partie notable de leurs bénéfice nets

SECTION IV. -

Les insuffisances de taxation en ce qui concerne les bénéfices des commerçants et des industriels.

Nous nous sommes longuement étendus dans la sec-

«1) Voir à ce sujet le projet de budget de 1925, article 5 de Ja loi de finances,

tion précédente sur les différentes dissimulations que pouvaient récéler les bilans et les comptes en général. Nous examinerons surtout dans cette section les inconvénients qui résultent pour le fisc, du mode d’imposition forfaitaire que nous avons décrit au début de ce