‹ Les industries insalubres; établissements classésChapitre 41 sur 153 · CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 5 AOUT · texte numérisé non relu

CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 5 AOUT

Principales conditions- types que doivent remplir les dépôts

de dynamite.

J*ai Thonneur de vous informer qu'après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, j*ai arrêté les principales conditions-types qu*il y a lieu d*imposer pour l'établissement des dépôts de dynamite.

Les deux notes que vous trouverez ci -contre énumèrent ces conditions qui varieut suivant que la contenance des dépôts ne dépasse pas 25 kilogrammes ou est supérieure à ce chiffre.

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