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contrôleurs de théâtre n'était un obstacle à l'élection que pendant son exercice: par le fait qu'elle était résignée, la pleine capacité d'éligibilité était reconnue par la loi.

Celle Ioi étendit même celle incapacité temporaire au preco, erieur public, dont la fonction consistait surtout à faire vendre en public les biens de ceux qui tombaient en déconfiture, EL la raison qui la fit édicter est assez curieuse: comme ces crieurs, par leurs fonctions mêmes, étaient amenés à parader en publie, soit pour appeler les acheteurs, soit pour faire monter les enchères, ils avaient été assimilés en partie aux acteurs par la loi, comme ils s'assimilaient à eux en fait par leurs gestes et leur faconde.

Celle incapacité des acteurs de remplir les fonctions publiques était générale et s’étendait aussi bien aux magistratures curules qu'aux plébéiennes.

Nous croyons pourtant qu'ils pouvaient remplir les fonctions d’appariteur des magistrats, de scribes, de licteurs, de courriers, de crieurs publics : la loi sur les Questeurs de Cornélius Sulla! n’exige en effet que la qualité de citoyen où d’affranchi-citoven, de eis quei cives KRomanei sunt, et nous savons que l’infamie ne fait pas perdre cette qualité.

Il. Infamie impériale, — Jus honorum. — Nous avons— vu, avec la disparition des Assemblées populaires et de la fonction de censeur, il n’y avait plus eu d’infamie de droit public: non seulement ce qui restait des droits électoraux du peuple étaient passés au Sénat sous Tibère, mais une loi de Modestin nous apprend qu'à son époque, au commencement du troisième siècle de l'ère chrétienne, l'Empereur s'était réservé la nomination à toutes les magistratures de

1, Girard, Texles de Droil romain.

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l'État! tandis queles magistratures municipales continuaient

à être obtenues à l'élection sous l'empire de la loi Julia municipalis. $ |

IL n'y avait done plus à priver les comédiens du jus suffragii, mais à restreindre leur incapacité au jus honorum. Nous croyons avoir trouvé le premier germe de linfamie impériale de droit publie se basant sur l’infamie prétorienne de droit privé dans deux rescrits de Sévère el de Caracalla, rendus au commencement -du 1° siècle, refusant à ceux qui n'avaient pas le jus postulandi, le droit d’être légats, c'est-à-dire d’être députés par les municipes où les provinces auprès du Sénat ou de l'Empereur”. Sed et eos quibus jus positulandi non est legatione fungi non posse. Cette fonction appartenant, en effet, au droit public, tout en rentrant dans le droit privé par le mandat qu’elle comporte, était une transition toute naturelle - entre ces deux branches du droit pour faire passer dans le droit public les incapacités du droit privé ; en paraphrasant ladage célèbre, natura non facit saltus, on peut dire, en effet, que le droit romain fait encore moins de sauts que la nature.

Mais la capacité des infâmes n’était, en somme que fort peu entamée, à la fin du m° siècle; on trouve deux constitution de Dioclétien et Maximien qui semblent surtout s'appliquer aux magistratures municipales, bien plus qu’à celles de Rome. Non seulement l’infamie de la loi Julia et l’infamie prétorienne empêchaient ceux qu'elles frappaient de devenir décurions, mais encore elles les privaient de cet honneur lorsqu'ils l’étaient déjà’. A cette époque

‘1. D., 48.14. Loi unique prince. Hæc lex (Julia ambilus) in Urbe hodie cessat : quia ad curam principis magistratuum creatio perlinet non ad populi favorem. DA DENO0 TMS Ie 3. C., 10 31.8. In/amia, quæ libi abominandaest... quæsilum tibi adimit honorem.

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les membres des assemblées municipales, les décurions, étaient personnellement responsables du recouvrement des impôts, et cette charge était héréditaire : les décurions qui s'étaient mis dans le cas d’encourir l’infamie étant chassés de leur ordre, étaient par le fait même déchargés de toute obligation envers le Trésor public. C'est pour remédier à cet état de choses que ces Empereurs décidèrent que bien que les infâmes ne pussent être revêtus d'aucune des dignités pouvant être obtenues pas des hommes d’honorabilité intacte, ils devaient néanmoins participer aux charges publiques'. En effet, selon les propres expressions de ces Empereurs, il ne convenait pas que ces gens jouissent d'une immunité qui était la conséquence, non d’un privilège, mais d’une flétrissure*.

Il faut arriver à Constantin pour trouver une loi générale, au chapitre de Digwitatibus au Code de Justinien, privant les infâmes de toute dignité : «Ni les infâmes, ni les flétris « que souillent un crime ou l’abjection de leur existence « et que leur infamie sépare de la troupe des honnêtes « gens, ne verront s'ouvrir pour eux les portes des hon- « neurs*.». Voilà comment s'exprime, dans un style un peu ampoulé, le premier Empereur chrétien.

C'était l’infamie impériale définitivement constituée.

III. Infamie censorienne.— L'infamie censorienne résultant de la nola a dû être infligée dès la création de la

1. C., 10.57. loi unique. Infames personæ licel nullis honoribus qui integræ dignitalis hominibus deferri solent, uti possint : curialium tamen vel civilium numerum vacationem non habent, sed solennibus indictionibus ob tutelam publicam eos satisfacere necesse est.

2. C., 10.31. loi 12. Nec infames immunilalem habere cum hæc privilegii non. nolæ sil convenil.

3. C., 12.1. loi 2. Neque famosis el nolalis et quos scelus aul vilæ turpiludo