Voiries textes cités (A^°' li

2. Seule la cour des aides de Montauban allègue des faits qui seraient graves s'il étaient prouvés. Mais il faudrait fournir cette preuve : et les déclamations ridicules dont cette même cour de Montauban remplit volontiers ses remontrances ne sont pas une présomption d'exactitude.

Des remontrances parlementaires ces allégations ont passé dans la Théorie de l'impôt du marquis de Mirabeau : « Chacun sait de quelle manière cet impôt fut établi et tarifé, avec quelle rigueur une multitude d'agents, d'espions et de délateurs répandus sur tout le territoire, travailla à grossir les procès-verbaux en démenti des déclarations ; combien on eut peu d'égards aux soustractions de droit et même portées par l'édit, aux frais d'entretien, d'exploitation, etc. On peut dire en un mot, et cela au vu et au su de tous les propriétaires et cultivateurs, que si le taux du vingtième est une proportion fictive, c'est plutôt à charge qu'à décharge... » Il est impossible, quand on est quelque peu familier avec les documents du temps, d'accorder la moindre créance à cette affirmation de TAmi des hommes.

Le troisième vingtième ; lutte

grande, sombra du coup, et il dut se retirer (aS novembre 1769) au moment même où les parlements se disposaient à l'accabler de remontrances. Berlin, qui lui succéda, ne put toutefois faire autrement que de revenir à peu de chose près, sans le nom, à la réalité même de la subvention générale : l'éditde février 1760, qui doubla la capitation des non-laillables et tripla celle des officiers de finance, établit en même temps un troisième vingtième, pour les années 1760 et 1761, ainsi que les 2 sols pour livre d'icelui, avec exemption pour l'industrie et pour les maisons de Paris (N" lOi).

Cet édit suscita parmi les cours souveraines une opposition plus violente que avec les Parlements. jamais. Tout favorisait Icur hardiesse: la déconsidération du gouvernement, les revers, la déplorable situation des finances, l'ignorance du public en matière financière. Elles n'enregistrèrent l'édit de févrieri76o qu'après la plus vigoureuse résistance, et après des remontrances où apparaissent les théories et les prétentions les plus contraires à ce pouvoir absolu que revendique encore la royauté en parole, et qui lui échappe de plus en plus en fait : illégitimité des impôts non librement consentis par les cours, subordination de cet enregistrement à la réalisation d'économies, à la suppression des acquits de comptant, à la justification de la nécessité des dépenses, à « un ordre fixe et légal dans les finances )>, voilà ce qui, bien plus encore que l'excès des impôts et les abus des préposés, remplit maintenant les remontrances de 1760 ; celles de Rouen surtout, les plus hardies et les plus révolutionnaires de toutes, osent réclamer nettement pour les cours souveraines la haute main sur le choix, l'assiette, la perception, la levée, la destination et la comptabilité des subsides (A° HO), et font miroiter devant les imaginations populaires l'absurde chimère de l'impôt unique, destinée alors à séduire tant d'esprits ^

I. Ainsi la Richesse de l'État (l'jG^), œuyre de Roussel de la Tour, conseiller au Parlement de Paris, qui recommandait la substitution à tous les impôts d'une capitation progressive sur tous les chefs de famille divisés en vingt classes, avait, au témoignage de Bachaumont, beaucoup de succès dans Paris, et faisait aussi en province « une sensation considérable. » (Lettre de Miromesnil à Bertin, i5 juin 1768).

Le gouvernement essayait cependant de combattre ces erreurs ; il faisait répandre des brochures rectificatives : une d'elles, le Consolateur, du baron de Saint- Supplix, s'élève contre la fable que les vingtièmes dépassent la proportion d'un vingtième strict, et déclare que persone n'ignore le contraire.

LE DIXIÈME, LE CI> QUANTIEME ET LES VINGTIEMES qS

Sans aller tout à fait aussi loin, la cour des aides de Paris n'enregistrait l'édit de février 1760 qu'à la condition que les rôles de vingtième et de capitation seraient déposés au greffe des élections, et la connaissance de ces impositions rendue « à la justice réglée ». Ses arrêts en ce sens furent cassés par arrêts du Conseil des 20 août et i3 octobre 1760 ; mais la cour ayant décrété d'ajournement personnel les receveurs des tailles de l'élection de Paris et le receveur des vingtièmes de la ville de Paris, on jugea nécessaire de la désarmer par une concession au moins partielle, et la déclaration du i3 avril 1761 eut pour résultat de lui donner, en ce qui concerne la capitation, cette connaissance des rôles qu'elle souhaitait d'une manière si vive. La cour, dans son arrêt d'enregistrement, persista à revendiquer encore la connaissance de ceux du vingtième, et ne se priva pas d'exprimer les insinuations les plus outrageantes sur les motifs du refus qui lui était opposé.

Quand il eut péniblement triomphé de cette sorte de sédition parlementaire, le gouvernement se vit réduit à ouvrir une nouvelle campagne pour arracher aux cours l'enregistrement de la déclaration du 16 juin 1761 {lY 102), qui prolongeait pour 1762 et 1763 la levée du troisième vingtième et des suppléments de capitation. Tel était l'affaiblissement du pouvoir qu'il était réduit, pour obtenir des impôts indispensables, à ne les demander que pour trop peu de temps, quitte à se mettre de nouveau sous la dépendance des cours lorsqu'il fallait en demander le renouvellement. Les jésuites, que le roi sacrifia, bien qu'il les aimât, à l'animosité de la magistrature, payèrent les frais de cette lutte : leur destruction fut le prix des enregistrements arrachés de mauvaise grâce aux Parlements.

Ce troisième vingtième, objet de tant de colères, fut d'un produit encore plus faible que les précédents. Le fait était naturel, puisque l'industrie et les maisons de Paris étaient cette fois exemptées ; mais les abonnements accordés furent loin d'être en proportion de ceux consentis pour le second vingtième, si l'on se rappelle l'extrême modicité du vingtième d'industrie, et parfois même l'abonnement du troisième vingtième servit de prétexte pour la diminution des deux premiers ^.

Abonnements du troisième vingtième (Arch. nat., AD JX, /jgi et Aga.) ;

Il ne fallait pas songer, dans l'clat où Édii d'avril 1703. étaient los cspHts, à maintenir après la paix les impositions de guerre ; et cependant les besoins étaient tels qu'il était non moins impossible de se passer des 45 ou 5o millions que représentaient les second et troisième vingtièmes , les doublement et triplement de capitation . Le conlrôleur général Berlin aborda la dilïiculté avec courage et décision : un édit et une déclaration d'avril 1768 (A^** i03) abolirent le troisième vingtième et les suppléments de capitation, mais, d'autre part, créèrent un sixième sol pour livre des droits des fermes générales, prorogèrent jusqu'en 1770 les dons dits gratuits des villes qui devaient prendre fm en 1764, étendirent le centième denier aux offices, et surtout maintinrent pour six ans encore le second vingtième, dont l'abolition avait été promise pour trois mois après la paix, en prenant le vrai moyen de rendre vraiment productifs les deux vingtièmes maintenus, c'est-à-dire en prescrivant un dénombrement exact — en d'autres termes, un cadastre — de tous les biens-fonds, sans exception, même de ceux de la couronne, des princes du sang.

Artois 35o.ooo (et réduction du second à /îoo.ooo).

(3 juin 17C0).

Alsace. 252.000 (24 juin 1760).

Strasbourg /lo.ooo (a6 juin 17G0),

Bourgogne 58o.ooo (26 août 1760). (Avec réduction du

premier à 610.000, et du second à 58o.ooo.)

Bresse, Bugey, Gex ...... 126.800 (Avec réduction du premier à

i33./|Oo, et du second à 126.800). (2 septembre 1760.)

Bretagne 85o.ooo

Flandre maritime iSo.ooo (i4 juillet 1760).

Lille, Douai, Orchies 220.000 (Avec réduction du second à 3 20.000.)

Hainaut i4.5oo

Bouchain 23.000

Saint-Amand 11.000

Gateau-Cambrésis 7.000

Franche-Comté 460.000

Foix 3o.ooo

Languedoc i.ioo.ooo

Roussillon 86.000

Dauphiné 453. 5oo

Principauté d'Orange 8.556

Clergé du diocèse de Strasbourg . i5.ooo

— de Haute- Alsace. i5.ooo

— de Perpignan . 8,000

— d'Orange . . . 2.000

— de Metz . . . 18.700 Fermiers généraux 1 55. 180

du clergé, de tous les privilégiés. L'art. 5, particulièrement important, annonçait l'intention d'utiliser ce cadastre pour l'assiette des autres impositions, sauf de la capitation. Ainsi l'arbitraire devait être écarté de la taille et des vingtièmes. Si les cours souveraines avaient été sincères dans leurs revendications réitérées d'une base solide pour les impositions, d'une loi fixe et certaine (Remontrances de la Cour des aides de Paris, du 17 novembre 1759), elles auraient dû applaudir à cette déclaration de principes et n'auraient pu lui reprocher que d'être trop tardive. Elles donnèrent la mesure de leur désintéressement, elles décelèrent trop clairement (quoique pas assez clairement encore aux yeux des contemporains, qui continuèrent à les regarder comme leurs protectrices contre les atteintes du fisc) les véritables mobiles qui les faisaient agir, en faisant à cet édit, menaçant pour les privilégiés, pour tous ceux qui avaient profité jusqu'alors de l'inégale assiette des impositions, une opposition si violente qu'elle laissa bien loin derrière elle toutes les hardiesses de 1766 et de 1760. Aux paroles s'ajoutèrent les actes ; aux remontrances s'ajoutèrent les défenses de percevoir ; aux enregistrements faits d'autorité les cours répliquèrent, dès le lendemain et parfois le même jour, par des interdictions d'exécuter l'édit et la déclaration ; quelquefois, comme à Grenoble et à Toulouse, elles s'attaquèrent personnellement aux porteurs des ordres royaux, Dumesnil et Fitz-James, et l'on put voir ces représentants du souverain obligés de se faire entourer de troupes pour éviter d'être saisis et appréhendés au corps par les huissiers du parlement et traînés dans des cachots où ils eussent eu tout à redouter de la part de la magistrature exaspérée. La résistance alla presque jusqu'à la révolte. La cour des aides de Paris réclama la convocation des États Généraux : le parlement de Bordeaux avertit le roi « qu'il est un terme auquel les empires ne doivent laisser, avec le souvenir qu'ils ont été, que celui des causes qui précipitèrent leur chute. »

Gomme toujours jusqu'alors, le gouverdu 2i^ltèmb7m3. nement céda. Le chancelier Lamoignon fut exilé, Bertin quitta le contrôle général des finances, et leur succession fut donnée à des parlementaires, notamment à M. de L'Averdy, conseiller au Parlement de Paris, qui fut nommé contrôleur général (12 décembre). On n'avait

môme pas attendu sa nomination pour sacrifier ces édits d'avril, si souvent proclamés intangibles, et pour en dénaturer entièrement l'esprit et la portée par une déclaration du 21 novembre 1763 (A^" Î0^4), aux termes soigneusement choisis pour pallier le plus possible l'humiliante reculade et pour donner toute satisfaction à la magistrature, tout en conservant au Trésor le bénéfice des impositions nouvellement créées ou prolongées. Le roi y déclarait « vouloir régner non par l'impression seule de son autorité, mais par l'amour, par la justice et par l'observation des règles et des formes sagement établies dans son royaume. » Il y aurait toujours un cadastre, mais seulement « après vérification faite en nos cours, dans la forme ordinaire, des règlements que nous leur adresserons. » Ces cours étaient invitées à soumettre au roi des mémoires contenant leurs vues sur l'établissement, la répartition, le recouvrement, l'emploi et la comptabilité de l'état des finances. Ainsi garanties contre toute atteinte à leurs privilèges, ainsi certaines d'être consultées, les cours pouvaient consentir sans trop de peine à la prorogation du second vingtième jusqu'au i" janvier 1768 (et non plus 1770) que contenait la déclaration, et à la création du 6" sol pour livre des droits des fermes. Aussi enregistrèrent-elles — non sans quelques difficultés encore — la déclaration du 21 novembre 1763, mais en prenant toutefois leurs précautions contre de nouvelles recherches des contrôleurs : le Parlement de Paris, imité en cela par presque tous les autres, inséra dans son arrêt d'enregistrement (i^*^ décembre 1763) que les premier et second vingtièmes, tant qu'ils auraient lieu, seraient perçus sur les rôles actuels, dont les cotes ne pourraient être augmentées, à peine contre les contrevenants d'être « poursuivis extraordinairement par devant les juges qui en doivent connaître. » Ainsi les parlements, qui s'élevaient avec tant d'âpreté contre les erreurs, contre les abus, dont, d'après eux, les rôles étaient remplis, interdisaient d'y rien changer ! Ainsi ils décrétaient l'immutabilité de ce travail dont toutes leurs remontrances, depuis sept ans, signalaient l'imperfection ! Il était impossible d'avouer plus clairement combien ces contrôleurs, dénoncés comme tyranniques et vexatoires, avaient usé de ménagement envers les propriétaires privilégiés, et combien la magistrature avait à redouter de recherches plus exactes. Dupont de Nemours

LE DIXIEME, LE CINQUANTIEME Eï LES VINGTIEMES 99

a dit ^ la vérité sur cette clause, honteuse à la fois pour les parlements qui l'exigèrent et pour le gouvernement qui se la laissa imposer : u Le Tiers état a vu avec un inexprimable étonnement que les cours se soient toujours opposées à ce que les vingtièmes fussent proportionnés aux revenus... ; qu'elles aient mis en maxime qu'il ne fallait pas vérifier la valeur des biens pour établir les Adngtièmes; que tout ancien abus dans l'estimation des revenus devait être passé en droit et demeurer durable; que l'injustice dans la répartition était un privilège national... n

En outre, maintenir les vingtièmes stationnaires 2, alors que l'augmentation de prix de tous les produits entraînait inévitablement pour l'Etat des surcroîts de dépense, c'était porter aux finances déjà si compromises un nouveau coup sensible ; c'était acculer l'État aux moyens ruineux des emprunts et des ressources extraordinaires.

M. de L'Averdy fut mal récompensé de sa faiblesse envers les cours souveraines : plus il se montrait disposé à faire des concessions, plus on en exigeait de lui. Pour faire passer, en décembre 1764, un édit sur la libération des dettes de l'État, il dut promettre suppression du premier vingtième pour le i*"^ juillet 1772. Singulière illusion que de compter sur des combinaisons d'amortissement, plus ou moins compliquées, pour permettre la suppression d'impositions dont il était trop évident que le Trésor ne pourrait jamais se passer! A l'approche