‹ Les Incapacités Des Acteurs en droit romain et en droit canoniqueChapitre 57 sur 133 · SU ASS · texte numérisé non relu

SU ASS

téral de l’un des époux ou d’un ascendant qui ait sur l’un d’eux la puissance paternelle.

La loi Julia de adulteriis a soumis la répudiation à certaines formes : il fallait une notification adressée à l’autre époux devant sept témoins; mais ce droit de répudiation qui appartenait aux deux époux ne devait pas s'exercer sans motif sous peine de déchéances politiques et pécuniaires, et, dans le droit chrétien de peines graves que nous n'avons pas à étudier ici.

Le fait, pour une femme mariée avec un SEnsteur ou un descendant agnatique de Sénateur, d’entrer au théâtre était une cause, non seulement facultative, mais obligatoire, de répudiation!. Si le mari était simplement ingénu, le mariage pouvait être dissout, mais ne l'était pas nécessairement comme dans le cas précédent. Si les époux continuaient la vie commune, dans le premier cas, le mariage se transformaiten concubinat, et dans le second, en ün mariage contra leges. Mais, bien qu'il soit interdit à un ingénu d’épouser une fille de comédien, si le père ou la mère de la femme se met au théâtre après le mariage, il n’y a pas lieu à divorce’, car le mariage a été contracté justement.

Nous croyons de même qu’une femme aurait le droit de répudier son mari qui encourrait l’infamie en montant sur les planches.

Justinien à étroitement limité les justes causes de répudiation dans la novelle 117% : le mari a le droit de répudier sa femme qui fréquente au théâtre, au cirque ou à l’'amphithéâtre à son insu ou malgré sa défense : s? crcensibus aut

1. D., 23.29.44, ? 7, Paul. Plane si ipsa (uxor) arlem ludicra facere cœperit, LE Me dimittenda erit.

sheit, 810:

‘ ni VIII et IX.

théâtris aut amphitheatris interfuit ad spectaculum, 19n0rante aut prohibente viro. Nous croyons qu'il aurait ce droit a fortiori si elle se faisait actrice. Par contre, la femme n'aurait pas la même faculté, car elle ne pourrait motiver son divorce sur la fréquentation des théâtres par son mari.

II. Successions. — Les comédiens conservant leurs droits de famille gardaient par le fait même la {estamenti factio active et passive, celle-ci restreinte dans quelques cas assez rares. Mais les lois caducaires ont introduit d'importantes restrictions pour eux au jus capiendi.

I. Succession ab intestat. — a) SUCCESSION LÉGITIME. — Lorsque s'ouvrait la succession ab intestat du parent d’un histrion, celui-ci conservait intacts ses droits civils, car, ne subissant aucune capilis deminutio du fait de sa profession, il continuait à faire partie de la famille agnatique du de cujus.

Lors même que le sénatus-consulte Tertullien appela la mère à la succession légitime de ses enfants, si elle avait été actrice, elle ne subissait de ce fait aucune déchéance : Së mulier sit famosa, ad legitimam hereditatem lberorum admittetur", dit Ulpien.

De même, en vertu du sénatus-consulte Orphitien, des enfants comédiens venaient à la succession légitime de leur mère : il ne peut y avoir de doute à cet égard; en effet, le même jurisconsulte® rapporte que ce sénatus-consulte en avait d’abord exclu les infâmes de la première catégorie,

2. D.,h.t.,1,S6. Qui operas suas ut cum besliis pugnarel locavil, quive rei capitalis damnatus neque restlitutus est, ex senatus consulto Orphitiano ad matris hereditatem non admittebantur : sed humana interpretatione placuil eum admitli.

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