‹ Les Incapacités Des Acteurs en droit romain et en droit canoniqueChapitre 121 sur 133 · Sexti decret., 3.1. he · texte numérisé non relu

Sexti decret., 3.1. he

2. Du Cange considère goliardus comme synonyme de ribaldus; ce mot a été la la traduction latine de quillard.

3. Panormitanus, De causa possess. et propriet., p. 163, $ 15.

AO

très prononcée du premier à les étendre hors des limites où s’était arrêté le second. Cela s'explique par la différence du mouvement qui dans les deux législations a présidé à leur évolution : le droit romain avait tiré l’infamie de droit privé de deux incapacités nettement déterminées par l'Édit du Préteur, celle de postuler pour autrui et celle d’être mandataire en justice ou d’en avoir un : il avait ainsi procédé par induction en allant du particulier au général. Au contraire,

le droit canonique avait trouvé une théorie de l’infamie

toute faite et dont il ne connaissait pas l’origine; il n'avait eu ainsi qu'à appliquer à des cas particuliers les principes généraux : il avait procédé par déduction, ce qui permet

toujours de généraliser plus aisément, parce que plus logi-

quement.

Il y a aussi une différence de conceptions morales qui a secondé ce mouvement de généralisation du droit canonique : les incapacités romaines avaient pour but d'éloigner du Tribunal du Préteur des gens dont la présence compromettrait la dignité de la justice : c'était une simple mesure de police. Les incapacités canoniques se justifiaient par une idée beaucoup plus large : l'infamie en effet résultait presque toujours des mêmes causes que l’'excommunication : elle devait forcément participer de l'idée métaphysique de éhâtiment et d’expiation qu'elle comportait ; c'était l’application à des actes juridiques particuliers du principe qui excluait l’infâme et l’'excommunié du commerce normal de ses semblables.

Jus postulandi. — A. Le droit canon comme le droit romain refuse aux infâmes le droit de postuler pour autrui. Gratien, paraphrasant la loi 1 De postulando au Digeste,

maintient, les trois catégories d’incapables distinguées par: le Préteur. Quoiqu'il omette les comédiens dans la catégorie de ceux qui peuvent postuler pro se et pro certis, pour eux et pour certaines personnes limitativement énumérées dans la loi', il n’est pas douteux qu'il né faille les y laisser conformément au droit romain : nous ne reviendrons donc pas sur ce point. &

Les acteurs ne peuvent pas par suite remplir les fonctions d'avocat : Arcentur etiam a professione advocatorum *.

B. Les exceptions dilatoires procuratortia et cognitoria, basées sur l’infamie du mandataire en justice ou du mandant, supprimées en droit romain par Justinien, ont été la source en droit canonique d’une exception dilatoire qui,

tout en présentant nombre de caractères communs, est beaucoup plus étendue, en ce sens qu'elle s’adressait à la personne même du plaideur et en l'absence de tout mandat . . . . , , ñ a 1 A =! °

judiciaire, c'est l’exception d’excommunication. Nous la signalons en passant ; elle ne peut s'opposer aux histrions, car elle n’a d’effet que contre les excommuniés d’excommu-

nication majeure *.

Mandat. — De même qu'en droit romain, les infâmes ne peuvent être mandataires en justice : /n/amis persona nec procurator potest esse, nec cognitor*. Is ne pourront de

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