CHAPITRE m

[Kir et punni eux 1.491 seulement le furent à la taxe progressive, sur un total d’environ 93.000 propriétaires. Ce dernier nombre était d'ailleurs appelé à augmenter progressivement et, en 1910, le nombre des contribuables jayant soit la taxe iixe seulement soit les deux taxes, s’éevait à 3:3.163 sur un total d’envion 130.000 propriétaires.

Pour l’année financière 1892-1893 le rendement de ces leux taxes fut de £ 297.000, mais il ne put s’y maintenir et tomba, en 1897-1898, ࣠267.000. Cette diminutionétait granlement due au manque d’unité qui se faisait sentir dans les procédés d’évaluation, les assessors étaient ri'crutés à la légère et n’obéissant pas à une autorité centrale. Ce gouveraement mit fin à cet état de choses en nommant un inspecteur général des assessors et en faisant faire sous son 'ontrôle une complète révision des évaluations, maisquoi- |ue le rendement s’en soit trouvé aussitôt amélioré, cette nesure fut jugée insuffisante.

I.a pensée officielle du législateur avait été, en introduisant cet impôt progressif sur la rente foncièns, de favoriser e développement de la petite propriété, or il devint bienôt évident que l’impôt de 1893 n’opérait nullement la sublivision de la grande ni delà moyenne propriété. Pour cette ■aison, aussi bien que pour augmenter le rendement de 'impôt, la taxe progressive fut donc remaniée: afin que a proposition ne pût rencontrer une opposition susceptide de la faire écliouer, le point de départ de la taxe progressive fut porté à £ 7.000, et elle fut graduée de 1 /16 de lenny jusqu’à 3 pence (au lieu de 2 pence).

ICelîet de ces deux réformes, la nomination d’une auto- •ité centrale dirigeant les agents chargés des évaluations it la refonte de l'impôt, fut excellent au point de vue du •endement qui s’éleva en 1907 à £ 447.000, y compris 1 ab-

l’imposition de la RENTE FONCIERE DANS DIVERS PAYS 67

sentee tax. Voici d’ailleurs quelques cbilï’res qui indiquent la progression du rendement de 1901 à 1907, de deux ans en deux ans :

ANNÉES

Fixe