DEUXIÈME PARTIE

fisantes pour motiver une condamnation et, en pareil cas, il appartiendra au prévenu de démolir ces présomptions en apportant la preuve contraire, en établissant qu'il possédait, au moment de son arrestation, des moyens avouables d'existence.

Sir Richard Webster, attorney gênerai, faisait observer, non sans raison, lors de la discussion du Bill, que ce serait rendre la réforme impraticable et décourager l'effort et l'initiative des agents de police que d'exiger d'eux des preuves péremptoires de la culpabilité. Le « vagabondage spécial » peut, en effet, résulter d'un ensemble de circonstances, d'une réunion et d'une concordance d'éléments qui, considérés chacun séparément, n'apporteraient pas une preuve suffisante.

C'est ce que sir Richard Webster appelai t « a prima facie case », un cas de première vue.

La certitude morale suffira pour donner lieu à des poursuites que le prévenu pourra facilement arrêter en prouvant qu'il se suffit à lui-même, soit par son travail, soit par ses ressources personnelles.

L'application de ces mesures de rigueur a eu pour effet immédiat d'obliger bon nombre de ces étrangers peu recommandables à repasser le détroit et, à ce point de vue, le mal aurait plutôt diminué ou semblerait moins apparent (,).

Mais, si cette loi complémentaire semble avoir assez bien atteint son but de salubrité publique : la répression des souteneurs, l'Act principal, le Vagrancy Act de 1824, reste insuffisant en ce qui concerne les pou-

(4) Minutes of Evidence, Hayer, §§ 13092 et suiv.

LE MAL

voirs généraux donnés à l'administration pour la surveillance et la restriction de la prostitution.

C'est ainsi que la police reste désarmée devant les maisons de débauche dont elle ne peut franchir le seuil sans en être formellement requise.

L'article 13 du Vagrancy Act reconnaît bien au u Justice of peace » certains droits d'inspection des « maisons destinées à recevoir, loger et nourrir les « voyageurs » (any house kept, or purporting to be kept for the réception, lodging or entertainment of travellers), mais, étant donné surtout le respect professé en Angleterre pour l'inviolabilité du domicile, il n'est pas possible de faire rentrer, par assimilation, dans cette définition trop étroite la catégorie très spéciale d1 « hôtels » que nous avons en vue; chaque fille y ayant le plus souvent son logement particulier, l'ensemble de la maison perd ce caractère de « lodginghouse », d'hôtellerie, seule visée par le Vagrancy Act (»-).

On voit que les moyens d'agir contre la prostitution, tels qu'ils résultent de la loi anglaise, sont plus qu'insuffisants.

Aussi bien, peut-on reprocher à l'administration son

(!) Toutes les fois qu'il s'agira d'un hôtel meublé ordinaire (lodging house) avec chambres meublées à Ja journée, l'administration pourra, si besoin est, appliquer le Vagrancy Act. C'est ce qui fut fait, en 1885, à la suite de la campagne entreprise par M. Charrington contre les maisons de filles. La police, sur de simples menaces, en fit fermer un grand nombre.

Mais, s'il s'agit de chambres louées au mois ou à l'année, la maison perd son caractère d'hôtel, et ne comprend plus qu'un ensemble de logements particuliers. Le respect du domicile privé interdit alors à la police d'intervenir.