‹ Les Impôts sur les Revenus et les Fraudes Fiscales. Quelles sont-elles, jusqu'à quel point peut-on les réprimer?Chapitre 12 sur 40 · I. Actif non disponible · texte numérisé non relu

I. Actif non disponible

1° Immobilisations :

a) Constructions;

b) Mobilier commercial; c) Matériel industriel;

d) Terrains. |

Frais à amortir : 4 a) Fonds de commerce;

b) Frais de constitution;

c) Primes de remboursement; d) Brevets.

(1) Voir à ce propos le cours de science financière de M. Germain Mantin, années 1922-1923. « La distinction entre le revenu et le capital », pages 142 et suivantes.

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