TROISIÈME PARTIE

privée (a charge upon any public or charitable institution).

C'est un pouvoir d'appréciation discrétionnaire laissé à l'administration, assez semblable aux droits très larges que les divers pays du continent européen reconnaissent à leurs agents, en matière d'exclusion ou d'expulsion d'étrangers, mais diamétralement opposé au principe anglais qui veut que toute décision de ce genre soit prise par un tribunal et refuse aux fonctionnaires de l'exécutif une pareille autorité.

Cette opposition si nette avec le droit de la métropole est intéressante à signaler (,).

f1) L'Act de 1901 ayant reçu la sanction du Parlement australien est devenu loi constitutionnelle (Commonwealth Act) et s'applique à l'ensemble de l'Australie; les différents pays adhérent à la Constitution, le Queensland, Victoria, les Nouvelles Galles du sud, l'Australie occidentale et l'Australie du sud ont conservé, tout en étant soumis désormais à la loi de 1901, certains règlements propres se conciliant avec les dispositions générales de cet Act.

C'est ainsi que les Nouvelles Galles du sud continuent à appliquer une loi antérieure condamnant à une amende de 500 & le capitaine du navire ou l'agent de la Compagnie qui aurait facilité le débarquement d'un indésirable.