DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
Extraits du décret du 8 janvier 187 ^^ portant règlement d*administra^ tiun f>^blique pffur Vexécutvm de la lui du 30 décembre 4813^ qui établit une taxe de consommation intérieure ^ur r acide stéarique à fétut de bougie et les jiroduits similaires.
Art. ?. — A rexlcrieiir du bàiimeiil principal de loiil établissement 011 Ton fabrique de Tacide sli^ariqiie. do la bougie, des ciurges ou des produils similaire^, les mo^s : Fnbriqut' U^icide stéarique^ de bougie^ de cierges, doivent ôire inscrits en caractères apparents.
Art. k. " LVdminisirntion des Contributions indirectes peut exiger :
10 Ouo les jours et fenêtres donnant directement sur la voie publique ou sur les propriétés voisines soient garnis d'un treillis do for à mailles de cinq centimètres au plus.
2<» Que la fabrique et ses dépendances niaient qu'une entrée habituellement ouverte et que les autres soient fermées à deux serrures, la clef de Tune des serrures étant aux mains des employés de Tadminis* Iration.
Si la fabrique nVsl pas séparée do tout autre bâtiment, toute communication entre la fabrique et les maisons voisines non occupées par le fabricant est interdite et doit être scellée.
Art î> — Un local convenable d'au moins vingt métros carrés doit être di'^po^^o par le fabricant, si l'administration en fait la demande, pour servir de bureau aux employés
Boules au glucose caramélisé pour usage culinaire [Fabrication des , — 3« classe.
Co7}ifitio7)s. — r* Bien ventiler les ateliers et en imperméabiliser le sol ;
2« Fermer les ouvertures donnant sur lu voie publique et sur Ivs propriétés voisines ;
3*^ Placer au-dessus des chaudières des hottes ontr.iiiiant les \^z cl vapeurs dans la cheminée qui devr.i être élevée à la hauteur des souches des cheminées des maisons voisines dans un rayon de 100 mètres.
BOYAUDERIES ?>09
Boutonniers et autres emboutisseurs par moyens mécaniques. — 5* classe.
Les fabricaiils de boulons métalliques el les autres emboutisseurs de métaux opèrent au moyen do sortes de balanciers et outres outils qui ewfôott/wjew/ les métaux par chocs ou pressions successives. Ces machines occasionnent des bruits et des trépidations qui incommodent les voisins et contre lef^quels on peut se garantir par les précautions suivantes ;
Conditions. — 1^ Etablir les emboutisseuscs, moutons, presses, etc.. sur des fondations indépendantes des murs des ateliers;
2*^ Les éloigner des murs mitoyens et les isoler au moyen de matières ayant pour effet d'amortir les chocs ;
3» Placer dans les appareils des coussins en bois ou en caoutchouc ;
4® Limiter le nombre d'appareils.
Boyauderies (Travail des boyaux frais pour tous usages) , — /•"« classe.
Conditions, — !• Les boyaux devront être traités au fur et à mesure de leur arrivée ; on ne pourra traiter que des boyaux préalablement lavés et débarrassés de toute matière fécale ; ils ne devront pas être contenus dans des récipients perméables ou en bois ;
2^ Le travail se fera exclusivement dans les ateliers qui, de même que les cours de rétablissement, devront avoir leur sol imperméabilisé (dallé, cimenté ou bitumé) ;
3^ L'établissement sera pourvu d'une concession d'eau abondante ;
4<* Les eaux résiduaires seront écoulées souterrainement à l'égout, après avoir été désinfectées k l'aide de sulfate de zinc ou de fer ; les caniveaux seront munis de grilles pour éviter Tentraînement des débris solides ;
b^ Les ateliers seront largement ventilés ;
6^ Les murs et les bois apparents seront peints à l'huile pour pouvoir être lavés à l'eau très fréquemment et aân d'empêcher qu'ils ne s'imprègnent de mauvaises odeurs ;
7° On ne devra jamais employer la fermentation pour faciliter le travail du grattage des boyaux ; on devra se servir de la liqueur de Labarraque à l'hypochlorite de soude ;
8^ Les débris d'intestins frais ou altérés seront recueillis dans
des tonneaux étaoches parfaitement fermés, arrosés de désodorisants (formol ou chlorure de chaux) et enlevés tous les jours ;
9^ On ne devra fabriquer des engrais ou fondre du suif sans une autorisation spéciale ;
I0<> Le soufroir sera construit en matériaux incombustibles avec porte en fer et pourvu d'une cheminée d'aération avec registre manœuvrant de Textérieur ;
Uo Cette cheminée devra déboucher à la hauteur des cheminées des habitations voisines dans un rayon de 50 mètres ;
12° On soufflera les boyaux au moyen de chalumeaux alimentés d*air par un ventilateur ;
13® Les cuves à eau chaude devront être surmontées de hottes conduisant les vapeurs et buées dans la cheminée de l'usine ;
\4f^ On fera de fréquents lavages de toutes les parties des locaux : ateliers, cours, etc.
15<» Le choix du combustible employé dans l'établissement devra être tel qu*il ne produise jamais de fumées noires, épaisses et prolongées.
Boyaux salés destinés au commerce de la charcuterie [Dé^ pôls de), — 2* classe.
Conditions imposées dans le département de la Seine par la Préfecture de police. — 1® Le local servant de dépôt aura son sol imperméable et disposé en pente pour faciliter Técoulement des liquides vers Tamorce d'une canalisatioa souterraine en relation avec l'égout public ;
i^ Les murs et le plafond seront revêtus de ciment lisse ;
> Les saloirs seront établis en pierre ou en ciment ; leur hauteur et leurs dimensions seront suffisantes pour qu'on y puisse circuler librement. Ils seront ventilés au moyen de cheminées d*appel. S'ils sont installés dans une cave, celle-ci sera éclairée par un soupirail et aérée par une ou plusieurs trémies pourvues de conduits débouchant au-dessus du toit ;
40 Les boyaux et les résidus de toute nature seront conservés dans des récipients hermétiquement clos (cuves en ciment, caisses métalliques, etc.) ;
b^ Les eaux résiduaires s'écouleront souterrainement à l'égout après avoir été au préalable débarrassées des matières solides qui peuvent s'y trouver en suspension.
