LA THÉORIE DE L'UNEARNED INCREMENT ET LE PRINCIPE DE L'IMPÔT

Quand on fait, dans une contrée habitée par un peuple civilisé, l'analyse de la valeur d'une parcelle de terre d’une superficie donnée, on peut toujours arriver à déterminer à très peu de chose près la valeur actuelle des capitaux qui y ont été incorporés pour l'améliorer et l'adapter aux besoins de l'homme.

On peut en effet déterminer le prix que paierait un acquéreur pour les constructions qui y ont été édifiées, pour les clôtures et les digues qui l'entourent, les chemins privés qui en facilitent l’accès, les canaux qui distribuent éga-

lement la fertilité sur toute son étendue, les arbres qui y ont été plantés ou qui s'y trouvaient avant tout défrichement, même les engrais non encore épuisés qui en fécondent les récoltes, et quand on connaît le prix de chacune de

ces améliorations, on en peut aisément trouver la valeur totale au moyen d'une addition.

Cette valeur qu'on a ainsi obtenue, on s'aperçoit qu'elle est toujours inférieure à la valeur vénale totale de la propriété, et souvent qu'elle n’en est qu’une fraction minime ; en d’autres termes, si de la valeur globale on soustrait celle des améliorations, l'opération donne un reste, et ce reste, qui ne peut être que la valeur propre de la terre, c'est le produit de ce que Ricardo appela rente foncière.

Mais le sol ne possède pas toujours une valeur propre ; pour qu'ilen ait une il faut évidemment, comme pour toute autre chose, qu'il soit utile à l'homme, qu'il puisse être adapté à la satisfaction directe de ses besoins ou à Ja production des objets susceptibles d’y satisfaire. Or, d’une part, la fertilité naturelle de la terre n’est pas identique en tous les points du globe: sa valeur ne peut donc être partout la même et varie en fonction des richesses qu'elle est susceptible de fournir pour un travail déterminé. D'autre part, les hommes n'étant pas répartis uniformément sur la surface du globe, la valeur d'une quantité déterminée de sol doit en outre varier en fonction de sa position par rapport aux centres de population, — non pas de sa position absolue, mais de son éloignement relatif résultant de la plus ou moins grande facilité, naturelle ou artificielle, des communications, Toutes choses étant égales par ailleurs, la terre doit avoir d'autant plus de valeur qu'elle est à plus facile portée des individus qui en ont besoin et, quand plusieurs individus la convoitent ensemble, sa valeur doit être d'autant plus grande qu'ils sont plus nombreux et plus riches puisque, à la différence des produits de l’industrie qui sont en principe toujours en nombre suffisant pour satisfaire la demande à un prix rémunérateur, la terre est en quantité

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limitée, — et c’est pour cela que dans les villes elle prend une valeur supérieure à celle qui lui serait assignée par sa fertilité seule.

En outre, tandis que les produits de l’industrie se détériorent plus ou moins rapidement par l'usage, la terre ne s’use pas, et l’on peut la considérer comme immortelle : or les centres de’population s’agrandissent ou disparaissent, en un motse déplacent perpétuellement : la valeur d’une parcelle de sol située en un endroit déterminé oscille donc au cours des temps comme la population du centre où elle se trouve.

Mais, en fait, le nombre total des habitants du globe et la somme de leurs capitaux accumulés s’accroissent constamment, tandis que la superficie des terres ne change pas: l'utilité et la rareté croissantes du sol se combinent donc pour lui donner une valeurmoyenne incessamment augmentée, bref, on peut dire que, d’une façon très générale, prise sur l’ensemble, ia valeur du sol est en hausse continuelle.

Le droit de propriété du sol doit donc procurer à ses titulaires un avantage extrêmement important : tandis que toutes les autres formes de la richesse n’ont qu'une durée limitée, seuls les capilaux immobiliers, ceux du moins qui représentent la valeur propre de la terre, sont en principe non seulement indestructibles, mais encore appelés à croître indéfiniment, Qui donc est propriétaire du sol?

En justice, pure tout bien doit appartenir à celui qui l’a produit, et cette notien, qui est devenue l’une des idées innées de l'esprit humain, est l’un des fondements de la société moderne : les seuls titulaires de droits sur la valeur d'un produit de l’industrie, par exemple, sont le capital et le travail qui se sont réunis pour le produire. La valeur propre du sol a donc pour juste propriétaire la Collectivité,

puisque c’est elle seule, par définition, qui la produit par son développement et son labeur incessants. Mais lui appartient-elle en fait ?

Il n’en est rien, et, dans nos pays civilisés du moins, ce sont des individus qui possèdent le sol, et non pas seulement pour les améliorations qu'ils ont pu y apporter, mais encore pour sa valeur totale ; c’est le petit nombre qui recueille le fruit du travail collectif. La société moderne est donc divisée en deux camps bien tranchés, en deux grandes classes, de fortunes bien différentes ; tandis que la concurrence, l'usure et les progrès de la science se réunissent pour ravir au propriétaire de capitaux créés par l’industrie humaine le bénéfice de son labeur, la majorité des propriétaires de biens-fonds peut dormir tranquille, car le tribut que le monopole foncier prélève sur chaque progrès de l'industrie ne saurait cesser d’affluer dans leurs coffres.

L’injustice de cet état de fait est évidente, et l'appropriation par l'individu de la valeur propre du sol, qui n’est pas sanctionnée par le droit pur abstrait, n'est pas davantage inscrite dans les canons de la justice courante : serait-elle donc fondée sur l'utilité, quelque nécessité contingente obligerait-elle la Collectivité à laisser le petit nombre de ses membres s'approprier le fruit du travail de tous? Nullement, et sil est vrai que l'intérêt général, en exigeant que la terre soit utilisée de la meilleure façon possible, a déterminé la construction de la société moderne sur la base du respect de la propriété privée sans qu'il soit fait d'exception pour le sol, du moins n'exige-t-il pas que le droit du propriétaire foncier dépasse son droit à la rémunération des capitaux incorporés à la terre pour son amélioration, c'està-dire pour son adaptation continuelle aux besoins de l'homme.

LA THÉORIE DE L'UNKARNED INCREMENT ii)

Rien n'empèche donc la collectivité de contraindre les possesseurs actuels à lui transmettre le droit de propriété sur la valeur propre du sol dont elle leur a si longtemps abandonné l'exercice et la jouissance. Pour cela quels moyens

-sont à sa disposition ?

Tout d'abord elle pourrait mettre tous ses membres à même de proliter individuellement des avantages que procure la propriété du sol ; l'Etat opérerait le partage des terres en autant de lots qu'il y a de citoyens et offrirait à chacun sa part. Mais comme le nombre des habitants d'un pays et la valeur des terres sont variables, le partage serait périodiquement à recommencer, ce qui le rend impraticable.

La collectivité pourrait aussi se substituer aux propriétaires fonciers, les exproprier par les procédés ordinaires et recueillir à leur place la rente du sol qui servirait à alléger ou même à supprimer les impôts. C’est la nationalisation du sol, moyen très séduisant,mais comme il faudrait indemniser les propriétaires, l'opération serait rendue fort hasardeuse par ce fait que, dans une contrée donnée, la valeur propre de la terre ne suit pas un mouvement constamment progressif.

Si l'on abandonne les deux premiers moyens, il semble qu'ilen reste un troisième qui ne présenterait pas leurs inconvénients respectifs : l'Etat recueillerait la rente du sol non plus confondue avec la rémunéralion des capitaux d'amélioration en s'instituant unique propriétaire foncier, mais directement en faisant procéder à son évaluation séparée. Les possesseurs actuels seraient confirmés dans leur titre de propriétaires fonciers, mais ils ne seraient plus propriétares que des capitaux d'amélioration incorporés par eux ou par leurs prédécesseurs à leurs fonds. En prati-

que ce système ressemblerait à un impôt, mais ce serail une erreur que de l'y assimiler complètement, car il ne s'agirait pas d’une contribution que l'Etat lèverait afin de pourvoir à des dépenses publiques et uniquement pour cela, mais il s'agirait de l'exercice par Etat du droit souverain de propriété qui appartient à la collectivité et, par conséquent, tandis que l’impôt ne peut être qu'une fraction des valeurs sur lesquelles il est prélevé, cette reprise du produit de la rente foncière devrait, par définition, être opérée au taux de 100 0/0.

Mais dans nos vieux pays la Collectivité a en fait abandonné aux individus, sans avoir jamais fait des réserves pour l'avenir, le droit de propriété sur la valeur propre du sol, et cette valeur a fait l'objet de multiples transactions à titre onéreux, sur la croyance des individus à la stabilité définitive de cet état de fait: l'Etat ne pourrait donc pas reprendre toute la valeur propre du sol sans indemaiser les propriétaires de ce qu'ils ont payé pour elle, ce ne sont que les augmentations futures de cette valeur, que celles qui n'auraient pas été comprises dans le prix d'achat des pro- priétaires qui auraient acquis avant l'établissement du système, que la collectivité pourrait s’attribuer purement et simplement. Or nous savons que la valeur propre du sol ne progresse pas d’une façon continue, qu'elle subit des périodes de baisse par suite de circonstances telles que déplacements de la population, concurrence des pays neufs, ouverture de voies nouvelles et plus rapides, etc.., circonstances dont la collectivité est aussi bien seule responsable quand elles produisent la baisse en un endroit donné que quand elles y produisent la hausse. Si la Collectivité revendique comme siennes les plus-values de la rente foncière, elle ne peut prétendre en ignorer les moins-values dont

elle est responsable.

LA THÉORIE DE L'UNEARNED INCREMENT 19

Obligé de garantir les propriétaires fonciers contre ces moins-values, l'Etat pourrait s'engager à les rembourser quand elles se produiraient, mais, sans insister sur la comptabilité spéciale qu'il faudrait ouvrir, ce moyen serait dangereux, d'une part à cause de la fraude qui ne manquerait pas de se produire et qui pourrait peut-être aller jusqu'à compromettre le crédit de l'Etat et la vie économique de la nation; d'autre part à cause des embarras financiers où pourrait se trouver l'Etat pendant les périodes de rétrogradation de la valeur de la rente foncière, ou simplement de dépression momentanée du marché des terres.

Le remboursement des moins-values étant impraticable, l'établissement d’un système de reprise des plus-values par la Collectivité ne pourrait se faire que combiné avec le rachat facultatif des terres offert par l'Etat, opération qui présenterait tous les aléas de la nationalisation forcée.

La société est donc contrainte en fait, dans nos vieux pays, de renoncer à l'espoir d'exercer son droit de propriété sur la valeur propre du sol, mais cela ne veut pas dire qu'il lui faille considérer cette valeur comme intangible. L'Etat moderne est obligé, pour s'acquitter de ses multiples fonctions, de prélever au moyen de l'impôt une part des richesses créées par les individus ; la justice exige donc que les propriétaires fonciers contribuent aux charges publiques, etelle veut aussi très certainement que l'impôt sur cette valeur propre du sol qui ne devrait pas leur appartenir, sur cet Unearned Increment, selon l’énergique expression anglaise, soit relativement plus lourd que l'impôt sur les valeurs créées par le travail de l'individu.

Le taux d'un tel impôt ne peut pas être déterminé a priori, c'est au législateur de chaque pays à apprécier celui qui convient, mais ce qui importe, c’est que, quel-

qu'élevé qu'il soit, pourvu qu’il ne déguise pas une confiscation partielle, pourvu qu'il reste dans de justes limites eu égard à l'imposition générale des facultés de toutes autres catégories, c'est-à-dire pourvu que le principe de l'égalité de l'impôt soit respecté, l'Etat n’a plus à rembourser proportionnellement les moins-values, pas plus qu'il n’est obligé,dans le cas d'un impôt sur les revenus de l'industrie, par exemple, de rembourser une part de leurs pertes aux iudustriels qui font de mauvaises affaires.

Telles sont exposées, aussi brièvement que possible, la théorie de l'Unearned Increment et celle de son assujettissement à l'impôt. Cette théorie ne s'est pas constituée d'un seul coup et nous nous proposons maintenant de rechercher les origines de ses principaux éléments, puis nous verrons en terminant ce livre premier quels sont les pays qui ont adopté un système d'impôt sur l'Unearned Increment.