CHAPITRE E — Comment améliorer le rendement

de l’impôt foncier et de l'impôt sur les bénéfices

DÉTICOIES AE RE A PAL EE hate re Section I. — L’impôt foncier ....... PR TPE RE Section IT. — Les bénéfices de l'exploitation agri-

COLE RS LEP RS TR OR RDA CHapitRe Il. — La répression des dissimulations en

matière de revenus des valeurs et capitaux mobi- METS PA RO NS RES RE

Section I. — Comment connaître les revenus des valeurs mobilières encaissés par les contribua-

bless Re OR TER ON LE N per EVENT LES CE

a) La nominalisation .des titres, les titres transmis-

SLRICSS DADÆRTAOSSEMENT Um Mr ce + see rs ee bIPétbordereauide Coupons r.r ee. ir ren ee Carnetede COUPONS PA Men bare eee

d) L'obligation du dépôt des titres et l’obligation

de renseigner pour les banques ....... RFA EI

Section If, — Comment contrôler l’exportation et

IÉHEDOT LA HONEAESICADITATEMER ENS ER Section II. — Du choix d’un système de répression

Section IV. — De quelques mesures propres à atteindre certains revenus des capitaux mobiliers

qui échappent actuellement à l’impôt ....... &

CHaPiTRE III. — La répression des fraudes et des insuffisances en matière d'impôts sur les bénéfices

industriels et commerciaux -......... EVENTS

Section 1 — Modification des règles d’établissement de l’impôt en ce qui concerne certaines Catéroriesdé rédevAhIes ei. 7 rer me te

Section IT. — De quelques mesures de réglementa-

tion des inventaires et des bilans ......,

CHaPiTRE IV. — La répression des fraudes en matière de traitements et salaires et de bénéfices des professions non commerciales ...........

Pages