Correspondance administrative

Lettre de Bourriot, subdélégué de Bazas, à Dupré de Saint-Maur, intendant de Bordeaux, relativement aux opérations du rachat de la corvée. — 7 janvier 1768.

(Arch. Gironde, G aoo/i.)

... Le recouvrement de f imposition du rachat des corvées, qui dans plusieurs paroisses de ma subdélégation avait commencé d'une manière qui promettait des progrès, vient d'être fort ralenti par la

LA CORVÉE Sgi

frayeur que cause aux collecteurs le bruit qui s'est généralement répandu tout à coup dans le canton que le parlement et la cour des aides doivent, à leur rentrée, après la vacation des Rois, rendre des arrêts de défense contre cette levée, et que les collecteurs qui feront la moindre démarche pour y procéder seront aussitôt décrétés. Ce bruit étend la même peine aux subdélégués et à toutes personnes qui concourront à l'exécution de vos ordres pour cette imposition.

... Il serait triste pour des subalternes, obligés d'obéir à leurs supérieurs immédiats dans cette partie, d'être exposés à l'animadversion des cours souveraines et à des poursuites judiciaires plus accablantes encore par les humiliations irréparables qu'elles peuvent attirer que par les dépenses énormes et en pure perte qu'elles causent presque toujours. J'attendrai sur cela, Mgr, les réponses dont il vous plaira de m'honorer, bien persuadé d'avance que votre amour pour la justice s'opposera efficacement à ce que qui que ce soit se trouve malheureusement compromis et en danger pour son honneur ou pour sa fortune, en haine de ce qu'il se serait employé à l'exécution de vos ordres réitérés les plus exprès....

Lettre de Bourriot, subdélégué de Bazas, aux officiers municipaux, consuls et syndics. — Décembre 1778.

(Arch. Gironde, G 3oo4.)

Je vois, MM., par les différentes réponses que je reçois de la part des consuls et syndics des paroisses au sujet de leurs tâches pour la corvée de cet automne, qu'à l'exception de celles qui ont délibéré pour consentir à ce que les ouvrages en soient adjugés au rabais et les prix imposés au marc la livre de leur capitation, toutes les autres (qui ont opté, les unes pour faire elles-mêmes l'ouvrage, les autres pour y employer par économie des ouvriers qui tireront la pierre, ou passeront le gravier à la claie au prix dont les habitants conviendront avec eux de gré à gré, sans adjudication, et qui seront payés au moyen d'une contribution volontaire desdits habitants) paraissent n'avoir fait aucune attention à ce qui est ordonné par le mandement de M. l'intendant, d'après les intentions du roi pour le soulagement des corvéables les plus pauvres. En effet, toutes ces paroisses semblent se proposer de s'en tenir à l'ancien régime, en faisant contribuer, comme autrefois, avec égalité leurs corvéables à ces ouvragés ou â leur paiement volontaire, ce qui ne doit plus avoir lieu, suivant le nouveau plan beaucoup plus équitable prescrit par S. M.,... d'après lequel la corvée doit à l'avenir être répartie entre tous les corvéables,

non point par quotités égales pour chacun, mais en proportion de leurs facultés respectives, telles qu'elles sont constatées ou reconnues par les rôles de taille et autres impositions y jointes dans les pays de taille personnelle, et par les rôles de capilation dans ceux de taille réelle ; c'est-à-dire que si le journalier pauvre, qui ne paie que 3 1. de capilation, fournit un jour de corvée, l'habitant aisé capité comme tel à i5 ou 18, doit en fournir 5 ou 6, et les autres à proportion de leurs cotes représentatives de leurs facultés. Ce serait de la part des gens riches ou aisés une avidité injuste et barbare d'insister plus longtemps sur l'égalité observée autrefois dans la répartition de la corvée, et de réclamer un usage que le roi a résolu de proscrire comme abusif et odieux. M. l'intendant me charge en conséquence, MM., devons prévenir que, si vous ne veillez avec soin à ce que les tâches soient distribuées à ces corvéables proportionnellement aux cotes qui leur sont imposées dans le rôle de la capitation de cette année, vous en demeurerez personnellement responsables, et qu'il vous condamnera à payer de vos propres deniers aux habitants les plus pauvres la valeur des journées qu'on aura exigées d'eux au-delà de celles qu'ils auraient dû fournir dans la proportion exacte de leurs facultés comparées à celles des corvéables riches ou aisés.

Au reste, dans le cas où la tâche de votre paroisse ne se trouvera point faite dans le délai de quinzaine fixé par le mandement de M. l'intendant, et qui commencera à courir du jour où vous en aurez fait la répartition entre les corvéables, je procéderai à l'adjudication du restant et à l'imposition de son prix. Mais, s'il n'est pas bien constaté par quels corvéables certaines parties d'ouvrages auront été faites, en pareil doute l'équité et la charité exigeront qu'elles soient passées en compte à la décharge des corvéables les plus pauvres, et je vous préviens qu'en conséquence l'imposition du prix des ouvrages restants ne sera faite que sur les riches et aisés. Et afin que les réclamations intéressées de ceux-ci ne puissent point en imposer plus longtemps aux autres, ni les assujettir comme ci-devant à un nombre de jours de corvée qui excède la proportion prescrite par le mandement de M. l'intendant, je suis chargé de sa part de vous ordonner en son nom de convoquer dimanche prochain une seconde assemblée de votre communauté, pour y lire publiquement à vos corvéables tous les articles de son mandement relatifs à la répartition à faire entre eux de votre tâche, et ajouter à cette publication celle de ma présente lettre...

LA CORVÉE SgS