L'INFAMIE

Théorie de l'infamie. — Nous avons vu que dans le dernier état du droit impérial, la théorie de l’infamie romaine avait terminé son évolution et que ceux qui encouraient cette flétrissure étaient catalogués avec soin et frappés d’incapacités déterminées. Le droit canonique n’eut qu'à reprendre cette théorie au point où l’avait laissée Ha compilation de Justinien et à y ajouter certaines catégories d'individus qui, en raison des idées nouvelles que le Catholicisme introduisait dans le monde, avaient mérité cette flétrissure : : ainsi les deux sources de l’infamie dans la législation de l'Église seront le droit civil, au sens large du mot comprenant le droit romain et le droit coutumier, et le droit canonique: /nfames esse personas decimus, que pro aliqua culpa notentur infamtia, id est omnes qui Christianæ legis normam abjictunt et statuta ecclesiastica contemnunt.… et omnes quos ecclesiasticæ vel seculi leges infames prononciant ?.

1. Le seul cas, croyons-nous, où le droit canonique n'ait pas maintenu l'infamie du droit romain est celui de la femme qui se remarie avant l'expiration du éempus lugendi ainsi que de son nouveau mari. Ce cas était d'ailleurs maintenu dans le Décret de Gratien (II, 3.7.9, $ 20), mais le Pape Urbain LIL l'abolit en déclarant qu'aussitôt après la mort de son mari, une femme était entièrement déliée de lui

et qu'elle pouvait se remarier aussitôt (Décrét. de Grégoire IX, 4.21 .4). 2. Décret, 11, 6.1.17.

HS

« Nous appelons personnes infâmes celles qui sont notées d'infamie pour quelque faute, savoir toutes celles qui repoussent la règle de la loi du Christ et qui méprisent les statuts de l'Église. … enfin toutes celles que déclarent infâmes les lois ecclésiastiques ou séculières. »

Gratien, paraphrasant la loi 1 De postulando au Digeste, distingue plusieurs façons d’encourir l’infamie : « Quelquefois, dit-il, elle est infligée par la sentence du juge qui constate le délit... quelquefois elle est accessoire d’une peine criminelle... quelquefois elle est infligée par la sentence du juge en même temps qu'elle est l'accessoire d'une peine. enfin quelquefois elle résulte d’une profession que la loi déclare infamante !. »

Ces distinctions ne sont pas tout à fait justes : quoique la faisant dériver de causes différentes, c’est en effet la loi qui, dans tous ces cas, fait résulter l’infamie, soit de la sentence du juge, soit de la peine prononcée, soit de l’exercice d'une profession honteuse. C’est si vrai que le juge, s’il prononce, par exemple, une sentence d’excommunication, ne pourra pas déclarer en même temps que le condamné n’encourra pas l’infamie.

A cette infamie de droit, én/amia Juris, tous les canonistes ajoutent l’infamie de fait, ënfamia facti, moins grave que la précédente qui correspond à la éurpitudo du droit romain: Durand de Maillane la définit ainsi: « L'infamie de fait est celle qui, indépendamment des dispositions du droit, s’encourt par ceux qui commettent des actions déshonorantes par elles-mêmes. Mais, ajoute-t-il, en faisant dépendre l’infamie de fait du mépris et de l’indignation publique, ou de

1ADÉCret 113 162,1820:

quelques personnes graves qui en rendent témoignage à l'évêque, on laisse encore bien des choses à l’équivoque et à l'incertitude !. » C’est un inconvénient inévitable de cette antimonie qui consiste à émettre des règles de droit pour sanctionner des faits dont le droit ne reconnaît pas le caractère infamant, car aussitôt qu'il les déclare infamants, l'infamie qui en découle cesse d’être de fait pour devenir de droit.

C'est ce qui fait que notre ancien droit français, avec beaucoup de raison, n'a pas reconnu l’infamie de fait *, et que lorsqu'on parle de l’infamie sans préciser, 1l faut entendre l’infamie de droit : /nfamia in dubio intelligitur de infamia juris, dit Panormitanus *.

B. La peine ecclésiastique par excellence, l’excommunication, entraînait toujours linfamie.

C'est certain pour l’excommunication majeure ou anathème .qui entrainait l'infamie #pso jure que cette excommunication ait été elle-même encourue pso jure ou par la sentence du juge : c'est ce que décide formellement le canon /nfames esse*, comprenant dans la nomenclature des infâmes les gens frappés d’anathème et ceux qui ont été chassés de l'Église à cause de leurs forfaits. anathematizatos vel pro suis sceleribus ab Ecclesia repulsos. Nous sommes bien ici en présence d’une infamie de droit et non de fait puisqu'elle est infligée par la loi.

Mais l’excommunication mineure entraine-t-elle l'infamie, et dans l’affirmative entraine-t-elle l’infamie de droit ou celle de fait ?

1. Dict. de Droit canon., Infumie, 2. Grande Encyclopédie, Infamie.