IV. — Bénéfices à répartir

De tous ces postes : seul le passif exigible à court terme retiendra notre attention puisque nous avons déjà eu l’occasion de parler des réserves, provisions et amortissements. Le passif exigible à court terme embrasse l'ensemble des comptes des créditeurs de l’entreprise qui correspondent aux achats, à la main-d'œuvre, aux frais de fabrication et enfin aux frais généraux.

Nous indiquerons d'après M. Nalot quelques-uns des artifices suceptibles d'augmenter les soldes débiteurs de ces différents comptes c'est-à-dire d'augmenter le passif de l’entreprise. Certains procédés s'appliquent plutôt aux simples exploitants qu'aux sociétés anonymes, mais nous les indiquerons dès maintenant pour ne pas avoir

à y revenir dans notre section IV.

a) Comple marchandises. — On passe la même facture par double emploi au compte marchandises, ou bien on la fait figurer d'une part au débit de ce compte et, d'autre part, au débit du compte frais généraux. Certains comptables portent au compte d'achats le relevé du fournisseur, au moment où celui-ci adresse les marchandises, puis la facture lorsque celle-ci est payée. Enfin un commerçant peut se procurer des factures délivrées complaisamment par des confrères et les porter

au débit du compte marchandises sans qu'il y ait eu d'entrée réelle au magasin.

b) Compte main-d'œuvre. — On porte parfois au compte main-d'œuvre des salaires excessifs pour les membres de la famille de l'exploitant, ou des parents d’administrateurs dans les sociétés anonymes, surtout quand elles ont été à l’origine des entreprises individuelles. Parfois on salarie des ouvriers qui n'existent pas dans l'exploitation, ou qui ont été recrutés en vue de constructions nouvelles et constituent un personnel

extraordinaire.

c) Compte frais de fabrication. — Il englobe les frais nécessaires à l’entretien du matériel et à l’usinage des produits fabriqués. « On y trouve parfois des commissions versées à des intermédiaires, des appointements ou des primes à l'exploitant et même des dépenses personnelles de ce dernier (1). » « D'autre part, les frais d’entretien du matériel et de l'outillage sont souvent exagérés à dessein : du matériel neuf sur lequel un amortissement seulement serait déductible est parfois passé dès son installation comme dépenses de fabrication, c'est ce que

l'on appelle amortir avant inventaire (1). »

d) Compte frais généraux. — La fraude revêt ici les formes les plus variées, par exemple : les frais de voyage ou de représentation sont surévalués, on passe par frais généraux des dépenses déjà inscrites à un autre compte, des achats ou des installations diverses. Nous lisons dans « Finances Journal » (2) à propos des tantièmes versés

aux administrateurs d’un grand établissement de cré-

(1) Nalot, op. cit., page 96.

(2) Numéro du 27 janvier 1925, à propos du « Comptoir d'Escompte »,

dit: « on voudrait connaître le montant de toutes les autres rémunérations attribuées aux dirigeants de l’établissement et qui doivent représenter un total fantastique », toutes les rémunérations auxquelles fait allusion l’auteur de l’article ont sans doute été portées au débit de frais généraux.

Signalons encore les dissimulations relatives à des opérations de change ou à des profits accidentels : les bénéfices escamotés sont inscrits au passif à des comptes fictifs.

Nous indiquerons pour terminer une grave insuffisance qui résulte de la faculté laissée aux redevables de déduire de leurs bénéfices nets les bénéfices taxés à une autre cédule tels que les revenus fonciers et les revenus des valeurs mobilières. nous semble que ces diverses ressources devraient être assimilées à des bénéfices bruts et qu'il conviendrait d'en déduire les frais généraux correspondants avant de Îles retrancher des bénéfices nets (1).

Cette étude critique des bilans, si sommaire qu'elle puisse paraître, nous permet cependant d'affirmer que bien des sociétés parviennent à dissimuler au fise une