Chapitre XIX. — Jurisprudence

Police et surveillance des établissements dangereux, incommodes ou insalubres 183

Rôle de Tautorité préfectorale.

Situation dans le département de la Seine.

Situation en province : iutenrention des maires.

Les préfets peuvent ordonner Tinterdiction temporaire :

sous quelles réserves ?

Onid de la fermeture ?

Recours.

TROlSiftMB PARTIE

Inconvénients des industries insalubres et moyens

de défense.