CHAPITRE I

LES INSUFFISANCES EN MATIÈRE DE REVENUS FONCIERS ET DE BÉNÉFICES AGRICOLES

Nous avons réuni dans ce premier chapitre les revenus fonciers et les bénéfices agricoles parce qu'ils sont étroitement liés en fait. Ils sont en effet, les uns et les autres, l’objet d’une évaluation forfaitaire, et la base du forfait pour les bénéfices agricoles est la valeur locative, c'est-à-dire le revenu foncier que l’on affecte d'un certain coefficient. Notre chapitre comporte trois sections : la première consacrée à l’étude sommaire de la législation en vigueur, la seconde et la troisième à

l'examen des insuffisances couvertes par cette législation.

SECTION Î

Étude sommaire de la législation en vigueur.

La contribution foncière,

La contribution foncière des propriétés bâties et non bâties est depuis longtemps en vigueur et les lois nou-

velles (1) n'ont apporté aucune modification essentielle

(1) Loi du 8 août 1880, modifiée le 13 juillet 1900, pour la propriété bâtie; loi du 29 mars 1914 pour la propriété non bâtie.