L IMPOSITION DE LA RENTE FONCIERE DANS DIVERS PAYS

2“ Taxe progressive supplémentaire. — Elle frappe les propriétés qui ont une valeur imposable égale ou supérieure à £ 5.000. Elle fut graduée en 1893 de 1 /8 de penny par £ pour les propriétés d’une A’aleur imposable comprise entre £ 5.000 et £ 10.000 jusqu à 2 pence pour les propriétés d’une valeur imposable de £ 210.000 et au delà. Cette échelle resta en force pendant 10 ans, mais en 1903, époque à laquelle elle fut remaniée, l’impôt fat considérablement alourdi. L’échelle de 1893-1903 était déjà lourde cependant, puisque la réunion de la taxe fixe et de la taxe progressive formait un impôt allant jusqu’à 3 pence par livre de valeur imposable, c’est-à-dire environ 30 0 0 du revenu, du revenu qui correspond à la valeur de la rente foncière, il est vrai. En outre, pour tout propriétaire qui ne peut pas prouver, à chaque échéance de l’impôt, que sur les quatre années précédentes, il a séjourné au moins deux ans dans la colonie, l’impôt est majoré de 50 0/0 (majoration appelée « absenlee tax »), ce qui le porte alors pour les grands domaines à 45 0/0 du revenu de la rente foncière.

En 1893, date de son introduction, cet impôt fut levé avec beaucoup moins de difficulté qu’on se s’y attendait : on cite le cas d’un domaine qui fut évalué £ 305.000, évaluation dont les propriétaires demandèrent la réduction à £ 260.000 ; le gouvernement ayant rejeté leur demande, ils le mirent en demeure de faire la réduction, ou de racheter le domaine pour ,£ 260.000, et c’est ce dernier parti que prit l’Etat qui morcela la propriété et y établit des colons. Ce fut le seul cas de ce genre, mais s’il n’y eut pas plus de difficultés, il faut ajouter que les contribuables étaient peu nombreux : par suite de l’exemption des propriétés d une valeur imposable de £ 500 et moins, il n’y eut que 12.360 propriétaires qui furent assujettis à la taxe fixe de 1 penny