CHAPITRE VI. — L Undeveloped Land Duty

Section 1. — Principes généraux 201

Section IL — La structure de l' Undeveloped Land üuly ... 207

g 1. Qu'est-ce que la site value qui sert pour le calcul

de ['Undeveloped Land Duty ? 207

g 2. — Quels sont les immeubles qui sont assujettis à Tün-

developed Land Duty 210

^ 3. — Des propriétés non bâties qui sont exemptes de

l’Undeveloped Land Duty 21 G

-^'»2 TABLE DES MATIERES

,5 4. — Qui doit supporter la charge de TUndeveioped Land

Duty ? 223

CHAPITRE VU. — De l’évaluation des propriétés foncières et de la garantie des contribuables 225

§ 1. — Ues garanties que possèdent les contribuables dans

certains pays étrangers 225

? 2. — Le système de la loi anglaise 229

VlU'ENDICE. 233

Vu:

Vu

Le Présideiil de la Lbcse, H. TRUCllï.

Le Doyen, P. CAUWÈS.

Vu et permis d’imprimer;

Le Vice- Recteur de l'Académie de Paris, pour le Vice-Recteur, r Inspecteur de T Académie, ALBERT CAHEN.