C., 5.4 loi

2, C, 5.4 loi 23, $ 5.

«8. ©,, 5.4, loi 29-princ.

B. Enfin, étendant sa réforme dans un sens plus libéral encore par la novelle 117", il autorisa les plus hauts dignitaires de l’État à épouser des femmes infâmes, sans même qu'il fût nécessaire d'obtenir un rescrit impérial, mais en conservant l'obligation de rédiger un contrat de dot. Quant aux autres citoyens, ils n'avaient même pas besoin d'accomplir cette dernière formalité, ils pouvaient épouser ces femmes sive scréplo, sive solo affectu nuptiali, soit avec la. rédaction d’un écrit, soit avec le simple désir d’en faire leur femme légitime. Il faut seulement qu’elles soient libres, ingénues ou affranchies, et que le mariage soit possible avec elles dans la mesure permise par le droit commun.

C. Constatons que cet empereur n'accorde pas aux acteurs le même droit : ils restent toujours frappés des incapacités matrimoniales édictées contre eux par les lois caducaires. Leurs dispositiôns relatives aux prohibitions du mariage n'ont pas été abrogées par les constitutions de Constantin d'Honorius et de Théodose 11°; qui abrogaient les effets des lois caducaires relatifs au jus capiende et au jus léberorum, ni même par la loi De caducis Lollendis* de Justinien qui ne s'occupe que d’abroger les effets successoraux de ces lois. Cet empereur au contraire conserve au Digeste, (23. 2. 44) le texte de la loi qui prohibe ces sortes d’unions.

IL. Divorce. — Le mariage étant contracté par un simple ‘accord de volontés, il était logiquement dissout par un accord de volontés contraire comme l'indique elle-même l'étymologie du mot divortium, et même par un acle-unila-