Les objections de principe

^2. — Justification de Plncreinent Value Duty en tant

quTl ne porte que sur la rente foncière. ... 83

§ 3. — De quelques « incréments » particuliers 88

Section IV. — Des biens-fonds qui sont exempts de rincrement

Value Duty 9^

5; l. — Exemption de la rente foncière agricole 93

ÿ 2. — Autres exemptions. 100

(dIAPITRE IL — Sur quelle portion de la rente foncière

est levé ITncrement Value Duty ? 103

^1. — L’Increment Value Duty est un impôt sur les plusvalues de la rente foncière qui sont postérieures

à l’entrée en vigueur de la loi 103

i 2. — L'Increment Value Duty est un impôt sur les plus-

values absolues de la rente foncière 117