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Arrêt du Gouverneur Zastrow, qui permet le libre commerce des farines, du 1er février 18380.

Les villes et communautés du Pays s’étant empressées aussi bien que les propriétaires des moulins banaux de concourir aux intentions du Roi pour l'abolition de cette banalité, manifestées dans l’arrêt du Conseil d’État du 20 juin 1828, et Sa Majesté ayant consenti à faire Elle même dans ce but l'abandon gratuit d’une partie des redevances dues par ces moulins, le succès de la mesure est maintenant assuré par les arrangements amiables qui ont déjà été conclus dans la plupart des districts de la Principauté, et le Conseil d’État éprouve la satisfaction de pouvoir révoquer ses arrêts des 20 octobre 1818 et 6 décembre 1823, et de faire savoir par le présent arrêté, qu’à la date de ce jour, le commerce des farines est entièrement libre sur le marché et dans la ville et Mairie de Neuchâtel, pour les sujets et habitants de l'Etat comme

pour les étrangers.

Donné au Conseil, tenu sous notre présidence au Château de Neuchâtel, le

1er février 1830.

Le Gouverneur, ZASTrow.

1 Archives de l’État, Neuchâtel, Dossier Cours d’eau, C 5, n° 528,

Mandement adressé au Maire de la Côte, qui confirme la banalité spéciale des Moulins de Serrières.!

La Marquise de Rothelin. au Maire de La Coste ou à son Lieutenant salut. Pour ce que de la part de Jehan Eschler, nostre meunier de Serrières sommes estés informés comme plusieurs de ses monants rière vostre Mayorie, vont mouldre hors de nos Moulins de Serrières voirs à Collombier ou aultres part. Lesquels nonobstants sont tenus d’aller mouldre à nos moulins du dit Serrières. En vertu de quoi le dit Eschler se trouve grandement intéressé et perdant, mesmes choses qui … au détiuyement des dits nos moulins. Pour toutes ces causes et aultres à ce nous mouvant, nous mandons .… que tous ceux que le dit nostre munier vous nommera lesquels ont accoutumé du passé de mouldre à nos dits moulins, vous ayez faire et lever enquestes pour les bans et amendes. Et mesme à iceulx faire payer la moulture au dit nostre munier Eschler non plus n’y moins comme s’ils avoient moulu es dits nos moulins du dit Serrières.

NO Actes relatifs aux Moulins du Bas (MM. Vægeli frères).

L’acte de concession, du 10 avril 1498, donné par Philippe de Fes octroie à Peter Claus, de Willisau : ?

. assavoir une place estant en nostre riviere de la Sarriere au lieu entre les deux rux ainsi que la dite riviere se separe. pour sur icelle povoir ediffier une pourprise de maisonement et couverture soubz laquelle 11 puisse dresser et lever une roue servant a une moliere et aultres engins que luy plaira, reserve de ceulx qui desja sont sur la dite riviere a nous appartenant, 8 et a ce luy octroyons aussi le cours de la dite riviere...

Le 25 décembre 1591, E. Bergeon obtint de Marie de Bourbon de

pouvoir construire encore deux moulins et deux rebattes. L'acte dit entre autres :

. avons permis et octroyé de faire bastir, construire et edifier. les dicts deux moulins et deux rebates sur le dict cours d’eau de Serrieres.. pour en iceux deux moulins mouldre les bledz que l’on y apportera et rebatre aux

! Ce mandement, postérieur à 1534, existe en copie du XVII: siècle aux Archives Suchard.

2 Archives de l’État, D 9, n° 8, $ 25.

3 Une autre copie possédée er 2 Martenet de cet accensement ajoute « … comme moulins, foules, bapteur et raisses..

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dictes deux rebates selon les usances et coustume pratiquee en ce dict Comté et soubz les esmolumentz, droicts et proffictz y appartenans legitimement sauf et reservé neaulmoingz le cours d’eau du coustelier.. et avons faict le present bail et accensement au dict Emer Bergeon moyennant la quantité de six muydz de bled froment... mesure du dict Neufchastel, une livre de cyre et un porc iceluy aprecié a ung escu d’or sol du coing de France pour iceux deux moulins, et cent livre de chenesve pour les dictes deux rebates...

Et sans pouvoir par eux ny les leurs cy après vendre, eschanger, donner, engager, hypothecquer, partager, diviser ny demembrer en quelque sorte, et maniere que ce soit les dicts moulins et rebates, ny par consequent partager, diviser et departir la dicte cense.. !

Concession faite par Jeanne de Hochberg à Jean Hessler, dit Maitre Jean, de ses moulins sur la Serrière. 22 juin 15384.?

Jehanne, duchesse de Longueville, marquise de Rothellin, contesse de Neufchastel... sçavoir faisons, que après avoir receu l’humble suplication de Jehan Eschler dit maistre Jehan nostre bourgeois de nostre dit comté de Neufchastel, nous requerant que nostre bon voulloir et plaisir feust pour la recompence de plusieurs bons et aggreables services qu’il nous a faitz, luy voulloir baïller et assenser a cense annuelle et perpetuelle, pour luy, ses heoirs et ayans cause au temps advenirs, noz moullins estans sur nostre riviere de la Serriere et cours de l’eau d’icelle, puis nostre lac jusques a la prinse de maistre Claude le Ferrier ainsin qu’il se contienent et comportent sauffz et reservé les vielles reprinses, du long et du large, ainsin qu’il se contient et comporte et d’y pouvoir faire ediffier moullins et aultres engins telz que bon luy semblera, en nous payant par chascung an les debvoir et telz que par nostre conseil seroit advisé. Nous ses choses considerees, disirant gratiffier et recompenser le dict supliant des services qu'il nous a faitz et que esperons que nous face a iceluy, pour ses causes et aultres a ce nous mouvans, avons par cestes baillé et baillons a tiltre de cense anuelle et perpetuelle pour nous et noz heoïrs et ayans cause de nous au temps advenirs les ditz moullins ainsin que cy devant plus amplement est declairé pour luy, ses heoirs et ayans cause de luy, a la charge toutesfoys que icelluy Jehan Eschler dit maistre Jehan, ses heoirs et ayans cause seront tenus payer, bailler et delivrer, anuellement et perpetuellement ung chascung an au jour et feste de Saint Martin d’ivers a nous ou a nostre recepveur de nostre ville de Neufchastel present et advenir, la quantité de dix huit muidz de bledz du moulhins, ainsin que on a accoustumé de payer pour le dit moullin avecque les charges de souveraineté que sont de deux livres cyre, deux porcz vaillant chascung porz quarante cinq solz monnoye ayant cours en nostre dit comté, que l’on dit foible monnoye, et deux centz livres de chenesve, premier payement commençant a la Saint Martin prochainement venant, a la charge d’entretenir par le dit supliant et ses heoirs les ditz moullins a ces fraitz, coustz et missions tant en bastiment, meulles, rouages que aultres

1 Archives de l’État, L 4, n° 8.

2 Archives de l’État, L 4, n° 12.

engins a iceulx moullins apartenantz, en prenant le bois pour l’entretenement d’iceulx en nos boys de Chasney, jus et forestz a la charge aussy que icelluy Jehan Eschler, dit maistre Jehan, ses heoirs et ayans cause, ne pourront vendre, enguager ny alliener les ditz moullins sans nostre congé et licence ny aussi ne pourront despartir nostre dite cense, ains seront tenuz la payer ung seul et pour le tout. Sy mandons a nostre Gouverneur ou son lieutenant que après avoir veu le present bail, assencivement, il mettent le dit Jehan Eschler dit maistre Jehan en vraye pocession et saisine des ditz moullins pour luy, ses heoirs et ayans cause, sans luy souffrir faire aulcung destourbier ny empeschement par personne qu’il vienne. Promettant en foy et parolle de princesse, maintenir et guarder le contenu en la presente. Donné a Brou le vingt deuxziesme jour de joing l’an mille cinq centz trente et quattre. Ainsin signé Jehanne, seelee en cyre rouge, de son grand seeaul a simple queue pendant, et au bas, par ma dite dame, le sieur de Lorgan, present. Signé Mouillet.

Coppie prinse a son original et a icelluy fidellement colationné, et signé par moy notaire soulzsigné sans mon prejudice ny des miens.

J. Huprier, not.

No 11.

Actes relatifs aux Moulins du Haut.

À la fin du XVI® siècle, Simon Iteret possédait, outre la papeterie qu’il avait reconstruite en 1563, plusieurs autres immeubles et terres au bord de la Serrière. !

. En 1587, Pierre Bourgeois dit Blanc demanda l’autorisation de cons-

truire sur ces terrains deux moulins à blé. Oswald Hessler, qui avait également certains droits sur les immeubles de Simon Iteret, approuva les projets de construction de son oncle Bourgeois :

.… ay donné, promis et octroyé licence et sentance et puissance a honnorable Pierre Bourgeois dict Blanc. c’est assçavoir de pourvoir... faire bastir... a neuf ung ou deux moulins sur la place et cours d’eau que tient maistre Simon Iterest, sur le droict et part que j’en puis avoir a forme des partages faictz..….2

Le gouvernement accorda la demande de Bourgeois, et accensement lui fut donné le 6 avril 1587 par Marie de Bourbon, duchesse de Longueville :

… qu'ayant entendu l’humble supplication qui nous a esté faicte par nostre amé Pierre Bourgeois dict Blanc, nostre bourgeois et subject de nostre dicte

ville de Neufchastel, contenant comme acause de la froidure et quelques fois -

pour la secheresse grande qui survenoit a peu près tous les ans, noz bourgeois et subjectz tant de nostre ville, maiorie de la Coste que seigneurie de Vallangin estoyent contrainctz aller mouldre leurs bledz assez loing, tant a Bouldry,

1 Immeubles qui faisaient déjà l’objet d’un accensement de 1507 donné par Louis d’Orléans à Claude Barillier.

2 Archives de la Famille de Merveilleux.

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comme a Saint Blaise par le deffault qu’il y avoit de moulins tant en nostre dicte ville de Neufchastel que Serrieres qui n’estoyent en sy bon nombre pour satisfaire au dictz nos bourgeois et subiectz comme il seroit requis, et lesquels a ceste occasion supportoyent beaucoup de coustanges, paynes et travaux, a quoy seroit aisé remedier en cas qu'il nous plust luy donner permission de dresser deux moullins et rouages a ce requis sur la dicte riviere de Serrieres qui etoyt la plus propre et comode pour ce regard, sur et dedans les limites du cours d’eau qui apartenoit a son beaupere, Simon Iterest, duquel 1l en ayoit permission, ce dequoy 1l nous supplioit très humblement, avec offre de nous payer telle cense que nous trouverions estre raisonable et de sy bien mouldre et rendre fidele debvoir envers ung chascung..…. Nous... luy avons octroyé. de faire construire. deux moullins avec tous rouages et artifices. A esté faict le present octroy... moyennant quatre muydz et quatre esmines de bon et pur froment mesure du dict Neufchastel et ung porc lequel a esté et est par nous apprecié a cinquante solz foibles de cense annuelle et perpetuelle.. Et sera tenu le dict Pierre Bourgeois dict Blanc, ses hoirs ou ayans cause, de construire et edifier les dits deux moullins de meules rouages, engins et artifices y appartenant... {

N9t2; Moulin à poudre à canon.

Le 15 septembre 1624, le Conseil d’État arrêta

qu’au plustost on fera dresser une pouldriere a canon a Serrieres, du costé de bize de la dicte Serrieres plus bas que ne sont les moulins du sieur Guillame Merveilleux, et que pour ce faire le sieur mayre de Neufchastel fera marché avec quelques maistres, et tiendra main quelle soit briefvement construite afflin que Louys pouldrier de S. À. y puisse travailler, avec lequel a esté faict marché qu’il baïillera la pouldre qu’il faudra pour le service de $. A. pour quattre batz la livre, et aux subjectz de S. A. pour cinq, a condition de n’en rien sortir du pays sans le consentement de la seigneurie. Et auquel sera fourny quelque somme de deniers aflin de pouvoir trouver ouvriers pour tirer du salpestre et travailler a faire promptement bonne quantité de pouldre. ?

Moulin à tabac.

- Sur la représentation de Daniel Matthey, maître masson habitant à Serrières, qu'ayant au dit lieu un rouage sur la Serrière qui est accensé à la seigneurie, appert son acte, et que se présentant une personne qui voudroit

1 Archives Fabrique de Papier, Serrières. Reconnaissance de Serrières, 1812, p. 41. 2 Manuel du Conseil d’État,

l’amodier et y faire un moulin à tabac en poudre, il supplioit la seigneurie de luy permettre d’y construire un engein pour servir à la fabrication du tabac en poudre. Après avoir délibéré, il a été dit, qu’on accorde au supliant les fins de sa demande. 1

N° 14. ; Projet d’une société commerciale au XVIIe siècle.

Il y a au comté de Neufchastel ung vilage appellé Serrieres, a demye petite heure distant de la ville de Neufchastel, ou il y a force rouages sur la riviere qui passe par le milieu, et des maistres ouvriers qui font et façonnent toutes sortes d’instrumentz de fer comme cousteaux, focilles, corbetz propre a mondre les arbres et les vignes, et sy en pourroit fabricquer en plus grande quantité quand les maistres ouvriers seroyent fournis des materiaux necessaires, comme charbon, fer, assier, par quelques societé qui pourroit faire seulement ung fond de six mille gulden, car faute de moyens 1lz ne peuvent se fournir et pourvoir des dits materiaux, et ainsy ne peuvent faire tant de besogne comme 1lz feroyent autrement avec le dit fond. L’on y pourroit encore mettre des autres maistres a faire faux et placques d’harnois ou corcelletz et canons d’harquebuses et musquetz, la dite riviere estant tout propre a faire telz rouages et engins qu’on sçauroit desirer a ce necessaires.

L’on pourroit obtenir du prince permission d’y dresser les engins et rouages qui y peuvent manéquer et d’y establir et exercer la police et justice requise pour faire subsister ce traffic. Item qu’il authoriseroit la convention qui seroit faicte avec les maistres et ouvriers, par laquelle 1lz seroyent obligez de ne prendre a faire aulcune besogne pour qui que ce feust que pour la societé, ny de prendre fer, assier, charbon, vin, froment, beure et fromage que de la dite societé qui seroit au reciprocque obligée de prendre toute la besogne qu'ilz pourroyent faire tout le long de l’année, et de leur fournir les choses que dessus sans mancque ny faute, et l’argent que pourroit plus valoir leur besogne que les danrées fournies.

Aujourd'huy il y a vingt maistres au dit Serrieres qui consument, l’ung portant l’autre, chascung trois barilles d’assier, qui faict par an en tout Ix barilles d’assier. À Kempten ? la barille s’achete a huict richstales et les dits maistres de Serrieres en donneront seze a douze goulden la barille ; les soixante cousteroyent 720 gulden et on en pourroit retirer 1440 gulden.

Et quand les dits maistres seront assortiz, ils employeront le double de materiaux, car ilz feront encore autant de besogne qu’ilz font a present, et si on y dresse la fabricque de faux, il faudroit tousjours daventage de materiaux, avec ce que quand on y fera traffic d’assier, tout le voisinage se viendra assortir la.

Et ainsy sur le fer, charbon, vin, beure, froment, fromage, l’on en pourroit retirer quelques profhit comme aussy sur la besogne, et est bien assuré que de six mille gulden on en pourroit annuellement retirer les neuf, et si l’on y faict le traffic plus grand, le proffit sera aussy plus grand, tousjours le tier en proffit. 3

1 Manuel du Conseil d’État, séance du 19 janv. 1723. ? Principale ville de la région montagneuse de la Bavière. 3 Archives de l'État, Y 18, n° 7, document non daté (première moitié du XVIIe siècle).

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