CARTOUCHES

ployée à la confection de nouvelles cartouches ; elle sera immédiatement détruite par un lavage à Teau ;

30 Les cartouches fabriquées devront être placées dans des magasins spéciaux où Ton ne pénétrera qu*à la clarté du jour.

Diverses dtsposiliom législatives concernant les Fabricants de cartouches

Les fabriques de cartouches^ comprimées et do mèches de sûreté sont 8oumise5ï à la survoillauce technique des ingénieurs des poudres et salpêtres ainsi qu'à celle des agents des contributions indirectes [circulaire ministérielle du 3t janvier 1893^.

Cartouches dboubrrb.— « La vente k Tintérieur de cartouches de guerre chargées, qu'elle ait lieu avec ou sans les armes auxquelles elles 8*appliquent, est prohibée par les articles 1 à 15 de la loi du 14 août l«8o. (Cass., 4 juil. 1891'.

< Tout iodusiriel voulant se livrer à la fabrication ou au commerce des cartouches de guerre destinées à Texportation doit être muni d'une autorif^ation préalable donnée par le département de la guerre une fois pour toutes, et sans limites de quantités ou de durée ; l'industriel a à justi6er de son obtention à tonte réquisition do l'administration des contributions indirectes ou de la police. (Arr. M. F, du f4 février 1881. art, 2).

• Cette autorisation peut être suspendue par arrêtés des Ministres de la Guerre e». de Tlnlérieur. (ïbid.).

Cabtouchbs db cuassb. — c( lo Dans le but de garantir la sécurité publique et de sauvegarder les intérêts du Trésor, les Ministres de la Guerre, de l'Intérieur et des Finances ont réglementé, d'un commun accord, la préparation, la vente et l'exportation des cartouches [Cire. %^ 853 du 4 sept. fb62).

« 2^ L'autorisation de fabriquer et do vendre des cartouches ne concerne, d'une manière générale, que les fu'iils ordinaires à l'exclusion des armes de guerre.

« 3<> Aucun commerçant, aucun industriel quelconque ne peut fabriquer ou vendre des cartouches s'il n'y a été expressément et personnellement autorisé par l'autorité préfectorale, et s'il n*a obtenu à cet oflfet, une commission délivrée conformément au décret du 15 mars I8b2 (Cire, n^ S 55 précitée) .

<f 4^ Les fabricants, les marchands de cartouches sont soumis à

Taclion de contrôle et de surveillance que le service des contributions indirecte» exerce chez les débitants ordinaires de poudres à feu. {Ihd ).

« 5<> Il ne peut être fabriqué de cartouches que dans le local désigné par Tautorité de police. [Ibid.],

• 6*^ Les fabricant» de cartoucbes de chasse doivent employer uni* quement des poudres de chasse. {Ibid.^.

•> 70 II leur est interdit d^entamer et d'ouvrir à la fois plus d*un pa* quet ou plus d*une boite de chnquo espèce de poudre. {Ibid.).

< 80 Ils tiennent un carnet spécial où ils inscrivent : !<> avant de les ouvrir, le nombre de boites ou paquets devant servir à la fabrication des cartouches ; 2^ à la fin de chaque journée, le nombre de cartouches fabriquées (par espèce de poudre) avec la quantité de poudre retirée des boites ou paquets. Ce carnet est coté et paraphé par le chef de service des contributions indirectes de Parrondissement. (Ibid.).

u 9" Â mesure qu*elles sont fabriquées, les cartouches doivent être placées dans des boites fermées indiquant le nombre de cartouches et la quantité de poudre, par espèce, que renferment les cartouches. {Ibid.)

« tO* A chaque livraison, les fabricants, les marchands inscrivent sur les carnets le nombre des cartouches vendues et la quantité de poudre, par espèce, contenue dans les cartouches. (Ibid.)

« 110 Toute infraction aux règles ci-dessus déterminées entraine le retrait immédiat de Tautorisation, et, s'il y a lieu, il est dressé procèsvorbal pour infraction aux lois qui régissent les poudres à feu....[7^i^.).

<' 10^ Les Directeurs des Contributions indirectes doivent s'entendre avec los Préfets, quant aux mesures à prendre pour assurer Tentière exécution des di<:positions qui précèdent. Pour tout ce qui concerne la vente des cartouches {autorisation de fabriquer et de vendre, délivrance des commissions, etc.\ il v a lieu d^ailleurs de se conformer aux dispositions réglementaires qui sont suivies relativement aux délits ordinaires de poudres à feu.

^ 17^ Indépendamment des fabricants de cartouches, il existe des intermédiaire* entre les fabricant* et le« particuliers. Comme les fabricants, les simples marchands de cartouches doivent, avant toute opération (l'achat ou de vente, avoir obtenu de Tautorité préfectorale une commission de débitant de cartouches. Ceux qui sont commissionnés en qualité de débitant de poudres ne peuvent eux-mêmes acheter et vendre des cartouches que s'ils ont reçu à cet effet de Tautorité préfectorale une permission expresse. {Ctrc. n^ 956, du 8 décembre 4865]

« 1S<> Les fabricants, le« marchands, sont soumis à Taction de contrôle et do surveillance du service des contributions indirectes. {Ibid).

>• 19^ Soit à la circulation, soit à domicile, nul no peut être détenteur do poudres autres que celles provenant dos poudrières de TEtat, et la détention de ce^^ dernières ne^eut, sans autorisation, excéder 2 kilogrammes. Ces dispo<^itions des lois des 24 mai 1834 et 13 avril 1898. article 23, concernent les poudres à Tétat de cartouches. Aucune livraisou de cartouchea en quantités comprenant plus de 2 kilogrammes de

poudre d6 peut donc être faite aux simples particuliers qui no justifient pas d une permission spéciale émanant de Tautorité administrative. iJbid.)

a 21<> Les fabricants, les marchands sont avertis quMls no peuvent faire des envois que s'il leur est justifié que le destinataire e^t commissionné spécialement pour la vente des cartouches. »

[Extrait du Dictionnaire Général des Contributions Indirectes d*Aimé Trc8caz3. Poitiers. Librairie administrative. P. Oudin, 1905).

Celluloïd.

Le celluloïd est une substance formée par un mélange de cellulose nitrée ou pyroxiline, de camphre et d^alcool ou de toluène. Il a des applications très variées : on en fait des peignes, des poignées de cannes, parapluies ou ombrelles, dc:^ billes de billards, des bouts de pipe, des fleurs artificielles, des cols et manchettes, des boîtes et étuis, etc.

La fabrication du celluloïd est longue et nécessite une série d*opéra<tions que nous allons décrire succinctement :

10 Production de ta cellulose nitrée (pyroxyline) et son blanchiment. La cellulose nitrée se prépare avec du papier fin ou du coton.

2^ Mélange et malaxage de la pjroxiline avec le camphre. On pratique cette opération en broyant les deux substances ensemble, en les comprimant à la presse hydraulique, on réduisant la masse en plaques minces que Ton broie de nouveau et que Ton fait macérer avec de l'alcool .

30 Laminage. Le produit macéré est passé au laminoir à cylindres chauffés à 50<> environ; le laminage est répété jusqu'à ce que Ton ait obtenu un produit homogène. Les lames de celluloïd sont ensuite coupées^ puis superposées sur le plateau d'une presse hydraulique et comprimées à une pression de 300 kilogrammes par centimètre carré et à une température do 80 degrés centigrades. Cette dernière opération doit durer 24 heures. On obtient ainsi des blocs de celluloïd.

4<> Tranchage, Ces blocs sont débités en tranches d'épaissours variables à Taido d'nne machine spéciale.

V* Etuvage. Le produit obtenu est enfin placé sur des claies en bois dans une étuve chauffée à 60 à 65® à Taide de la vapeur. Le séjour à rétuve dure de 8 jours à 3 mois, suivant la composition et Tépaisseur des objets mis à Tétuve.

Propriétés. — Le celluloïd peut être travaillé comme le bois, Técaille ou Pivoire. On peut le scier, le tourner, le trancher, le coller et le polir.

Chauffé à 80 et 90 degrés, il se ramollit au point de pouvoir être moulé par pression et de prendre toutes les formes voulues. Lorsqu^on le chauffe progressivement, il déKage des vapeurs nitreuses devenant très abondantes vers 13jO. Vers 193°, le celluloïd s'enflamme brusque-

ment. Il importe donc d'éviter toute élération DOtable de température dans la couservation et la manipulation de ce produit.

Les cor^s en ignition enflamment très facilement le celluloïd qui brûle en répandant une lumière très vive et en propageant le feu avec une très grande rapidité.

M. Vieille a constaté ^V que la décomposition du celluloïd sous la pression atmosphérique s*efl'f ctuait. comme celle de toutes les celluloses niiréf s. en défrageant de grandes quantités de bioxjde d*azote et d'oxyde de carbone, accompagnées d'hvJrogène, de carbure*^ d'hydrogène et de fumées épaisses formées par les produits pyrogénés du camphre. Ces produits de décomposition s*enflammentà Tair libre soit sponianémcut, soit par le contact d'un corps en ignition. Mais si Tair fait défaut, la distillation seule se poursuit dans Tenceinteoù se trouve le celluloïd en excès, et le local constitue une sorte de gazogène d'où s'échappent des torrents de gas combustibles et délétères qui brûlent en général tranquillement ai x ori6ces, ou. ce qui est plus grave, envahissent les locaux voisins et peuvent former avec Tair des mélanges détonants ou toxiques à cause de leur teneur en oxyde de carbone.

Par de multiples essais de laboratoire, et par de nombreuses observations; M. Vieille a pu se convaincre que le celluloïd n'offrait que des dangers d'incendie et que les explosions qui pouvaient accompagner ces incf ndies étaient des explosions consécutives dues au mélange détonant formé par les gaz do combustion et l'air.

Un danger sérieux, qu'il ne faut jamais perdre de vue, s'est celui que peut causer l'invasion des locaux par les gaz toxiques produits par la décomposition du celluloïd.

Le celluloïd est attaqué à froid par les acides minéraux ; l'attaque est beaucoup plus active à chaud

Il est soluble dans un mélange d'alcool et d^éther, dans l'acétone ; la solution épaisse obtenue sert à coller le celluloïd soit à lui-même, soit à d^autres objets.

Plusieurs produits^ désignés sous le nom de fibrolilkoïd^ de pégamoïd, eic, présentent de très grandes analogies avec le celluloïd et sont fabriqués dans l'industrie pour différents usages. Tous nécessitent la préparation de la nitrocellulose, corps éminemment inflammable, cxplo- Fible et dangereux et sont par conséquent rangés dans la première classe deè établissements insalubres.

Les nombreux accidents occasionnés par le celluloïd, et particulièrement dans les dépôts peu importants, ont amené le Conseil d'hygiène de la Seine à proposer une réglementation de ces établissements.

Cette réglementation, qui n'est pas encore en vigueur mais qui

(1) Comple-rendu des séances du Conseil d'hjgiône et de salubrité du départe Aeat de la Seine, 1904, page t87.

pourra servir de guide lorsqu^on se trouvera eu présence de demaudes d'autorisation de ce genre, est basée sur les conclusions suivantes du rapport de M. Paul Adam (1).

« Ou ne fera pas de ilistinction entre les diflérentes sortes do celluloïd, avec celte seule exception que le linge américain ne sera pas compté comme celluloïd.

(( 10 En principe tout magasin qui détient du celluloïd brut ne doit pas ôtre admis au-dessous do locaux habités.

(( 2^ Dans les immeubles habités, le celluloïd brut ne pourrait être admis que dans un local bien dégagé sur Pair extérieur, situé à Tétago supérieur, et ne commandant pas l'escalier.

« Z^ Cette resserre spéciale n'aura ni feu ni lumière.

« 40 On accédera dans la pièce par un tambour formé do cloisons en briques ou en plâtre. Ce tambour aura des doubles portes eu chêne ignifugé ou en tôle ^ur châssis en fer ouvrant en dehors de la pièce et se refermant automatiquement ; les dormants sciont en fer. La porte extérieure fermera à clé,

t 5® Le sol sera carrelé ou cimenté. Les bois seront recouverts d'une couche de plâtre de cinq centimètres

ce 6® Les fenêtres ou châssis non résistants auront une surface d'au moins deux mètres carrés.

t 70 Le poids de chacune des boites do celluloïd ne dépassera pas 20 kilogrammes.

« 80 Le magasin sera muni à Tintérieur de seaux pleins d'eau et d*extincteurs, et à Textérieur d'un poste de secours.

n. — CbLLULOID FAÇONNé

A. — Défais

< P Les dépôts de celluloïd ouvré ne seront admis dans les locaux habitée que sous la réserve que Tcipprovisionnement ne dépassera pas 0 k. SOO par mètre cube.

(( 2^ On continuera à prendre les précautions déjà prescrites : isolement à distance des coffres de cheminées^ seaux, extincteurs^ etc. . .

ce 3<> Pour a&surer la sortie immédiate des gaz et Tévacuation du personnel, la succession la meilleure des emplacements est celle-ci : fenêtre ou châssis, celluloïd, personnel, seaux et extincteurs, porte à ressort établie comme à la coudition 4, poste de secours.

« 4<^ Les rayons et casiers seront en bois dur.

(l) Compt6 rendu des séanceB du Gon»eil d'hygiène publique et de salnbrité du département de U Seine, 1904, p. t94. •

ÎÎ28 INPUSTRIBS INSALUBRES

• 5^ Left boites et tiroirs seront également en bois dur.

" T)* Le poids de ctiacune des boites ou de chacun des tiroirs ne dt^pasBera pa<«20 kilogrammes.

" 70 Les boi'.es eu carton ne 5eront admises que pour des objets délicats, en petites quantités [10 kilogrammes au plus par 100 mètres cubcft).

" Chaque boito ne contiendra pas plus de 5lH) grammes de celluloïd.

B. — Magasins de tente au détail

" 1" Ne pas classer au-dessous de 10 kilogrammes; classer au-dessus do 2o kilogrammes.

« Entre ces deux limite?, se baser sur Pinstallation, la division du celluloïd, le poids par mètre cube.

u 2** Le celluloïd en réserve sera conservé dans les mêmes conditions quo dans les dépôts.

<' 3"^ A défaut de poste de secoure, avoir des seaux pleins d*eau à proximité du celluloïd.