Hérodien, Hist. rom

édictées par la loi, prive de tout honneur et des fonctions de juge, celui qui à été condamné en vertu de la loi Julia de vi privala.

De vi privata damnati pars lertin honorum ex lege Julio publicatur ; el cantum est ne Senalor,ne Decurio aut ullum honorem capiat, neve in eum ordinem sedeat, neve judex sit : el videlicet omni honore quasi infamis ex senatus consulto carebil".

La réhabilitation. — Le principe qui domine le droit public romain et qui à fait également sentir son influence dans le droit privé, est que tout acte fait par un magistrat peut être annulé par lui ou par son successeur. C’est en vertu de ce principe qu'à chaque espèce d'infamie correspond un mode-de réhabilitation particulier.

Le successeur du Censeur qui avait noté d’infamie un individu en le « déclassant», c'est-à-dire en Le faisant passer dans la dernière centurie des 1nermes, pouvait lui rendre sa place primitive. ch

De même le Consul qui avait refusé de proclamer la candidature d’un citoyen taré à telle assemblée électorale, pouvait l’accepter aux élections suivantes.

Enfin, le Sénat et l'Empereur, lorsque tous les pouvoirs politiques des comices furent passés dans leurs attributions, purent, dans tous les cas, accorder lin integrum restitulio.

Mais le Préteur avait-il ce droit vis-à-vis de ceux auxquels il refusait le jus postulandi? Lei, il y a lieu de distinguer deux catégories d'in antegrum reslituliones : la première consistait à faire tomber toutes les incapacités

12D°48:7-lprinc.

PDT, LE

dont étaient frappés les infâmes par l'Édit; la seconde, à leur accorder, conformément au droit commun, une integrum restilutio partielle, dans un des cas déterminés, par l'Édit, en raison de l’âge, d'un vol, de la violence, d’une capitis deminutio.

Voici comment s'exprime Ulpien à ce sujet : An autem et preætor restituere possit, querilur : et mihi videtur, talia prœlorum decreta non esse servanda, nist sicubi ex officio jurisdictionis suæ subvenerunt".

« Le Préteur peut-il accorder aux infâmes la restitutio «in integrum ? Il me semble que tels décrets du Préteur ne « devaient pas être observés, si toutefois ils ne sont pas « intervenus en vertu de leur pouvoir de juridiction. »

C'est-à-dire que pour Ulpien, le Préteur peut accorder cette faveur dans le second cas, conformément au droit commun, etilest d'accord avec Paul”. Nemo videtur exclusus, quem prætor in integrum se restitutorum polliceatur. « Personne ne paraît exclu du droit de demander au Préteur une restitution en entier, » mais non une réhabilitation générale des incapacités que son propre album a édictées contre les infâmes, en vertu, non de sa juridictio dont parle Ulpien, mais en vertu de son imperium. En un mot, il ne pouvait plus annuler ces incapacités infligées par son édit et en vertu de son imperium.

Au premier abord, cela parait en opposition flagrante avec le principe général en vertu duquel le magistrat peut toujours accorder lin integrum restitutio de la peine qu'il a lui-même infligée, et de ce que le Préteur était obligé de respecter son Édit notant, en général, les acteurs d’infamie,

il ne s’ensuivail pas nécessairement qu’il ne pouvait réhabiliter individuellement tel ou tel infâme.

L'impuissance du Préteur à réhabiliter les gens notés d'infamie par son Édit, provenait, croyons-nous, d’une autre cause. En effet, à l'époque où écrivait Ulpien, Pinfamie de droit publie républicaine avaitdisparu etl’infamie inpériale ne s'était pas encore dévoloppée : l’infamie prétorienne avait par le fait même une portée beaucoup plus considérable que les limites relativement étroites de l'Édit, car elle s’étendait, en fait, au droit publie : c’est pourquoi en laissant au Préteur le droit d'accorder cette in integrum restitulio, — droit qu'il avait eu certainement à l’origine — on lui aurait donné, en réalité, le droit d'accorder une réhabilitation absolument générale qui rentrait dans les pouvoirs de l'Empereur et du Sénat,