CHAPITRE III. — Comment est levé Tlncrement Value

Duty 12i

Section I, Section IL

ox I, — De runlformité du taux de V Incrément Value Duty. 123 ON IL — V Incrément Value Duty est perçu en une seule

fois sur chaque plus-value imposable 128

1. — L'Increment Value Duty est-il critiquable en tant qu'il n’est perçu qu’une seule fois sur chaque plus-value ? 129

TABLE DES MATIERES

g 2. Avantages de l'impôt annuel sur la valeur en capital de la rente foncière 130

§3. — Des motifs qui ont pu faire préférer l'impôt levé une fois pour foutes sur le capital à l'impôt annuel sur la rente foncière 133

CHAPITRE IV. — Des occasions auxquelles les plus-values de la rente foncière sont assujetties à la perception

de rincrement "Value Duty 138

§ 1. — Transferts à titre onéreux et baux immobiliers. . 138

^ 2. — Les mutations à Ulre gratuit 143