‹ Les Incapacités Des Acteurs en droit romain et en droit canoniqueChapitre 117 sur 133 · Sexti decret · texte numérisé non relu

Sexti decret

3. Panormitanus, De cleric. vel monach., p. 239, $ 4. 4. Thomas Sanchez, Consilia, 6.3.5, S 11.

hore

ou de droit ne peuvent être juges, car cet office constitue une dignité. » « Mais ils pourront être arbitres, car ce rôle ne comporte aucune dignité ni aucun pouvoir de juridiction, mais une connaissance pure et simple d’une affaire!. »

L'inaptitude des infames en général et des acteurs en partieulier aux fonctions ecclésiastiques est qualifiée d'un nom spécral, c'est l’irrégularité. En les rendant incapables de recevoir les ordres, ils sônt par le fait même dans l’impossibilité absolue de parvenir à aucune dignité dans la hiérarchie de l'Église.

Irrégularité. — Une des principales incapacités — surtout au point de vue du droit canonique — qu'entraîne l'infamie, est l’irrégularité. Voici la définition qu’en donne Ferraris : /rregularitas est inhabilitas seu impedimentum canonicum quo quis inhabilis redditur ad primam tonsuram, et ordines suscipiendos, vel ad susceptos exercendos*. « L'irrégularité est une inaptitude ou un empéchement canonique par lequel quelqu'un est rendu inhabile à recevoir la première tonsure et les ordres, et les ayant déjà reçus, à en continuer l’exercice. » Selon Gibert, « le droit canonique n'a établi l'irrégularité de l’infamie qu’à cause que les portes des dignités doivent être fermées aux personnes viles et indignes.* »

Comme l'inaptitude au /us postulandi du droit romain, l'irrégularité pouvait provenir d’une infirmité physique aussi bien que de l’infamie, et elle était une conséquence de l’infamie de fait comme de l’infamie de droit. Znfamis etiam

1. Loc. cil. … Al potest esse arbiler, hic enim nullam dignilatem habet vel jurisdictionem, sed meram el simplicem cognilionem. 2. Prompta bibliotheca. Irregularilas, $ 1.

Page 1