CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 5 AOUT
Principales conditions- types que doivent remplir les dépôts
de dynamite.
J*ai Thonneur de vous informer qu'après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, j*ai arrêté les principales conditions-types qu*il y a lieu d*imposer pour l'établissement des dépôts de dynamite.
Les deux notes que vous trouverez ci -contre énumèrent ces conditions qui varieut suivant que la contenance des dépôts ne dépasse pas 25 kilogrammes ou est supérieure à ce chiffre.