait été introduite à la Chambre des Communes.

Dans la session suivante, en 1907, le gouvernement

(1) Pour plus amples renseignements sur ces organisations de propagande, voyez Métin (Albert), Le socialisme en Angleterre, Paris, 1897.

introduisit un bill pour opérer en Ecosse l'évaluation des propriétés qui est préalable à la perception de l'impôt, et ce bill fut, après la deuxième lecture, renvoyé devant un Grand Committee. Il ne fut pas voté par la Chambre des Lords, qui n’en aurait d’ailleurs pas eu le temps, et fut réintroduit très amendé à la Chambre des Communes en 1908, d'où il fut renvoyé à la Chambre des Lords. Ces derniers exigèrent les amendements que des Communes refusèrent d'accepter, et le bill échoua encore une fois.

Quant à l'English Bill, il n'en était plus question, car le gouvernement avait en vue un autre projet, qui s'est réalisé dans le budget de 1909, mais avant de l'introduire à la Chambre des Communes le chancelier de l'échiquier pensa qu'il fallait au préalable préparer l'opinion.

A cet effet fut entreprise une active campagne de presse et de conférences pour surexciter le mouvement d'opinion qui se manifestait depuis longtemps de tous côtés en faveur soit d'une réforme de la propriété foncière, soit d’une augmentation de la contribution des propriétaires aux charges publiques, en même temps qu'une pétition que le gouvernement se faisait adresser dans le même but circulait dans le Parlement même et se couvrait des signatures des députés libéraux et de celles des « Labour Members ».

Les avocats anglais d’un impôt sur Ja rente foncière se sont à juste titre efforcés d’en montrer la justice à leurs lecteurs ou à leurs auditeurs et n’ont pas eu de peine à trouver, pour frapper leurs esprits, des exemples dont celui de Woolwich est un des plus connus. Dans les environs de Woolwich la terre était employée uniquement par l'agriculture et se louait en moyenne £ 3 par acre en 1845, date à laquelle une propriété de 250 acres, connue sous le nom de domaine de Woolwich, se louait € 750 par an et valait

par conséquent £ 15.000 ; mais alors fut construit un grand arsenal qui nécessita, pour loger la nouvelle population ouvrière, la construction de 5.000 maisons ; à cet effet le propriétaire du domaine de Woolwich consentit sur son terrain des baux à long terme dont les lovers lui rapportèrent € 14.250 par an, et à l'expiration desquels il devint propriétaire des maisons d'habitation construites par les locataires du terrain ; bref, possesseur d’un domaine qui valait £ 15.000 avant la construction de l’Arsenal, il reçut pendant la durée de ses baux £ 1.000.000 en loyers, tandis qu'à l'expiration des baux les maisons dont il devint propriétaire valaient un autre million de livres. Ces chiffres n'ont rien de particulièrement colossal, mais ce qu'il y a de remarquable dans cet exemple, c'est que, de la façon la plus évidente, le propriétaire du domaine de Woolwich a réalisé un bénéfice sans avoir fait ni dépensé quoi que ce soit pour le gagner, et le Chancelier de l'Echiquier pouvait à juste titre, après avoir cité ce cas à la Chambre des Communes (1), ajouter : « Il y a beaucoup de cas semblables qui reviennent à la mémoire de chaque honorable député pour peu qu'ilait quelque connaissance du sujet... estil excessif, est-il déloyal, est-il injuste que le Parlement demande à ces heureux propriétaires une contribution spéciale aux charges imposées par les nécessités de la défense nationale et par les besoins sociaux des membres malheureux de la communauté dont les efforts ont si matériellement contribué à l’opulence dont ils jouissent ? »

Mais si les avocats de l'impôt sur la rente ont pu sans difficulté montrer à la masse des électeurs anglais le bien

(1) CF. Parliamentary Debates, House of Commons, 29 avril 1909, col. 533,

fondé de cette mesure fiscale, ils ont manqué de renseignements précis et d'ensemble sur la valeur de la rente foncière dans les Iles Britanniques, puisqu'il n'avait jamais été procédé à son évaluation officielle, et il semble qu'ils se soient laissés éblouir par un petit nombre de ces cas particuliers d'énormes plus-values et qu'ils se soient exagéré l’importance réelle de l'accroissement actuel moyen de la rente foncière dans leur pays, et par conséquent le rendement possible de l'impôt. Ils n’ont pas accordé plus d'importance qu’il ne fallait aux résultats obtenus en Nouvelle-Zélande et-en Australie, pays neufs où la rente progresse vite et régulièrement, mais ils ont fortement insisté sur ceux qui avaient été obtenus par la municipalité de Francfort et qui étaient si satisfaisants que plusieurs centaines d'autres municipalités allemandes s'étaient décidées à entrer dans la mème voie. Or si l'Angleterre et l’Allemage sont, sous certains aspects, deux pays très semblables, ils n’en sont pas moins très différents sous d'autres aspects : l'agriculture qui languit en Angleterre prospère en Allemagne, et tandis que l'Anvleterre est, au point de vue industriel, un vieux pays dont le développement se ralentit forcément quand il approche de son apogée, l'Allemagne est très comparable à un pays neuf en ce sens que son développement industriel et commercial, déterminé par celui de sa population, est de date récente et progresse encore très rapidement. C’est pourquoi le développement des villes allemandes est des plus remarquables, à ce point que l'on peut dire que pendant le courant du siècle deraier celui de Berlin à été si rapide et si considérable qu'il n'a guère eu d’égal que celui de Chicago. Si donc un impôt sur la rente foncière a eu un succès complet dans certaines villes allemandes, rien ne prouve que le même impôt, si juste soit-il dans son principe, doive jouir

j Ha) INTRODUCTION

du même succès à son introduction en Angleterre, et nous verrons que jusqu’à présent l'expérience anglaise est plutôt défavorable .. mais qu'importe ? l'impôt sur la rente foncière avait-il réellement pour but de procurer des ressources au Trésor anglais ? On peut en douter Ses adversaires politiques accusent en effet le gouvernement libéral, — quine s’en défend pas, ou que peu — d’avoir, sous prétexte d'une innovation fiscale qui devait soulager un budget débordé, jeté les bases d’une réforme plus vaste, la nationalisation du sol, vers laquelle le premier pas doit forcément consister à établir un recensement complet de toutes les propriétés foncières du Royaume-Uni, avec l'évaluation minutieuse de la valeur de la rente foncière, pour que l’on puisse savoir exactement, par le relevé de son mouvement, si l'opération de la nationalisation serait ou non profitable, Ce relevé n'existait pas en Angleterre, mais on l'y établit maintenant pour la perception des impôts du budget de 1909, impôts qui n'apparaîtraient que comme des expédients destinés à payer les frais d'établissement et d'entretien du cadastre préalable à la nationalisation éventuelle du sol.