EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, par un concours inouï de circonstances atmosphériques, les eaux des principales rivières de PEmpire se sont élevées, dans ces derniers temps, à une hauteur extraordinaire. La Saône, le Rhône, l'Isère, la Garonne, l'Allier, la Loire, le Cher, et d'autres rivières moins importantes, ont surmonté leurs rives, renversé les digues destinées à les contenir, et se sont répandus dans les vallées.

D'épouvantables désastres en sont résultés. L'inondation a porté la ruine et la désolation parmi les populations. Elle a tout détruit ou dévasté sur son passage, propriétés particulières et propriétés publiques.

Sa Majesté s'est empressée d'aller répandre elle-même ses bienfaits au milieu des populations désolées, et de leur porter par sa présence la plus puissante des consolations.

La charité privée, encouragée par un auguste patronage, multiplie ses efforts pour soulager tant d'infortunes.

Enfin, le Corps législatif s'est déjà associé avec empressement à

^ Corps législatif. Séances des 48 et 26 juin 4856.— Cette loi fut votée dans la séance du l**" juillet et promulguée le 40. En voici le texte :

jért> 4". Un crédit extraordinaire de dix millions de francs est ouvert au Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 4856, pour la réparation des dommages causés par les inondations aux digues et levées, aux voies navigables, aux routes et aux ponts, et pour l'étude des questions relatives à la défense du territoire contre le débordement des cours d'eau.

Jrt, 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources du budget de 4856.

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la pensée de l'Empereur, et il a voté d'urgence une loi qui oayreun crédit extraordinaire de deux millions de francs, pour être distribués en secours aux victimes de9 inondations.

Mais, après avoir donné aux malheurs individuels ces marques de profonde sympathie» il reste à réparer les désastres qui ont frappé les propriétés publiques. Dans les vallées inondées, des routes ont été coupées ou gravement endommagées, des ponts renversés, des digues de défense rompues^ des dpaux eav^is par l^ ^^px débordées.

La réparation de ces domm^ipQS flip peut sauffrif Qi bénUlltolt û retard. Il est indispensable de rétablir les communications interceptées, et de couvrir au plus vite de vastes territoires déjà si cruellement éprouvés, et que la suppression de leurs moyens habituels de défense laisse à la merci des moindres crues. Tout délai ne pourrait qu'ajouter au d^^ger de la situation, aggraver le mal et multiplier les dommages.

C'est dans la vue de pourvoir à cette urgente nécessité, que noos vous proposons d'ouvrir à M. le Ministre des travaux publics, sur le budget de 1856, un crédit extraordinaire de dix millions de francs. La fixation de ce chiffre ne repose sur aucune base d'évaluation régulière. Les eaux ne se sont pas encore retirées des terrains inondés ; la plupart des brèches ouvertes dans les digues soDt encore inabordables, et il n'a pas été possible de mesurer l'étendue des dommages ; mais il n'est malheureusement pas douteux que le mal ne soit imqiense, et Tadministration craint que l'allocation de dix millions de francs ne reste au-dessous des besoins qui seront plus tard constatés avec soin.

Assurer les communications, c'est-à-dire réparer les routes et reconstruire les ponts ; couvrir les territoires, c'est-à-<}ire relever les digues, en fermer les brèches, et renfermer les eaux dans le lit des rivières ou des canaux, tel est l'objet principal et immédiat de cette allocation, comme le premier devoir de l'administration; mais là ne se bornera point sa tâche.

Rétablir purement et simplement les lieux dans leur ét^t prùoitif, ce serait laisser le pays exposé de nouveau à des catastrophes semblables à celles que nous déplorons aujourd'hui. Quand de si terribles avertissements sont donnés, pourrait-on accepter la pensée que de telles éventualités resteront suspendues sur des populations

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. clxxi

entières, et que dimmenses territoires seront incessamment menacés? Non, évidemment, et après le devoir de réparer les désastres publics, Tadministration a celui de rechercher et d'étudier les moyens d'en prévenir le retour. Il faut que toutes les grandes questions qui se rattachent à la défense des vallées contre l'invasion des eaux soient abordées et posées.

La constitution actuelle des bassins de nos fleuves ne tendrait-elle pas à faciliter le retour des inondations?

Par suite de quelles circonstances les digues élevées au-dessus des plus grandes crues connues, et considérées comme insubmersibles, ont-elles été surmontées par les eaux, et comment des populations, pleines de confiance dans l'abri qui les protégeait, se sontelles vues subitement menacées dans leur existence, frappées dans leurs propriétés?

Les digues elles-mêmes, par l'insuffisance des débouchés qu'elles présentent pour les grandes eaux, n'auraient-elles pas contribué à aggraver le danger qu'elles sont appelées à prévenir, et suffira-t-il de les relever ou de les consolider pour assurer la sécurité des populations riveraines? ou plutôt, au lieu d'exhausser incessamment des ouvrages qui, à un jour donné, se trouvent impuissants à conjurer un danger qui semble grandir en proportion des obstacles qu'on lui oppose, ne faudrait-il pas attaquer le mal dans sa source, c'est-à-dire s'efforcer de régulariser le régime des crues, et de prévenir la trop prompte accumulation des eaux dans le fond des vallées? Ne pourrait-on pas atteindre ce but au moyen d'un système de retenues convenablement disposées, soit sur le cours d'eau principal, soit sur les affluents secondaires, et, par un ensemble d'ouvrages combinés avec soin, éviter ces irruptions d'eau subites et irrésistibles qui viennent périodiquement ravager le territoire?

Ces questions sont difficiles, mais le moment semble venu de les résoudre. Elles doivent donc être l'objet d'études approfondies. Le crédit demandé devra également faire face à ces étudeç,

Nous ne doutons pas, messieurs, qu'au double point de vue que nous venons de signaler, le Corps législatif ne s'associe encore aujourd'hui à la pensée du gouvernement en votant la loi qui lui est présentée, et qu'il ne veuille en même temps assurer la réparation des désastres et concourir à une œuvre de protection qui, si elle n'était pas commandée par l'intérêt de la richesse pu-

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cuiii RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.

biiqae, le serait par un intérêt plus poissant encore, celui de l'humanité 1

lAFFOIT.

Messieurs, de grands malheurs sont venus affliger notre pays. La plupart de nos fleuves et de nos rivières, le Rhône, la Loire, la Garonne, la Saône, Tlsère, etc., sont sortis de leur lit, ont rompu leurs digues et ont porté la dévastation et la ruine dans nos villes et dans nos vallées. Des personnes ont péri ; des bourgs presque tout entiers ont été engloutis; des récoites de la plus magnifique apparence ont disparu; des parties du sol de nos plus riches campagnes sont enfouies sous les sables. Les pertes de toute nature sont immenses ; et à cette heure, un grand nombre de nos concitoyens, chassés de leurs demeures, sont «plongés dans le deuil et la misère.

A la première nouvelle de ces désastres, TEmpereur, par un élan spontané, est accouru en personne sur les points principaux où sévissait le fléau , et s*est empressé de porter lui-même aux inondés les premiers secours et les premières consolations. La présence de Sa Majesté a été accueillie partout comme un immense bienfait. Votre commission croit être Tinterprète des sentiments unanimes du Corps législatif et de la France entière, en saluant par une acclamation de reconnaissance cet acte d'un souverain dont le cœur a compris que, dans une famille, les enfants qui soufl'rent ont droit à une tendresse privilégiée, et que les pleurs sèchent plus vite quand la main qui porte le sceptre vient elle-même les essuyer.

A Texemple du chef de TÉtat, les dévouements les plus admirables ont éclaté de toutes parts au moment du sinistre, et maintenant la charité privée» placée sous un auguste patronage, multiplie ses off'randes pour alléger un peu le poids de si grandes infortunes. Tout ce qui porte un cœur français a voulu , de loin comme de près, prendre part à cet élan de la bicufaisance. Les nations étrangères elles-mêmes, leurs souverains en tête, se sont associées à notre œuvre de générosité nationale, montrant ainsi que que la loi divine do la charité ne connaît pas de frontières politiques et que la simple pratique de cette loi conduit, plus sûrement

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PIÈCES JUSTinCATlVES. clxxih

encore que toutes le théories humaines» à la solution du problème de la fraternité des peuples.

Devant ces consolantes manifestations, le Corps législatif, qui compte dans son sein les mandataires des populations inondées, manquerait à son devoir s'il ne se hâtait d'offrir à tous ces généreux souscripteurs, quelle que soit la nation à laquelle ils appartiennent, rhommage d'une vive et profonde gratitude.

Dans l'une de vos précédentes séances, messieurs, vous avez voté d'urgence, sur la proposition du Gouvernement, un crédit extraordinaire de 2 millions, destiné à fournir Immédiatement des secours aux victimes des inondations.

Des distributions de pain et fourrage ont été faites chaque jour, au nom du Gouvernement, par les soins des autorités locales. Ces secours seront continués jusqu'à ce que les réfugiés soient rentrés dans leurs demeures ; des mesures hygiéniques ont été prescrites pour l'assainissement des maisons, des étables et des terres : des substances désinfectantes sont mises gratuitement à la disposition des inondés, ainsi que des graines et des plants de toute espèce pour ensemencer leurs champs ; des tentes prises dans les magasins du ministère de la guerre seront prêtées, s'il en est besoin , à ceux dont les habitations exigeraient, soit une réédification complète, soit de longs travaux de consolidation ou d'assainissement; enfin, des expertises se font dans les communes pour évaluer les pertes et servir de base aux indemnités. Cet ensemble de mesures témoigne hautement de la sollicitude persévérante de l'Empereur pour les malheureuses victimes du fléau. La certitude que cette auguste bienveillance ne leur fera jamais défaut contribue puissamment à raffermir leur courage et à ranimer leur espérance. Déjà quelques cultivateurs des vallées se sont réinstallés sur leurs terres à peine découvertes par les eaux, et se sont mis à labourer et ensemencer de nouveau leurs champs avec une ardeur au-dessus de tout éloge. Admirable pays que le nôtre, messieurs, où le courage et la constance ne manquent pas plus aux afQigés que le dévouement et la générosité aux consolateurs!

Après avoir pourvu aux secours les plus pressants que réclamaient les inondés, le Gouvernement s'est occupé aussi des moyens de réparer immédiatement les ravages causée par les inondations, et de conjurer pour Tavenir le retour de semblables désastres. Tel

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CLXXiv RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES IKONDATIONS.

est Tobjet du noaTeau crédit extraordioAire de i0 millloiis qui vous est demandé par le projet de loi que nom somnes diargés d*examiner«

Ce crédit est destiné h deux emplois diflérents : d'abord « à répa^ rer les dommages causés aox digues, routes^ ponts et oanaux) puis, à subvenir aux frais que nécessitera TétudO des qoesHoas rs^ làtives à la défense complète du territoire contre le débordement des eaux.

Votre commission a donné à Tun et à Tautre de ces deux 6b< plois du crédit Tassentiment le plus vif et le plus complets

Nous pensons, avec le Gouvernement» que la réparation des dommages causés aux digues, routes* ponts et cananx ne peut comporter ni hésitation ni délai. Des vallées d'une immense élen* due, dont le sol est un des plus précieux et des plus fertiles que nous ayons en France, sont aujourd'hui ouvertes aox moindres crues sans aucun moyen de défense. Quelques«unes môme, transformées en lit de fleuve, sont encore ensevelies partielletnent soi» les eaux ; chaque jour de retard aggrave les pertes et les souffrances. On ne saurait donc trop se hâter de fermer les brèches faites aux digues. Quant aux routes, ponts et canaux détruits ou endommagés, rintérèt du commerce et des relations de tout genre commandent de les réparer au plus tOt pour rétablir les conunonications interceptées.

Nous croyons entrer dans la pensée du Gouvernement ea insistant pour que l'activité la plus infatigable soit déployée dans l'exécotioa de ces travaux. Il importe que les réparations, surtout celles des digues, soient terminées avant l'hiver. Il y a môme des vallées qu'il faut protéger avant les crues d automne. Comment nos cultivateurs oseraient-ils rentrer chez eux et reprendre avec confiance le cours de leurs travaux sous la menace presque certaine d'une iocodatîon nouvelle 7 11 n'y a pas un instant à perdre, et nous avons été heureux de recevoir l'assurance que les travaux étaient commencés sur presque tous les points. Nous avons appris également avec satisfaction que si les bras manquent le concours de l'armée 7 suppléera. Nos braves soldats, vivant installés sous des tentes comme en campagne, viendront apporter à nos populations le secours efficace de leur travail, et acquerront de nouveaux droits à notre reconnaissance.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. clxxv

L*exposô des motifs avait exprimé la crainte que le crédit de 10 millions ne fût insuflSsant. Votre commission, s*associant à cette pensée, a demandé à MM. les commissaires du Gouvernement s'il était possible de connaître approximativement le devis des dommages â réparer. 11 résulte d'une communication officielle, qui nous a été faite en réponse à notre demande, que les appréciations provisoires dressées par MM. les ingénieurs s'élèvent d^à à 16,270,000 francs, savoir :

Poaf Id fthôoe 8,oe0,000 tn

fùWr là Loirt * < . « • * • 8,000,000

Pour riièro. . . « « « • • • • 4,800,000

Pour la Garonne (premières inondalions seulement ). « SOO.OOO Pour le canal du Berri 270,000

ToUK . . < . • . • 4 . « 46^S70>000

non compris le Cher, l'Allier, l'Indre, la Vienne, le Lot, l'Adour, le canal du Nivernais, celui d'Arles à Bouc, et beaucoup d'autres points sur lesquels l'étendue des désastres n'a pu encore être constatée.

Les digues et routes appartenant à l'État n'ont pas été seules à souffrir du ravage des inondations. Les routes départementales et les digues appartenant aux communes, à des syndicats et à des particuliers, ont éprouvé aussi de notables avaries. Votre commission s'est demandé si une partie du crédit proposé s'appliquerait à la réparation de ces désastres. Il est difficile, en effet , que la plupart de nos départements, dont les finances sont déjà si obérées, trouvent des fonds disponibles pour exécuter ces travaux. S'ils étaient obligés de se créer des ressources pour cet objet , ils ne pourraient le faire que sur l'exercice de 1857 ; et, comme nous venons de le dire, l'ajournement nous paraît impossible. Les mômes considérations s'appliquent à peu près aux digues communales et syndicales.

MM. les commissaires du Gouvernement ont partagé sur ce point nos sentiments et nos désirs. Sans vouloir créer par une déclaration absolue un droit en faveur de personne, ils nous ont assuré que le crédit comprendrait au besoin les grosses réparations à faire aux routes départementales, et que l'État viendrait également en aide, dans une juste mesure, aux communes, aux syndicats, et même aux particuliers, pour le rétablissement de leurs digues.

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CLXXTi RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.

lorsqu'il sera démontré que ces dignes sont d'un grand intérêt, et que la dépense à faire excède les ressources de ceux qui devraient la supporter.

Plusieurs membres de la commisstpn ont cru devoir à cette occasion appeler Pattention du Gouvernement sur certaines digues qui sont construit^? de manière à nuire à Fensemble des propriétés voisines. Ils ont exprimé le désir que les réparations à faire à ces digues fussent combinées de manière à détruire, ou tout au moins à atténuer leur caractère offensif.

Ainsi que nous l'avons dit plus haut, le second emploi du crédit proposé par le projet de loi est applicable à Tétude des grandes questions qui se rattachent à la défense de notre territoire contre le débordement des eaux. L'exposé des motifs énonce cette pensée en des termes que nous croyons devoir reproduire textuellement ici : « Rétablir purement et simplement les lieux dans leur état primitif , ce serait laisser le pays exposé à des catastrophes semblables à celles que nous déplorons aujourd'hui. Quand de si terribles avertissements sont donnés, pourrait-on accepter la pensée que de telles éventualités resteront suspendues sur des populations entières, et que d'immenses territoires seront incessamment menacés? Non, évidemment; et, après le devoir de réparer les désastres publics, l'administration a celui de rechercher et d'étudier les moyens d'en prévenir le retour. Il faut que toutes les grandes questions qui se rattachent à la défense des vallées contre Tlnvasion des eaux soient abordées et posées. » Votre commission , messieurs, a la ferme confiance que, avec la volonté de l'Empereur, ces questions seront résolues. Les sommes nécessaires à ces grands travaux seront sans doute considérables; mais l'Empereur peut les demander hardiment au pays, qui ne les lui refusera pas. Il s'agit de sortir de l'espèce d'état de barbarie où nous sommes tombés aujourd'hui relativement à nos fleuves et à nos rivières.

N'est-il pas indigne, en effet, d'un peuple civilisé, délaisser ravager ses terres les plus fertiles par des inondations à peu près périodiques? Le retour fréquent des crues extraordinaires prouve, avec une évidence malheureusement incontestable, que le régime des eaux en France est profondément bouleversé; il faut donc trouver désormais de nouveaux moyens de défense.

Sans vouloir accuser le passé , n'est-il pas permis de demander si

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PIÈGES JUSTIFICATIVES. clixtii

la civilisation , dont les exigences ont été satisfaites parfois au delà des limites de la prudence, n'a pas contribué elle-même pour beaucoup à cette perturbation? Les forêts qui garnissaient le sommet et les flancs de nos montagnes, et qui empêchaient les e>aux pluviales d'arriver trop vite dans les ruisseaux et dans les rivières, ont disparu pour la plupart L'eau des pluies, tombant désormais sur des rochers dénudés, entraîne des sables qui s'en vont exhausser, dans une certaine mesure, le lit des rivières. Les étangs et les marais, qui formaient jadis des réservoirs naturels destinés à retenir les pluies et les neiges surabondantes, sont presque tous desséchés aujourd'hui. Les fbssés, devenus plus nombreux par suite du morcellement de la propriété ; les rigoles, pratiquées de toutes parts pour Tassainissement des terres ; les cours deau , entretenus avec plus de soin par la vigilance de l'administration et l'intérêt des propriétaires, précipitent aujourd'hui les eaux vers les rivières plus rapidement et plus abondamment qu'autrefois. Les rochers, dont le lit de quelques-uns de nos fleuves était hérissé près de leur source, et qui formaient des espèces de barrages destinés à retarder l'invasion des eaux supérieures provenant de la fonte des neiges, ont été enlevés depuis longtemps pour étendre les limites de la navigation. Des îles nouvelles se forme>nt de toutes parts, et se garnissent peu à peu, comme les îles anciennes, de grands arbres qui font obstacle au courant^ et rejettent l'effort des grandes eaux sur les deux rives du fleuve. Des bras de rivières, qui offraient des débouchés considérables, ont été fermés, afin de faciliter et d'assurer en tout temps, dans les autres bras parallèles, le service de la batellerie. Enfin, les digues elles-mêmes, publiques ou privées, devenues plus nombreuses, et exhaussées successivement, n'ont-elles pas resserré notablement le lit des eaux, et n'aggravent -elles pas le danger qu'elles sont destinées à prévenir ?

Nous ne prétendons pas énumérer ici toutes les causes des inondations : nous n'avons pas mission pour cette tâche, qui est d'ailleurs au-dessus de nos forces. Le Gouvernement, nous en sommes sûns, recherchera avec soin les causes du mal; et, Dieu aidant, il trou* vera les remèdes, soit qu'il exhausse et consolide les digues, soit qu'il creuse et élargisse le lit des fleuves, soit qu'il crée sur les cours d'eau principaux ou sur les affluents secondaires un système de retenues destinées à prévenir la subite irruption des eaux; soit

in. 2» PARTIE. 12

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cuatiii RECHERCHES ET DOGUMEUTS SUR LES INONDATIONS.

enfio, qu'il combine ces trois moyens ensemble, en y joignant ks autres mesures que Tétude poom révéler. Dtns cette nouTelle si décisive rechercbe, il saura s'entourer des hommes les plus compétents, et s'éclairer à la fois des lumières de la scfenee et de ceUes de Texpérience pratique. Nous nous bornons à exprimer Bn vira ; c'est qu'il se mette à l'œuvre tout de suite» et qn'il marebe an bot sans relâche. Des intérêts nombreux et immenses attendent le résultat avec anxiété* Ce ne sera pas une des moindres gloires do règne de Napoléon ill d'avoir résolu cetto question difficile, h» générations à venir béniront éternellement le nom du raoaarqiie qui aura entrepris et mené à fin cette grande cenvre de préserr»* tion nationale.

i^ toutes ces considérations, votre eoaunisahin à l'iM&aear di vous proposer Tadoption du projet de loL

(Paget78).

Clrcilaire 4o HiBistre de rafrictdmre, do coimirce et des tnTau HkUcs» w Fréfeii» pour la répuriitioB des secovs m {oondés^

Monsieur le Préfet, votre département a été âéfinftiTemeUt cenpris par la Commission centrale des secours au noml»^ de eeot qui, frappés extraordinalrement par l'inondation, ont droit à des indemnités exceptionnelles sur les fonds mis & ma dii^ositton ponr cet objet.

Sur la proposition de la même Commission, j'ai arrêté la prdper^ tion d'après laquelle l'indemnité sera accordée à chacttn des habitants victimes de ces inondations extraordinaires, ainsi que te mode suivant lequel cette indemnité sera payée aux perdants.

Pour les motifs indiqués dans le rapport quî sera prochaînemeut publié, les différentes natures de pertes n'ont pas été traitées sur

^ Document o/9idW«.-*- Hinklèrt «• ragrievlture el im oommerté.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES

ctzzix

le mÔBM pied. Ainsi^ celles résultant de 1» âestroetîofi de Timmeuble ooit été coo^dérées comme devant affecter biea plus sensiblement les propriétaires que celles qui ne touchaient qu'au mobilier, et ces denûères elles-mêmes oBt été jugées plus désastreuses que celles qui portaient sur la récolte ou i^ur les détériorations partielles des propriétés.

La Gommlsinon a dose pre^posé et le goUTeraenietit a adnîs que les pertes seraient traitées de la manière suivante :

Celles résultant de la destruction absolue des propriétés bâties, ée l'enlèvemait «m de la carrofiten complote des terrains^ aèrent réduites d'un dixième $

Celles portant sur le mobilier, de deux dixièmes;

£t c^es qui ont atteint les réealtes, ainsi que celles qui résultent de simples détériorations de terrains ou de propriétés bèlzes^ seront abaissées aux cinq dixièmes ou k la moitié.

La Commission, après avoir établi ainsi la classification des pertes, a déterminé la répartition des perdants eux-mêmes dans quatre catégories. Puis, elle a exclu des secours les perdants pouvant sup^ pcHrter leurs pertes, ainsi que ceux pour qui les pertes sont insensibles. (Troisième et quatrième catégories des perdants indiqués dans la circulaire de M. le Ministre des finances du 12 juin 1856).

£lie a, au contraire, admis les deux autres eatégoriesy en attribuant aux perdants laissés dans l'extrême détresse une part d'indemnité, plus forte qu'aux perdants sensiblement affectés, mais ftouvant se relever avec un peu d'aide.

Le Gouvernement a également adopté cette manière de voir ; la situation des perdants sera donc prise en considération, et, tout en obs^vant la règle proportionnelle qui vient d'être établie, les personnes pouvant supporter leurs pertes ainsi que celles pour qui les pertes sont insensibles, c'est-à-dire les aisés et les riches, seront exekues de la distribution des secours. A Tégard des autres catégories, elles seront ramenées à deux : ce sont celles indiquées sous les numéros 1 et 2 dans la circulaire de M. le Ministre des finances du 12 juin 1856.

La première, celle des perdants dans une extrême détresse, touchera une indemnité calculée sur la totalité de la perte ramenée aux proportions ci-dessus établies suivant la nature des dommages,

La seconde catégorie, embrassant les perdants sensiblement

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cuxx RECHERCHES ET DOCUBfENTS SUR LES INONDATIONS.

affectés, recevra une indemnité basée sur la moitié seulement de la perte et en calculant toujours suivant les propriétés afférentes aux trois natures de pertes.

D'après i*ordre de Sa Majesté, un premier secours de 10 p. % en moyenne, des pertes à indemniser, va être alloué aux victimes du fléau.

Je rappellerai ici que, d'après les propositions de la Commission, les pertes doivent être traitées, dans la répartition, de la manière suivante :

Pertes provenant de l'enlèvement ou de la corrosion complète des terrains ou de la destruction des propriétés bftties, à réduire de 1/10%

Pertes atteignant tous objets mobiliers autres que des récoltes, à réduire de 2/iO*.

Pertes de récoltes et pertes provenant de détériorations éprouvées par les propriétés, à réduire de 5/i0«.

La première catégorie des perdants touche un coefficient calciilé sur le montant net des pertes ainsi réduites ;

La seconde catégorie ne reçoit son coefficient que sur Uk moitié du chiffre obtenu par ces réductions.

Cette allocation donne ainsi, pour cette première répartition, le chiffre moyen de 10 p. •/, que Sa Msgesté a prescrit de distribuer immédiatement.

Vous aurez à faire vous-même la répartition individuelle de ces indemnités conformément aux règles ci-dessus détaillées et d'après les états des pertes ou les procès-verbaux restés dans les bureaux de votre préfecture.

Ainsi que M. le Ministre des finances Ta prescrit par sa circulaire en date du 28 juillet dernier, les payements seront faits sur des états que les ayants-droit émargeront.

Les personnes illettrées seront payées en présence de deux témoins qui signeront avec la personne chargée de verser les fODd&

Le Ministre de Vagriculture^ du commerce et des travaux publics.

Signé : E. RoufiER.

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PIÈCES JUSTIFICATTVES. cuxxi

(Page 179).

Lettre de llmperenr to NlBlstre de l'agrlCBltnre , do coamerce et des traTiui publics, datée de Plonblères le 19 Jomet 1856 K

Monsieur le Ministre, après avoir examiné avec vous les ravages causés par les inondations, ma première préoccupation a été de rechercher les moyens de prévenir de semblables désastres. D'après ce que j'ai vu, il y a dans la plupart des localités des travaux secondaires indiqués par la nature des lieux, et que les ingénieurs habiles mis à la tête de ces travaux exécuteront facilement. Ainsi, rien de plus aisé que d'élever des ouvrages d'art qui préservent momentanément d'inondations pareilles, les villes telles que Lyon, Yalenee, Avignon, Tarascon, Orléans, Bloiset Tours. Mais quant au système général à adopter pour mettre, dans l'avenir, à Tabri de si terribles fléaux nos riches vallées traversées par de grands fleuves» voilà ce qui manque encore et ce qu'il faut absolument et immédiatement trouver.

Aujourd'hui chacun demande une digue, quitte à rejeter l'eau sur son voisin. Or, le système des digues n'est qu'un palliatif ruineux pour l'ÉXat , imparfait pour les intérêts à protéger, car, en général, les sables charriés exhaussant sans cesse le lit des fleuves, et les digues tendant sans cesse à le resserrer, il faudrait toujours élever le niveau dé ces digues, les prolonger sans interruption sur les deux rives, et les soumettre à une surveillance de tous les moments. Ce système, qui coûterait seulement pour lé Rhône plus de cent millions, serait insuffisant, car il serait impossible d'obtenir de tous les riverains cette surveillance de tous les moments, qui seule pourrait empêcher une rupture, et, une seule digue se rompant, la catastrophe serait d'autant plus terrible que les digues

1 Moniteur du %\ JaiUet 1856.

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cumi RECHERCHES ET DOCCIIEMTS 6U& LES INONDATIONS.

auraient été élevées plus haut Au milieu de tous les systèmes proposés, un seul m'a paru raisonnable, pratique, d'une exécution facile et qui a déjà pour lui l'expérleace.

Avant de chercher le remède à un mal, il faut en bien étudier la cause. Or, d'où viennent les crues subites de nos grands fleuves? Elles viennent de Teau tombée dans les montagnes, et très-pea de l'eau tombée dans les plaines. Cela est si yrai que. pour la Loire, la crue se fait sentir à Roanne et k JKevers vingt du trente heures avant d'arriver à Orléans ou à Blois. Il en est de même pour la Saône, le Rhône et la Gironde, et dans les dernières inondations, le télégraphe électrique a servi à annoncer aux populations plusîeimlieiffes ou plusieurs jours <f avance le moment assez prêeis de l^aeerdfeement des eaux.

Ce phénomène est fticfle à comprendre s quand la pluie tonbe âans une plaine, la terre sert , pour ainsi dire, d'époi^; i'eaa, avant d'arriver au fleuve, doit traverser une vaste étendue de terrains perméa<»les, et leur faible pente retarde son écoulement Mais, lorsqu'lndépendamment de la Ibnte des seiges le mène fait se représente dans les montagnes, eu le terrain, la pie^aart dt4e»ps oompoeô de rochers ans ou de graviers, ne retient pas Teaj, alois ht rapidité des pentes perte toutes les eaux tombées aux rivières, dont îe niveau «"élève «ubilement Cest ce qui arrive tous les jours sous nos yeux quand il pleut : les eaux qui tombent dans «os diamps ne forment que peu de ruisseaux , mais celles qui tombait sur les toits des ssaisonseÉ qui sont recueillies dans les gouttières ferment à l'instant de petits cours d*ean. £b bien , les toits sont les moBtagnes, et les gouttières les railées. Or, si nous supposons trne vallée de deux I4eues de largeur sur quatre lieues de lofiguecor, et quMl soit tomfeé dans les vîBgt-quatre heures, e^JO d*eau sur cette surface, »oas aurcms dans ce même espace de temps 1S,B09,090 mètres cubes d'eau qui se seront écoulés dans la rivière, et ce phénomène se renouvellera pour chaque affluent du fleuve : aînâ,twpposons que le Rhône ou la Loire ait dix grands afiïuents, nous aurons le volume immense de 128,000,006 de mètres cubes d'eaaqoi se seront écoulés dans le fleuve en vingt-quatre heures; mais «î ce volume d'eau peut être retenu de manière à ce que l'écoulement ne se fasse qu'en deux ou trois fois plus de temps, alors, on ie conçoit, l'inondation sera rendue deux ou trois foiâ gaoios 4JMigtwinie.

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PIÈCES jaSTIFlGÀTIYES. cuzxin

^Teiil eoniiiflte daoG à retarder Técoulement des eaut. Le wajea 4'T panrenir 6St d'élever daas tous les affluents des rivières ou des fleuves, au débouché des vaiiées et partout où les eours d'eau sont me»imé% des barrages qui laissent dans leur milieu un étroit passage pour les eaux, les retieânent lorsque leur volume augmente, et foncent ainsi en amont des réservoirs qui ne se vident que lentement U faut faire en petit ce que la nature a fait en grand. Si le lac de Constance et le lac de Genève n'existaient pas, la vallée du Bfaia et la vallée du Rhône ne formeraient que deux vastes étendues d'eau; car, tous les ans, les lacs ci-dessus, sans pluie extraordinaire, et seulement par la fonte des neiges, augmentent leur niveau de 2 ou 3 mètres ; ce qui fait pour le lac de Constance pue augraentatien de 2 milliards et demi de mètres cubes d'eau, et pour le lae de Genève de 1 millard 770 millions. On conçoit que eetimanose volume d'eau, sll n'était pas retenu parles montagnes qui, au déboncbé de ces deux lacs, l'arrêtent et n'en permettent l'écoulement que suivant la largeur et la profondeur du fleuve, une effroyable inondation aurait lieu tous les ans. Eh bien, on a suivi cette indication naturelle, il y a plus de cent cinquante ans, en élevant dans la Loire un barrage d'eau dont l'utilité est démontrée par le rapport fait à la Chambre, en 1847, par M. Gollignon, alors député da la Ifeurthe. Voici comment il en rend compte ;

f iA digue de Piaay, construite en 17ii, est à 12 kilomètres en- « viron en amont de ftoanne. Cet ouvrage, s'appuyant sur les roehers « f|ui resserrent la vallée et enveloppant les restes d'un ancien pont < ({Ue la tradition fait remonter aux Romains, réduit en cet endroit « la déboucbé du fleuve à une largeur de 20 mètres ; sa hauteur aus dessus de Téliage est également de 20 mètres , et c'est par cette « espèce de pertuis que la Leire entière est ftmsée de passer dans « les plus grands débordements.

« L'influence de la digue de Pinay est d'autant plus digne d'atf tention qu'die a été créée, comme le montre Tarrêt du Conseil i du 28 juin 1711, dans le but spécial de modérer les crues et d'opa poser à leur brusque irruption un obstacle artificiel tenant lieu «des obstacles naturels, qui avaient été imprudemment détruits « dans la partie supérieure du fleuve. Eh bien, la digue de Pinay a « heureusement rempli son office au mois d'octobre dernier : elle a « eowkenu les eaux jusqu'à une hauteur de ^i^^Ul au-dessus de l'é-

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anxiT RECHERCHES ET DOCUMENTS SlIR LES INONDATIONS.

« tlage ; elle a ainsi arrêté et refoulé dans la plaine du Fores nne « matte d*eaa qui est éyaloée à près de iOO millions de mètres « cubes, et la crue avait atteint son maximum de hauteur à Roanne « quatre ou cinq heures avant que cet immense réservoir fût corn- « plétement rempli.

« Si la digue de Pinay n'avait pas existé, non-seulement la cme € serait arrivée beaucoup plus vite à Roanne, mais encore le vo- « lume d^eau roulé par rinondation aurait augmenté d'environ « 2,600 mètres cubes par seconde ; la durée de rinondation anrait « été plus courte, mais Timaginatlon s'eflhtye de tont ce que cette « circonstance aurait pu ajouter au désastre déjà si grand dont la « vallée de la Loire a été le théfttre.

« D'ailleurs, rélévation des eaux en amont de la digue de Pinay « n'a produit aucun désordre; bien loin de là : la plaine du Fores « ressentira pendant plusieurs années Taction fécondante des li- « mons que l'eau, graduellement amoncelée par la résistance de la « digue, y a déposés.

« Tel a été le rôle de cet ouvrage, qu'une sage prévoyance a « élevé pour notre sécurité et nous servir d'exemple. Or, il existe Cl dans les gorges d'où sortent les afQuents de nos fleuves un grand « nombre de points où l'expérience de Pinay peut être renouvelée « économiquement si les points sont bien choisis, utilement pour « modérer l'écoulement des eaux , et sans inconvénient et, le plus « souvent, avec un grand profit pour l'agriculture.

« Au lieu de ces digues ouvertes dans toute leur hauteur, on a « proposé de construire aussi des barrages pleins , munis d'une Cl vanne de fond et d'un déversoir superficleL Les réservoirs ainsi « formés pouvant retenir à volonté les eaux d'inondation, permet- • traient de les affecter, dans les temps de sécheresse, aux besoins « de l'agriculture et au maintien d'une utile portée d'étiage pour les « rivières. »

L'édit de 1711, dont parle M. GoUignon , indique parfaitement bien le rôle que les digues sont appelées à jouer. On y lit le pascûige suivant :

« Il est indispensablement nécessaire de faire trois digues dans « l'intervalle du lit de la rivière où les bateaux ne passent point : « la première aux piles de Pinay, la seconde à l'endroit du chftteau « de la Roche, et la troisième aux piles et culées d'un ancien pont

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. clxxxv

« qui était construit sur la Loire au bout du village de Saint-Mau- « rice ; et, avec le secours de ces digues, les passages étant res- « serrés, lorsqu'il y arrive de grandes crues, les eaux qui s'écou- « laient en deux jours auraient peine à passer en quatre ou cinq. Cl Le volume des eaux, étant diminué de plus de la moitié, ne eau- « sera plus de ravages pareils à ceux qui sont survenus depuis « trois ans. y>

En effet, en 1856 comme en 18/i6, les digues de Pinay et de la Roche ont sauvé Roaiuie d*un désastre; complet.

Remarquons, en outre, que suivant M. Boulangé, ancien ingénieur en chef du département de la Loire, la digue de Pinay n'a coûté que 170,000 francs, et celle de la Roche ZiO^OOO francs, et il ne compte qu'une dépense de d,/i00,000 francs pour la création de cinq nouvelles grandes digues et de vingt-quatre barrages dont il propose la construction sur les affluents de la Loire. D'ailleurs, M. Polonceau, ancien inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, qui admet en partie le même système, pense qu'on pourrait faire ces mêmes digues en gazon, en planches et en madriers, ce qui serait encore plus économique.

Maintenant, comme il est très-important que les crues de chaque petit affluent n'arrivent pas en même temps dans la rivière principale, on pourrait peut-être, en multipliant dans les uns ou en restreignant dans les autres le nombre de barrages, retarder le cours de certains affluents, de telle sorte que les crues des uns arrivent toujours après les autres.

D'après ce qui précède et d'après l'exemple de Pinay, ces barrages, loin de nuire à l'agriculture, lui seront favorables par le dépôt de limon qui se formera dans les lacs artificiels et servira à fertiliser les terres.

Là où les rivières charrient des sables, ces barrages auraient l'avantage de retenir une grande partie de ces sables, et, en augmentant le courant au milieu des rivières, d'en rendre le thalweg plus profond. Mais quand même ces barrages feraient quelque tort aux cultures des vallées, il faudrait bien en prendre son parti, quitte à indemniser les propriétaires, car il faut se résoudre à faire la part de l'eau comme on fait la part du feu dans un incendie, c'est-à-dire sacrifier des vallées étroites peu fertiles au salut des riches terrafns des plaines.

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cunn RECHERCHES ET D0C0MBNT8 SUft LES INONDATIONS.

Ce tjrstème ne peut être elBeace que s'il est générilUé, cVMil-àdire aiH>Hqaé aux plus petits affluents des rivières. sera peu eoûleux si l'on multiplie les petits barrages au lieu d*en élever f|oelques uns d'un grand relief* liais il est clair que cela nenipôcbera pas les travaux secondaires qui doivent protéger les villes et oerlaines plaines plus exposées.

Je voudrais donc que vous fissiez étudier ce systèsae le plus t6t possible sur les lieux mêmes par les hommes compétents de retre ministère.

Je voudrais qu'indépendammaot des digues qui doivent être élevées sur les points les plus menacés, on ftt à Lfon nu déversoir semUable à celui qui existe à Blois; il aurait l'avantage de préserver la ville et d'augmenter beaucoup la défense de cette place forte.

Je voudrais que, dans le lit de la Loire, on êLewht pendant les basses eaux, et parallèlement au cours du fleuve, des digues faites en branchages, ouvertes en amont, formant des bassins de limonage, ainsi que le propose M. Fortin, ingénieur des ponts et chaussées. Ces digues auraient Tavantage d'arrêter les sables sans arrêter les eaux, et de creuser le lit de la rivière.

Je voudrais que le système proposé pour le Rhêne par M. Vallée, inspecteur général des ponts et chaussées, fêt sérieusement étudié avec le concours du gouvernement suisse. Il consiste à abaisMr les eaux du Rhône à Tendroit où il débouche du lac de Genève, et à y construire un barrage. Par ce moyen on obtiendrait, selon lui, on abaissement des hautes eaux du Léman utile au Valais, an pays de Vaud et à la Savoie, une navigation meilleure du lac, des embeHiasements pour Genève , des inondations moins désastreuses dans la vallée du Rhône, une navigation meilleure de ce fleuve.

Enfin je voudrais que, comme cela existe déjà pour quelqnesmns, le régime des grands fleuves fût confié à une seule personne, afin que la direction fût unique et prompte dans le moment du danger. Je voudrais que les ingénieurs qui ont acquis une longue expérience dans le régime des cours d'eau pussent avancer sur place et ne pas être distraits tout à coup de leurs travaux particuliers ; car il arrive souvent qu'un ingénieur qui a consacré une partie de sa vie à étudier soit des travaux maritimes au bord de la mer, soit des travaux hydrauliques à l'intérieur, est tout à coup, par avancement, employé

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PIBCEB JUSTIFlOàTIVBS. clxxxtii

à Of| «Am Benriee, où TÊtat i^d le frqit de «es coonaîsMuxoes q>é*

claies, résultat d'une longue pratique.

Ce qui est arrivé après la gr^uide iDOodation de UBI16 doit nous servir de leçon : 00 a beaucoup parlé aux Chambres, on a fait des rapports trè8-lii«in^ix^ mate aitcon système n'a été adopté, aucune impulsion nettement définie n'a été donnée, et l'on s'est borné à faire HestravauK partiels qui, an dire de tous les hommes de science, n'ont seryi, & cause de leur défaut d'ensemble, qu'à rendre les effets da dernier fléau plus désastreux.

Sur ce, je prie Dieu, Moosienr ie Ministre, qu'il yous ait en sa sainte garés. ^

(Page 179).

CircBlai^e do Ministre de l'agricvltore, da commerce et des travaDi publics, aoi Préfets, en date da 26 jniUet 1S56, sar le programme des èiodes lelatiTes anx inondations 1.

lloweur le préfet, l'immense étendue des désastres causés par hbB dernières iQO&da.tiQns, le retour en quelque sorie périodique de ee âéau, qui semble s'aggraver ssuus cesse, imposent à TadministralioB des trayaux publies des devoirs impérieux. Son premier soin (levait être de pourvoir, sans hésitation ni retard, à la réparation liDfl ouvrages détruits ou endommagés par les eaux. Une allocation axtr^oivdinalre, votée avec empressement par la législature, Ta mi9G 4 m^e d'organiser im^aédlatement des chantiers sur tous }^s points. Partout les routes se réparent, les brèches ouvertes dans les digues se ferment, les communications se rétablissent, et bientôt ssas doute les traces des dommages causés aux ouvrages pubilcs par les dernières crues auront disparu. Mais là ne se borne pas la tâche de Tadministration. Rétablir les lieux dans leur état

1 Documents officiels. — Administration des ponts et chaussées. — Ministère 4m travaux pilblioe.

CLXxirin RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.

primitif t ce serait laiaser le pays exposé à de nouvelles catastropbeB semblables à celle que nous déplorons.

n faut ai^ourd'bui que la question de la défense du territoire contre rinvasion des eaux, question toujours éludée ou qui n*a ja* mais provoqué que des mesures partielles et incomplètes, soit abordée et résolue d*une manière générale.

L'Empereur, qui a témoigné une si profonde sjrmpathie pour les victimes des inondations, vient de donner une preuve non moins éclatante du haut intérêt qu'il attache à la recherche des moyens propres à prévenir le retour de pareils désastres. La lettre de Sa Mi^esté, publiée dans le Moniteur du 21 4b ce mois, expose nettement dans quel ordre d'idées il convient de chercher la solution de ce difficile problème.

C'est en se plaçant au point de vue signalé par Sa Majesté que le Conseil général des ponts et chaussées a préparé, d'ajx^s mes instructions, le programme des études auxquelles devront se livrer immédiatement MM. les ingénieurs.

Ce programme, dont je vous transmets ci-après le texte, comprend, en premier lieu, la demande de renseignements généraux sur le régime de chaque rivière, sa longueur, sa pente m'oyenne, son débit dans les plus hautes et les plus basses eaux , la situation de ses principaux affluents et leur influence sur les crues. Ces renseignements ont déjà sans doute été fournis, au moins partiellement, soit dans des rapports spéciaux, soit dans des comptes de tournées; mais il importe aujourd'hui de les coordonner et de les préciser aussi exactement que possible, pour former le point de départ du travail général qui est demandé à MM. les ingénieurs. Les éléments du régime de chaque rivière varient nécessairement sur les divers points de son cours ; il conviendra donc de diviser la rivière en plusieurs sections, correspondant soit aux grandes tra* versées, soit, aux affluents qui exercent le plus d'action sur la marche des crues.

Le programme indique, en second lieu, les renseignements qui devront être fournis sur les diverses phases de la crue de 1856, et sur sa comparaison avec les crues antérieures.

Ces questions s'adressent plus particulièrement aux ingénieurs chargés des rivières dont les vallées ont été atteintes par les dernières inondations. Cependant , pour permettre d'apprécier l'in-

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. clxxxix

fluence que chaque affluent peut exercer sur la crue du cours d'eau principal, il convient que les ingénieurs dans le service desquels ces affluents se trouvent compris répondent aussi complètement que possible à ces diverses questions, en se concertant au besoin avec les ingénieurs chargés du service de la vallée principale.

Les causes des inondations et les moyens à employer pour en prévenir le retour constituent la partie la plus importante, comme la plus difficile, des questions posées à IldM. les ingénieurs. Les études qui leur sont demandées sont conçues suivant la pensée qui a dicté les instructions de Sa Magesté. Jusqu'ici , en effet , les digues établies le long du lit 4es fleuves constituaient le seul moyen de protection contre l'invasion des eaux. Des exemples trop nom* breux, et par-dessus tout les calamités qui ont signalé Tannée actuelle, n*ont que trop démontré Tinsuffisance de ces ouvrages, qu'il faut consolider, exhausser incessamment, sans que rien permette de préciser la limite à laquelle on peut s'arrêter avec sécurité. C'est en prévenant la trop rapide accumulation des eaux dans le thalweg des vallées, par l'établissement de vastes retenues, soit sur le cours d'eau principal, soit sur ses affluents, en ralentissant récoulement des eaux pluviales sur le flanc des coteaux ; et en répartissant ainsi sur un espace de temps plus prolongé récoulement des grandes eaux; en s'appliquant à éviter, autant que possible, la coïncidence des crues de divers affluents avec celles de la vallée principale ; enfin, en préparant dans cette vallée même, lorsque les localités le permettront , des déversoirs et des dérivations latérales disposés pour recevoir le trop-plein des eaux, que l'on peut espérer prévenir le retour des désastres dont nous venons d'être les témoins. Les digues, dans ce système, réduites à un rôle secondaire, n'auraient plus à supporter l'épreuve de ces irruptions d'eau subites auxquelles rien ne résiste.

Il conviendra surtout d'assurer, par un ensemble d'ouvrages éta« blis avec la plus grande solidité, la protection complète des centres de population : il faut que, désormais, nos grandes villes soient mises définitivement à l'abri d'un fléau qui forme un pénible contraste avec l'état actuel de la science. C'est un point que je recommande à toute l'attention de MM. les ingénieurs.

Le programme, dont je viens de vous indiquer la pensée générale, est conçu dans les termes suivants :

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oc RECHERCHES ET DOGUMBITS 8UH US INONDATIONS.

Remeigfnements généraux. V indiquer, poor dnfae mtiên à U rivière, les principaux éiémeiili de son régiBie, tels que It loogaear, la largeur moyenne du lit, la pente moyenne par kilomètre, le débit par seconde au moment des plus basses et des plus granén eaux , la hauteur des plus fortes eau oMumes aa-dessi» de Fétia^, la nature des berges et du fond.

S** Faire connaître les noms des affluents les plus inportaDts, ii position de leurs embouchures, Tordre dans lequel tevfs croesel celles du cours principal s'écoulent habituellemettl*

BenseignemenU sur la crue de 1856» 8** Fovnlr un proilei long sur lequel on tracera , Jour par Jour» le» li^es des bsotesn de la dernière crue, à midi, en se eonformani au qMMeeit-iiuaé; y marquer les points d'arrivée des affluents ei les hâàleun k couronnement des digues, sMl en existe.

A*" Tracer sur la carte le périmètre de l'înondtttiOB.

5" Indiquer aussi approximativement que possible le débitmaiimum de la crue, le jour et Theure de soa arrivée aux points prioeipaux , et la vitesse moyenne de sa marche.

0" Préciser la corrélation qui a existé entra les crues des afflueoti et celle du cours d'eau principal*

T Faire connaitre si , avant le maximum de la crue, il était sv- Tenu des ruptures de digues en amont des repères où ce mmvm a été constaté ; dans le cas de l'affirmative, indiquer les points où les ruptures ont eu lieu, donner les dimensions des brèches, évaluer le déversement latéral qu'elles ont pu opérer, et en dédiùre VeS^ produit sur la crue.

8** Indiquer le profil transversal et le isiure de eonstrustioiiâes digues aux endroits de rupture.

9" Les digues ont-elles résisté partout où la erMnelesftins surmontées?

10° Si dans quelques points il en a été autrement, par quelles causes la rupture est-elle arrivée sans submersion préalablel

il'' S'il existe des bourrelets sur les digues, indiqua eesuneot ils ont résisté, lorsque les eaux, s'élevant au-dessus du eouroooement des digues, n'ont plus eu d'autre obstacle que ces bourreleif à leur déversement.

12* Donner le profil transversal et le raode^ de coDstroctioade ces bourrelets.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. «Ci

18* (}héïê ifiOMiTéûieiits ont pu produire rînsuffisance de Teispaoêraent des dignes et rirrégiilarité de leur tracé?

iàr Existe-t-il ^ entre les digues, des îles ou Ilots ou des planta-* tions qui fassent obstacle à récoulement des crues?

15* Rendre compte des obser Tations qui ont été faites sur les dénivellations que produisaient les ponts au moment de la crue.

i«* Indiquer les ponts qui ont été détruits et ceux qui ont éprouvé des avaries; quels sont leurs débouchés, leur système de fondation et de construction « et la manière dont les eaux les ont attaqués.

17* Isdiqiier les hauteurs qu*ont atteintes les grandes crues demi on a eonsorfé la trace, leurs dates, les afQu^ts qui f ont cooncouru ; déduire de leur comparaison entre elles, et avec la crue de 1856, s'il y a eu progrès dans leur fréquence et leur Intensité; Ikire connaître, par jour, la quantité d'eau tombée dans la vallée principale et dans les vallées affluëntes, avant et pendant la crue de 1856.

18*" A-t-on constaté un relèvement général du lit dans les par^ ties endiguées?

Causes des inondations et mot^ens à empto^er pour les prévenir. i%* S'il y a progrès dans la fréquence et l'intensité des crues , en indiquant les' causes probables, en faisant connaître s'il a coïncidé arec des déboisements, des travaux de construction ou d'extension (tes digues, de redressement et du curage du lit des cours d'eau, avec le resserrement de la section par la création de voies de communication de tout ordre, telles que routes, ponts, canaux, chemins de fer, etc.

ir Rechercher les localités où il serait possible d'établir, tant sur le cours d'eau principal que sur ses affluents, des barrages analogues à celui de Pinay, sur la Loire. Indiquer le volume d'eau qif on pourrait retenir dans chaque emplacement , l'étendue du terrain à y consacrer, les ouvrages et la dépense à y faire, enûh rinfluencé que ces ouvrages exercwaient sur le régime d'une grande crue. £1 faudra, d'ailleurs, en se livrant à cette recherche, ne point perdre de vue qu'il importe au plus haut degré que le maximum des crues des affluents ne coïncide pas avec celui des crues du cours d'eau principal.

3i° Outre cette reeikerche des mesures applicables aux vallées, on étudiera celles qui pourraient réduire le volume et ralentir la

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Gzcu RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.

marche des eaox qui descendent des versants, et notamment la possibilité d'ouvrir sur ceux-ci , ainsi qu'on Ta proposé, des séries de rigoles de niveau arrêtant les eaux, et, par suite, les alluvions dont elles sont chargées.

22* Proposer les moyens les plus efficaces pour protéger d'une manière absolue les grands centres de population.

sa* Indiquer quels sont les débouchés nécessaires pour les ponts; indiquer les moyens à employer pour obtenir ces débouchés.

24* Sur les rivières endiguées, et dont les digues ne sont pas suffisamment espacées, faire connaître les moyens de donner un supplément de débouché, soit par rétablissement d'un lit migeur, soit par des dérivations latérales.

25* Examiner s'il ne serait pas possible et convenable d'établir sur certains points, entre les digues et le coteau, des barrages transversaux qui, en cas de rupture des digues, limiteraient le champ de l'inondation et empêcheraient les courants latéraux, si dangereux pour les vallées.

26* Rechercher également les points où il serait possible d*emmagasiner les eaux en les introduisant par Taval.

Observations générales. 27* Chaque ingénieur devra, d'ailleurs, sans se croire renfermé dans le cercle dss questions qui précèdent, faire connaître les autres faits qu'il aura observés, et les moyens qui lui paraîtraient les plus propres à prévenir le retour des désastres qui viennent de se produire.

Tel est, monsieur le préfet, le cadre des études auxquelles BIM. les ingénieurs devront se livrer sans le moindre retard. Je ne me dissimule pas les difficultés qu'elles présentent, mais je compte sur tout le zèle et le dévouement de MM. les ingénieurs pour remplir dignement la mission importante qui leur est confiée, et à l'accomplissement de laquelle le gouvernement attache le plus grand prix.

Je désire que le résultat de ces études me soit transmis à la fin du mois de septembre, de manière à être examiné en temps utile par le Conseil général des ponts et chaussées.

Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs.

Le Minisire de V agriculture, du commerce et des iravaxa publics^

Signé : E. Rouher.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. cxcm

(Page 479).

Eapport 40 HiBistre de Tairlciltiire, di conmerce et des traTaoi jNiblics, à rEoperair, m les projets de la défene des TUles coitre les lioodatlois ^

Sire, les i^éparations des dommages causés par les désastreuses inondations de 1856 dans les vallées du Rhône» de la Loire et de la Garonne, touchent aujourd'hui à leur terme. Déjà une somme de 20 millions a été consacrée à ces travaux» et Tallocation d*un crédit de 6 millions suffira pour en assurer Taché vement * - En même temps que ces ouvrages d'une urgente nécessité s^exéentaient dans toute retendue des vallées frappées par Tinondation, Padministration poursuivait avec activité les études importantes entreprises conformément aux instructions de Votre Majesté. Ces études, dont les premiers résultats ont été placés sous vos yeux, sire, ne permettent pas encore de déterminer d'une manière définitive les travaux nécessaires pour préserver des dangers de 11nondation les vallées de nos principaux fleuves. Mais les projets présentés par les ingénieurs suffisent pour faire apprécier le montant des dépenses que nécessitera la protection des villes exposées à rinvasion des eaux.

Votre Majesté a décidé que ces travaux, d'une incontestable urgence, seraient immédiatement entrepris, et que Ton y affecterait, Jusqu'à due concurrence, les sommes restant disponibles sur le montant de l'emprunt contracté pour couvrir la dépense de la guerre d'Orient. J'ai préparé» selon les ordres de Votre Majesté, un projet de loi pour assurer la réalisation de ses intentions.

Les projets préparés comprennent la défense des villes les plus exposées des quatre vallées de la Loire, du Rhône» de la Garonne et

^ Documents officiels. — AdministratioD des ponts et cbausièes. — Miniitère des tra?aux publics.

m. 2« PARTIE. 43

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cxciv RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.

de la Seine. La dépense totale est évaluée à 32 millions de francs. Cette dépense se répartit ainsi :

Vallée delà Loire, 8 millions de francs ; id. du Rhône, 20 millions; id. de la Garonne, 3 millions; id de la Seine, i million.

Parmi les principaux centres dont les projets sont étudiés, on citera :

Dans la vallée de la Loire, les villes de Saint-Étienne, Orléans, Bloi.M, Amboise, Tours, Saumur, sur la Loire; Yifilijr, Moulins» sur TAllier; Montluçon, Vierzon, sur le Cher;

Dans la vallée du Rhône, les villes de Lyon, Givors, Toumon, Tain, Glun, Valence, Aneonne, la Palud, Momas, Caderousse, Roquemaure, Sorgues, Avignon, Araroon, Tarascoiit Beaneafre» Afin» 6ur le Rhône; Barcelonnette, sur la Durante;

Dana la vallée de la Garonne, Toulouse» M^> IdgiiflloÉ^ Tonneins, Saint-Nicolas, Cadillac, sur la Garonne; OonMH, w# iè Cers;

Enfin, dans ht vallée de la Seine, 1aTilIedeTroy«.

J'exposerai brièvement les pHncipales disposKiona^ ii*Mt fUM devoir èlre réunfes dans tfe. projet de toi.

L'État, en prenant au compte *i trésor toutes hsà ûépeeÈm qu^ont occas!onnées les réparations des dommage» tsitusés aux orvrages de défense existant îors de la dernière inondation, est ve«m en aide dans la plus large mesure aux populations. L*étefldne ites pertes motivait cette géiiéroslté; mais les anciennes défenses rftablies, il ne semble pas que TÉtat doive entreprendre ^eul les titi»vaux nouveaux. Le concours des intéressés devra être exigé poufr les dépenses auxquelles donneront lieu ces travaux. Oe principe m^i paru devoir être inscrit en tête de la loi.

La quotité de ce concours ne saurait être fixée d'Utee maiiil#ê absolue pour toutes les entreprisses. 11 ^conviendra de tenir eemjitè d^ intérêts engagés, de la valeur plus on moins grande tles propriè» tés à défendre, enfin de retendue du périmètre submersîtAe. Ce* questions devront, pour chaque entreprise, faire febjet dMn examen particulier. Dans ce but, j*ai pensé qu'il conrenait de r és er v er au Gouvernement le soin de déterminer, eu approuvant successivement chaque projet, la répartition des dépenses entre les départements, les communes et les propriétaires intéressés.

Tous les intérêts engagés seront d'ailleurs appelés par la voie

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PIÈGES JUSTiFîCATïVES. cxcv

des en<jtiète« à faifè entôtidre leurss observations, tant suf les projeta qtt« Sur la répartition des dépenses; ce n'est qn^après une iû- «tructioii complète, qu*tin décret délibéré en conseil d'État prescrira fexécutîoû des travaux.

Lifts formalités à suivre pour les enquêtes d*utilîté publique ont été réglées par l*ordônnance royale du î8 février 1834. D'après c«tte ofdonnance, les enquêtes doivent être ouvertes aux cliéfsïleux des départements et arrondissements que traverse la Ugne des travaux. Une publicité aussi restreinte ne serait peut-être pas suffisante pour des travaux qui touchent d*une manière directe à de nombreux îtitérèts. Le projet de loi réserve cette question en disposant que les enquêtes soient ouvertes dans les formes qui seront déterminées par un règlement d'administration publique. Ces formes auront partlcullèt^ment pour but de mettre chique intéressé plus facilement à même de présenter ses observations sans <iu'il doive en résulter pour lui des déplacements longs et coûteux. Lorsque, après une instruction approfondie, la part des départements, des communes et des propriétaîres-dans les dépenses aura été fixée, le recouvrement des sommes mises à la charge de chacun doit être assuré. Le projet de loi dispose que la part de dépenses aises & la charge des départements et des communes sera inscrite au budget départemental ou communal, comme dépense obligatoire, ti qtté ^Ue qui incombera aux propriétaires sera recouvrée au moyen de taxes rendues exécutoires par le préfet et perçues comme tn matière de contribution publique.

Le pérîmètrg des terrains ayant intérêt aux travaux .sera d'ailleurs fixé, et la répartition de taxes entre les propriétaires sera déterminée conformément à la loi du 16 septembre 1807. Ces priaclpes, qui servent de bases à rinstitutlon des associations syndicales organisées, dans ces dernières années, sur un grand nombre de points du territoire de l'Empire, sont d'une application facile et donnent à tous les intérêts la plus complète garantie de justice et d'impartialité dans la répartition de la dépense à leur charge.

L'ensemble de ces dispositions assurera la prompte exécution des travaux de défense; mais le but que poursuit le Gouvernement de Votre Majesté ne serait pas atteint si, en même temps que ses efforts tendront à protéger les villes menacées, il n'avisait aux me-

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cxcTi RECHERCaXES ET DOGUBfENTS SUR LES INONDATIONS.

sures à prendre pour assurer le libre écoulement des eaux. Or, il faut malheureusement le reconnaître, sur un grand nombre de points les désastres de 1856 ont été causés par les ouvrages établis dans les vallées submersibles. On comprend, en effet, que ces ouvrages, restreignant le champ des Inondations et resserrant le lit des rivières, ont pour conséquence la diminution de la section d'écoulement des grandes eaux, la réduction de la capacité des réservoirs naturels formés par les larges vallées dans lesquelles s'épanchaient et s'arrêtaient une partie des eaux d'inondation, et par suite l'exhaussement du niveau des crues, puisque dans une section moindre, 11 faut écouler un volume plus grand que dans l'état antérieur.

Cependant la législation actuelle ne donne à l'admicistratioa aucun moyen de s'opposer à Texécutlon des digues ou autres ouvrages sur les rives, même des cours d'eau navigables ; son action cesse à la distance déterminée par les règlements sur la grande voirie pour la servitude des chemins de halage. La seule disposition réglementaire qui se rattache à cette question se trouve dans l'arrêt du 20 juillet 1783, contenant règlement de police sur la Loire, et encore est-elle insuffisante, car elle ne concerne que les plantations faites sur les îles, chantiers et grèves de ce fleuve, et non les digues.

Il convient, en vue de Timportance des graves intérêts qui peuvent être compromis par les inondations, d'armer Tadministration des moyens indispensables pour sauvegarder ces intérêts. Il m'a paru opportun dlnsérer dans la loi des dispositions sur ce point

La mise à exécution des prescriptions de la loi sera, pour les po* pulations encore émues au souvenir de désastres récents, un gage nouveau de la sollicitude de Votre Majesté.

/*ai rhonneur, etc.

Le Ministre de V agriculture , du commerce et des travaux publics ,

Signé : E. Rouher.

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. ûkcvii

(Page 179).

Exposé des motib as Corps lésfadatlf, et rapport de M. LonTet, dépité, rdatlfi an projet de loi sur les travanx de défense des Tilles contre les InondaUoos i.