La Grande Encyclopédie : Infamie

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l’éligibilité au décurionat et aux magistratures locales à certains citoyens".

IL y eut done, jusqu'aux premières années du Principat, trois catégories d'infamies : la prétorienne, la censorienne et la consulaire, qui ont coexisté sans se confondre. « Les « Romains, dit M. Mommsen*, n'ont pas eu connaissance « d’une privation des droits attachés à l’homme prononcée « par une décision judiciaire et s'appliquant partout; ils « n’ont même pas essayé de donner une expression générale « à l'idée d'honorabilité civique ; le même fait pouvait, « selon qu'il s'agissait de représentation en justice, d'élec- « torat ou d'éligibilité, être traité différemment par des « autorités diverses. »

« Dans beaucoup de cas, il ne peut y avoir de doutes « sur l'indignité; celui qui, par exemple, était convaincu « d’avoir commis un vol ou en faisait. l’aveu, celui qui « embrassait la profession de comédien, était également « regardé par le Préteur, par le Consul et par le Censeur « comme n'ayant pas la pleine possession de son honneur « civique. Mais tous les cas ne sont pas identiques. L'idée « aussi indispensable que périlleuse d'indignité politique « ne serait devenue que plus sujette à critique si on l'avait « soumise à un règlement et à une détermination contre « nature. Les Romains s’en sont servi dans la plus large « mesure, mais ils ne l’ont jamais fait sans prendre en « considération l'hypothèse concrète. »

HT. Mais, si ces deux sortes d'infamie existaient déjà dans le premier état du droit public romain, on se demande pourquoi Justinien et les empereurs qui l'avaient précédé,

1. Il est vrai que cette loi n'était peut-être pas applicable à Rome. 2. Droit public romain, t. IV, traduction Girard.

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avaient dû étendre au droit public l'infamie prétorienne du droit privé. C’est que, dès le principat de Tibère, les comices avaient été dépouillés au profit du Sénat de leurs attributions électorales‘.

Les Censeurs n'avaient donc plus à exclure les infâmes du nombre des électeurs, et les Consuls, qui n'avaient pas la présidence du Sénat, n'avaient plus, par conséquent, le contrôle des candidatures qu'ils exerçaient lors des assemblées populaires. La Censure elle-même disparaissait sous le règne de Domitien, et l'importance du Consulat diminuait de jour en jour devant les magistrats créés par les Empereurs ; c’est ainsi que l’infamie de droit public, telle qu’elle résultait de la constitution républicaine, s’éteignit sans secousses avec les pouvoirs des magistrats qui l'infligeaient. :

Les fonctions judiciaires du Préteur, au contraire, restaient sous l'Empire ce qu'elles étaient sous la République : c’est pourquoi l’infamie prétorienne subsista malgré les changements que le nouveau régime apporta dans le fonctionnement du gouvernement.

Ses effets étaient mieux déterminés en ce sens que l'album en énumérait les causes et les effets immédiats, c'est-à-dire l'interdiction de plaider pour autrui, d'être mandataire en justice ou d’en constituer un.

En s’abstenant de se mettre dans l’un des cas prévus par le Préteur, on évite les incapacités qu'il édicte, tandis que tout citoyen était exposé à commettre un acte échappant à toute sanction légale, et qui pourtant pouvait servir de prétexte à la nofa arbitraire du Censeur ou à l'exclusion du Consul.

1. Tacite, Annales, 1.15. Tunc primum e campo comilia ad patres translata sunl.

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C'est dans cette institution fixe que les derniers Empereurs trouvèrent la base de la seconde espèce d'infamie de droit public. Ils mirent ainsi une impossibilité légale à des nominations scandaleuses aux fonctions publiques, dont la possibilité ne s’expliquait pas sans la disparition de la première espèce d'infamie de droit public avant que la seconde n'ait fait son apparition. Pour n'en citer qué deux exemples pris parmi les acteurs, disons que Caracalla envoya en Arménie avec le commandement d’un corps de troupes, un nommé Théocrite qui, depuis son enfance, avait été exercé aux jeux de la scène !; qu'Élagabale, son successeur, non content de nommer chef des cohortes prétoriennes un danseur célèbre, qui n'avait Jamais fait d'autre métier, tira du théâtre un chef pour la jeunesse romaine, un autre pour l’ordre senatorial, et un troisième pour l'ordre équestre *.

Done, entre le règne de Domitien et celui de Dioclétien, c'est-à-dire pendant un siècle environ, il n'y eut plus à Rome, où, croyons-nous, la loi Julia municipalis n'était pas en vigueur, de barrière légale à la nomination aux honneurs des individus les plus décriés.

IV. — Enfin, entre l’infamie censorienne, consulaire et légale de création républicaine et l’infamie impériale, nous trouvons un embryon d'infamie sénatoriale qui avait dù se former en même temps que passaient au Sénat les pouvoirs électoraux du peuple, mais qui, au lieu de se généraliser, est restée cantonnée dans un eas très spécial : il s'agit d'un senatus-consulte rapporté par Marcien, postérieur à Tibèré et antérieur à Dioclétien, qui, renchérissant sur les pénalités