CHaPiTRE IV. — Les dissimulations en matière de

traitements et salaires et de bénéfices des profes-

HOME CONTINOTETA ESS RE n ereleee Section I. — Etude de la législation en vigueur Sous-Section I. — [L'impôt sur les traitements pu-

blics et privés, les indemnités et émoluments,

les salaires, les pensions et les rentes viagères ..

Sous-Section II. — L'impôt sur les bénéfices des

professions non commerciales ..... oem

Section II. Les dissimulations en matière de trai-

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Section [IT — Les dissimulations de bénéfices par

les titulaires de professions libérales ..........

CrapirRe V. — La répercussion sur l’impôt global des fraudes commises au titre des impôts cédu-

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Section I. — Etude sommaire de l'impôt global,

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Section II. — Abattements et réductions en raison P28°s

des charges de famille au titre des impôts cédu-

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Section HE. — Des répercussions sur l’impôt global des dissimulations et des insuffisances relevées

au titres des différentes cédules ..... Re es

Section IV. — Les revenus des contribuables fran-

çais, où en est la répression des fraudes fiscales

Sous-Section 1. — Les revenus des contribuables