O LIVRE PREMIER. — CHAPITRE III
letits propriétaires ; ensuite cet impôt a eu pour eiïet, en Irappant exclusivement la rente foncière, de stimuler l'ap- ] lort des capitaux à l’agriculture, et par suite les agriculteurs, jiouvant plus aisément faire de leurs terres la meilleure utilisation possible, ont, en poursuivant leur intérêt parti- ( ulier, contribué au développement plus rapide de la ricliesse générale du pays. A ce sujet le tableau suivant montre le mouvement du capital foncier en Xouvelle-Zélande, et ( onne une idée de la prospérité générale de ce pays :
Valeur totale \\aleur totale
ANNKES
de la
de la
Dülerence
propriété foncière, rente foncière
La différence entre la valeur totale des propriétés fon- ' ières et la valeur de la rente foncière représente la valeur otale actuelle des capitaux réellement incoi’porés dans la erre en améliorations : on voit que leur somme augmente c onstamment avec une grande régularité.
Une autre preuve du caractère satisfaisant des résultats |ue fournit cet impôt est le nombre croissant des municilalités qui l’adoptent. Jusqu'ici nous n’avons parlé que de 'impôt général, de celui qui, voté par l’assemblée repré-
l’impositiox de la rente foncière dans divers pays 71
sentative, est levé sur les propriétés agricoles situées en dehors des territoires urbains, mais depuis 189(5 les municipalités et districts urbains sont autorisés a adopter cet impôt et à le percevoir dans l’étendue de leurs territoires. A ce sujet le procédé par lequel 1 adoption du principe de 1 impôt est décidée est assez curieux : la loi de 1896, modifiée en 1908, prévoit en effet que les contribuables d'un district urbain peuvent se réunir et adresser par écrit une demande de referendum à l autorité municipale ; celle-ci est obligée d’accéder à leur demande et de réunir les contribuables dans le délai de 20 jours si le nombre des pétitionnaires est égal à une certaine proportion, qui varie de lo à 25 0 0 du nombre total des contribuables. Ces derniers sont réunis et décident l’adoption ou le rejet du principe à la majorité simple.
Le nombre des municipalités urbaines qui ont adopté l’impôt sur la rente foncière a été constamment en augmentant, il est actuellement d'environ 100, sur 450 municipalités, mais le plus frappant c'est que, bien que l’impôt puisse être supprimé par le même procédé, il n a jamais encore été abrogé dans les villes qui 1 ont adopté.
Il est bon d’ajouter que si l'impôt sur la rente foncière produit en Nouvelle-Zélande de si bons résultats, c’est en grande partie dù au soin avec lequel les assessors font 1 évaluation des propriétés et à leurs méthodes, et l’on peut dire qu’ils s’acquittent de leur fonction à la satisfaction générale, y compris celle du ministre des finances, et à très peu de frais, puisque la perception de cet impôt ne coûte qu’environ 4 0, 0 de son produit brui y compris les salaires des assessors.
