CHAPITRE II THÉORIE DE L’'INFAMIE

Les infâmes. — I. À Rome, on avait rangé les comédiens dans une certaine catégorie de citoyens que l’on appelait infâmes, notati, ignominiosi, infames, famosi, et qui, tout en conservant leur personnalité juridique, n’en encouraient pas moins certaines incapacités en raison de leur manière de vivre ou de leur profession, ou de faits considérés comme déshonorants, quoique ne tombant pas sous le coup de la loi pénale, ou de certaines condamnations eriminelles ou civiles; ces dernières encourues à la suite de faits portant atteinte à leur honorabilité.

Nous pensons avec M. de Savigny que l’infamie romaine est une formation coutumière, qui n’a trouvé placé däns le droit public et privé que postérieurement à son existence dans l'opinion publique.

Donc, sans entrer dans la distinction qu'on peut faire entre l’infamie de droit et l’infamie de fait où furpitudo, nous pouvons dire que la première était la conséquence de celle-ci, rendue en quelque sorte officielle par la loi ou le magistrat. Les comédiens, comme tous les infâmes de leur catégorie, frappés de l’infamie de droit, encouraient a for-

liori toutes les incapacités encourues à la suite de la turpitudo.

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I est certain, d'autre part, que les infâmes ne subissaient aucune capitis deminutio : cela résulte non seulement de ce qu'aucune source du droit romain ne leur impose cette transformation de leur état juridique, mais de décisions formelles en sens contraire: ainsi un rescrit de l’an 225 de l’empereur Alexandre Sévère décide qu'un infâme (en l'espèce un fils de famille qui s'était fait gladiateur de son propre gré) conservait intacts ses drôits dans une succession, ab intestat du droit civil (ce qui n’aurait pas lieu sil subissait une capitis deminutio minima), de même qu’il conservait le droit de cité et la liberté !.

Tertullien * dit bien, à propos des auteurs: Manifeste (Romani scenicos) dammant ignominia et capitis minuhione, arcentes curia, rostris, Senatu, equite, celerisque honoribus omnibus simul ac ornamentis quibusdam. «Les « Romains frappent les acteurs d’infamie et d’une capitis « minulio...» L'auteur chrétien, en s'exprimant ainsi, entend dire simplement qu'ils sont frappés d’un certain nombre d’incapacités qu’il énumère en ajoutant: Ils les « chassent de la curie, du forum, du Sénat, de l’ordre « équestre et de tous les honneurs». Il ne faut attacher à cette expression de littérateur aucune portée juridique. |

I. Si l’on s’en tenait à l’examen de l’œuvre législative de Justinien, on pourrait croire qu'il ÿ eut dans le droit romain antérieur une sorte d'état Juridique, l’infamie, intermédiaire entre l’integra existimatio, l'honorabilité parfaite, et la capatis deminutio media où maxima, encourue à la suite de certaines condamnations criminelles, ap-