CHAPITRE III

§ 3. — Australie (1).

Australie du Sud. — Cette province fut la première n Australie à adopter l’impôt sur la rente foncière, qui y Lit introduit en 1885, Cet impôt est annuel et porte sur « unimproved values définie à peu près comme en ]\ouelle-Zélande, mais tandis que dans ce dernier pays le taux e l’impôt n’a subi que relativement peu de modifications près sa réintroduction dans les finances de la colonie en 895, et seulement dans le sens de l’augmentation pour les rès grandes propriétés, il a eu quelque difficulté en Ausralie du Sud à trouver une position d'équilibre, en adnettant qu’il l’ait trouvée: de 1885 à 1891 l’impôt fut lerçu au taux uniforme de 1/2 penny par £ imposable 0, 2 0/0). Successivement modifié en 1895, 1903, 1904, 905 et 1906, il est maintenant de 1/2 penny par £ pour outes valeurs imposables, plus un autre 1/2 penny par £ lour les propriétés d’une valeur imposable égale ou supéieure à £ 5.000, plus une taxe supplémentaire pour les ontribuables qui ne résident pas dans la colonie.

2° Mouvclles-Galles du Sud. — L’impôt sur la rente fonière y date de 1895. Quoiqu’il ne fût que de 1 penny par £, on introduction y rencontra une telle résistance qu’on fut d)ligé, pour en obtenir le vote, de prévoir toutes sortes l’exemptions qui réduisirent grandement le rendement [u’escomptaient ses promoteurs. La principale de ces îxemptions est que toute propriété est exemjde de l’impôt us(ju’à concurrence de £ 210, mais il y en a beaucoup d’aures, au bénéfice des nouveaux acheteurs de la Couronne, les églises, des institutions charitables ou d'enseignement,

(1) Four chiffres et détails complémentaires, voyez » Government Publications » Taxation of hand., lCJ, 4750^ (t909;.

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l’iMPOSITIOX DE LA RENTE FONCIERE DANS DIVERS PAYS 7 3

etc., etc., si bien que sur une valeur totale £ 133,000.000, pour la rente foncière seule, l'impôt n'est perçu que sur £ 79.500.000, c’est-à-dire 60 0/0, et n'est payé que par 40.000 propriétaires sur 187.000. Le coût de collection est également excessif et dépasse 10 0/0 du produit brut.

Au point de vue social cet impôt, n’étant pas progressif, n’a pas eu d’effet sur la distribution de la propriété, la constitution de grands domaines et la concentration de la propriété ne furent pas et ne pouvaient pas être mises en échec, mais en ne frappant que la rente foncière il a agi comme une sorte de prime à l’amélioration des terres et a incité les propriétaires à la mise en culture de beaucoup de fonds qui auraient pu rester longtemps en friche : de 1895 a 190/ la superficie cultivée s’est accrue de 100 0/0 pendant que la population n’augmentait que de 21 0/0.

Depuis 1905, les municipalités ont le pouvoir de lever un impôt additionnel à celui de l'Etat dans la mesure de leurs besoins, jusqu’au maximum de 2 pence par £ (3 pence à Sydney), mais l’impôt qui est perçu au profit de l'Etat est resté au taux originel de 1 penny par £ ; son rendement n’a pas cessé de progresser régulièrement.

3'^ Queensland. — Dans cette province existe aussi un système d’impôt sur la rente foncière, qui est analogue depuis 1902 aux systèmes précédents : il n y fut pas introduit d’un seul coup, mais y est le produit d'une longue gestation dont l’origine remonte à 1887 environ. A cette époque 1 impôt ne pouvait encore porter que sur le revenu des contribuahles, pris en bloc, à un taux qui variait de 5 à 10 0 0, mais avec une concession spéciale en faveur des terres qui étaient mises en plein rapport des terres « fulltj improved ».

L'impôt sur la rente foncière, tel qu’il existe actuellement, a été établi par une loi qui est applicable à toute

g 4. — Empire d’Allemagne.

Avant d’ètre introduit dans le budget de l'Empire, l’impôt si: r la rente foncière exista en Allemagne dans les finances d( beaucoup de municipalités: celle de Francfort-sur-le- Mbn fut la première à l'adopter, par une loi du 11) février 11 04, mais dans les années qui suivirent plusieurs centaines d( municipalités l’adoptèrent également. L’impôt, on s’acccrde généralement à le reconnaître, a donné dans ces municipalités toute satisfaction tant au point de vue du rendement qu’à celui, moins réaliste, de la justice, son principe aj ant rallié au Reichstag les suffrages d’à peu près tous les pc rtis, y fut approuvé pour l’Empire le 10 juillet 1000. La