‹ Les Incapacités Des Acteurs en droit romain et en droit canoniqueChapitre 12 sur 133 · De Spectaculis. C · texte numérisé non relu

De Spectaculis. C

pelées justement capitales, parce qu'elles entraînaient l'extinction de la personnalité civile du condamné. Cet état juridique résuiterait de certains titres du Digeste.et du Code qui mentionnent les incapacités résultant de l'infamie: De his qui nolantur infamir, Ex quibus causis infamia irrogatur, De infamibus.

Le premier de ces titres, au Digeste, contient même une nomenclature des infâmes que ses auteurs présentent comme extraite de l'Édit du Préteur'. M. Lenel a démontré, il y à quelques années, que cette énumération provenait d’une interpolation faite à l’aide du catalogue de ceux qui ne peuvent postuler pour autrui contenu autitre VI de l'Édit De postulando, catalogue qui, en raison de l’étroite analogie des fonctions d’avocatet de mandataire, était certainement reproduit au titre VII De cognitoribus et procuratoribus el defensoribus, ainsi que le démontrent la similitude de mots employés dans les fragments de ces deux parties de l'Édit, qui ont pu être reconstitués? et le passage de Gaius que nous citons plus bas.

Cette découverte de M. Lenel a, depuis, été confirmée par la dernière lecture du manuscrit des Institutes de Gaius,qui porte précisément : Nec tamen ulla parle edicti id ipsum nominalim exprimitur ut aliquis ignominiosus sit; sed qui prohibetur et pro alio postulare et cognitorem dare procuratoremve habere, item procuratorio aul cognitorio nomine judicio intervenire, ignominiosus esse dicitur ?. « Dans aucune de ses parties, l'Édit ne désigne expressé- « ment ce pourquoi quelqu'un estinfâme. Mais celui qui ne

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