EXPOSE DES MOTIFS
Messieurs, plusieurs de nos départements sont en ce moment désolés par des inondations. Quelques-unes de nos plus grandes rivières, telles que la Loire, l'Allier, la Saône, le Rhône et leurs affluents, grossies par des pluies presque continuelles, sont sorties de leurs lits, et leurs eaux, répandues avec violence dans les vallées qu'elles traversent , y causent des dommages dont il n'est pas possible de connaître dès à présent toute l'étendue.
A la première nouvelle de ces déplorables désastres, l'Empereur, dont la pensée constante n'est pas moins occupée du désir de soulager toutes les infortunes que du soin de veiller aux grands intérêts de la France, a voulu apporter lui-même aux malheureux qui en sont victimes les premiers secours et les premières consolations.
L'Empereur a jugé que pour remédier à des dommages aussi considérables le concours de TÉtat était indispensable, et que les efforts de la charité privée, quelque actifs qu'ils fussent, seraient insuffisants si elle était livrée à ses seules ressources. Aussi , avant son départ, l'Empereur a-t-il ordonné que le conseil d'État fût appelé immédiatement à délibérer sur un projet de loi tendant à
1 Corps législatif. Séance du S juin 4866, — £ette loi fut votée le même jour et promulguée le 7 juin. En voici le texte :
Art, 4*'. Il est ouvert sur l'exercice 4 856, au budget du minihëre de Tintérieur, un crédit extraordinaire de deux millions de francs pour secours aux inondés.
Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des allocations du budget de 4856.
Digiti
aznn RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.
ouTrir provisoirement un crédit extraordinaire de deox millions pour être distribnés en secours aux inondés.
Le conseil d'État en a reconnu Turgente nécessité» qui se Justifie par éUe-mème.
Mous sommes chargés, messieurs, de tous proposer l'adoption de ce projet» et nous avons la confiance que vous vous associerez avec empressement à la pensée généreuse qui en a inspiré les dis» positions.
Messieurs, vous venei d'entendre Texposé des motil^ qui accompagne le projet de loi ayant pour objet 4'ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit de deux millions pour secours aux inondés.
L'exposé des motifs énumère nos plus grandes rivières et leurs affluents; mais la loi générale est comme la dévastation : elle s^appliquera aux inondés de tous les départements.
n exprime encore que le crédit de deux millions est provisoire^ et 11 répond ainsi aux craintes manifestées sur son insuffisance.
L^Empereur a entendu le bruit des maisons qui s'écroulaient minées par le débordement, les cris des victimes que le déluge menaçait, qu'il a ensevelies peu^ètre ! Son cœur s'est ému ; il s'est hâté d'aller au milieu de cet immense désastre; il a voulu présider en personne aux secours à porter aux inondés. Sa présence sera une première consolation, un premier bienfait; elle ranimera l'espoir des malheureux; et puisse sa constante sollicitude, après avoir pourvu aux exigences du moment , trouver, dans les ressources de la science et de l'art, les moyens de préserver l'avenir, non du terrible fléau, pouvoir qui n'appartient qu'à Dieu, mais, autant que possible^ de ses désastreux effets!
L'Empereur vient aujourd'hui , messieurs, comme dans toutes les grandes circonstances, faire appel à votre dévouement Déjà votre unanime sympathie a répondu au moment de la présentation du projet « et vous allez répondre de nouveau par votre vote unanime.
Votre commission , messieurs, a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi.
Digiti
PIÈGES JUSTIFICATIVES. clxix
(Page MB).
Exposé des motifs an Corps législatif et Bapport de H. Lonret, dépoté, relatifs à on crédit de 10 mOlions, an Ministre de ragricnltnre , dn commerce et des trayau publics, ponr la réparation des dommages causés par les inondations i.
