EFFETS DE L’INFAMIE

Incapacités de droit public. — Les conséquences de l'infamie résultent en droit publie de l'infamie impériale du droit romain : ‘elles se résument en une incapacité absolue pour ceux qu'elle atteint, au nombre desquels se trouvent les histrions, de prétendre à aucune espèce de dignités. Le Pape Boniface VIIT résumant la loi de Constantin que nous étudions plus haut", en a fait la règle suivante : /n/amibus portæ non pateant dignitatum®. « Que les portes des honneurs ne s'ouvrent pas pour les infâmes. » Cette règle est si générale, qu'il n'y a pas lieu de distinguer dans son application, entre les infâmes de droit et de fait.

Elle s'applique aussi bien aux fonctions laïques qu'aux ecclésiastiques.

Les infâmes ne pouvaient ainsi être notaires : Infamis non potest esse tabellio®. en est de même pour les fonctions judiciaires : /nfames infamia juris vel facti non posse esse Judices quia hoc dignitatem dicit*. « Les infâmes de fait

TAC SAND Note