‹ Les impôts directs sous l'ancien régimeChapitre 21 sur 77 · Cahier du tiers état de Nemovirs · texte numérisé non relu

Cahier du tiers état de Nemovirs

2. Ou plutôt même en baisse, les cotes disparues étant difBcilement remplacées par d'autres.

L'état suivant des rôles des biens- fonds et octrois de la généralité de Bordeaux fait apparaître ce résultat avec évidence :

1760 963.5331. (d'après les rôles du lo')

i.io3./iG5 (d'après un nouveau travail)

i.io/i.i25

La diminution est sensible pendant le temps où les Parlements mirent obstacle aux vérifications des contrôleurs, de 1756 à 1771 ; l'augmentation se dessine aussitôt après.

de chaque terme, on était forcé de proroger les impôts dont on avait imprudemment annoncé la fin, et chaque fois les résistances se faisaient plus vives. Un édit de juin 1767 (A^" 105), prorogeant le second vingtième du i"' janvier 1768 au i*' janvier 1770, ne fut enregistré par le Parlement de Paris qu'après vigoureuse résistance, et avec renouvellement de la clause interdisant d'augmenter les cotes des rôles actuels ; et la Cour des aides représenta que rien ne pouvait plus rassurer les sujets du roi, lorsqu'ils voyaient ainsi enfreindre les promesses les plus solennelles. Un autre de décembre 1768 {N" 106), prorogeant le même impôt du i*'' janvier au i"' juillet 1772, dut être enregistré en lit de justice. Puis ce fut le tour des 2 sols pour livre du dixième, dont la prorogation du i*' janvier 1770 au I" juillet 1772 dut être ordonnée par édit de décembre 1769 (A^"* 107). Les cours marchandaient impitoyablement au Trésor les impôts les plus indispensables ; elles veillaient de près à l'exécution de la clause de 1768, et si l'administration faisait encore procéder sans bruit à quelques vérifications, dans l'espoir d'en faire usage le jour où les circonstances deviendraient plus favorables, c'était en tremblant u que l'on pût pénétrer cet objet particulier de leurs recherches, qui pouvait donner lieu à des difficultés qu'il est essentiel de prévenir dans les circonstances actuelles *. » On n'osait même pas se servir de ces recherches, comme Turgot l'eût souhaité, pour rectifier les proportions entre contribuables, l'impôt total de la paroisse ou de l'élection restant le même, « parce qu'il en résulterait nécessairement, sur une infinité de cotes, des augmentations qui seraient contraires à l'arrêté du Parlement - » .

I. Lettre de L'Averdy à Fargès, intendant de Bordeaux, 28 novembre T7G7.(Arch. Gironde, G SaSo.

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