‹ Les impôts anglais sur la rente foncière établis par le "Finance (1909-10) Act, 1919" [microform]Chapitre 104 sur 105 · CHAPITRE V. — De la détermination de la plus-value imposable · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — De la détermination de la plus-value imposable

Section I. — Exposé général du syslctm aiujlais 132

g 1. — Principes généraux d’évaluation 132

g 2. — Le système anglais 137

Section H. — Examen crilique du système amjlais 159

§ t. — Gross Value 139

ÿ 2. — Total Value 138

S 3. — Eull Site Value 174

g 4. — Assessable Site Value 183

g 5, Les 10 0/0 qu'il faut déduire de la plus-value . . 192

§ 6. — Les déductions dont la nécessité n’a pas été reconnue par le législateur anglais 195

Page 1