II
Total 34,000,000
N^tre honorable collègue M. Guillaumin , membre de la commission, avait proposé un amendement ayant pour objet de substituer À ces jDiotsde l'art. 1*' « mettre les villes à Vahri des inondations «» ceux-ci : « mettre les villes et les campagnes à Tabri des inondations. » La commission n'a pas adopté cet amendement; maïs elle s*est associée à la pensée qui l'avait inspiré à son honorable auteur, 1^ elle a développé dans le rapport les considérations qui font dë- «rer que le Gouvernement présente prochainement un projet de loi sur la défense des vallées, en tenant compte toutefois de la maturité d'examen que comporte une matière aussi grave, et de la lînite ées ressources dont notre situation financière permettra de disposer.
Art. 2, 3, 4 et 5.
Ces articles règlent rexécution des travajax «t la répntidoa éelA éèpfense.
Les travaux semnt vécûtes par l'État il tt*eft portait être iutre» ment, à Cause dé Timportance de ces travaux , de !a concorda»» ^ui doit exister entre eux, et de la grande part que l'Eut pktaoi
Digiti
cCTm RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.
dans cette œuvre de présenratloiL Les travaux d^ailleors, devront être autorisés par des décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique; des enquêtes préalables seront donc ouvertes dana chaque localité, et les populations intéressées seront ainsi appelées à consigner leurs observations sur le fond et la forme des projets.
La dépense sera supportée par l'État, avec le concours des départements, des communes et des particuliers. L'évaluation de la dépense totale s'élevant à 31 millions, et le crédit proposé étant limité à 20 millions, il s'ensuit que il millions seront demandés aux départements, aux communes et aux particuliers. On conçoit qu^aucune règle absolue ne puisse être établie relativement à la répartition de ces il millions de concours : chaque partie intéressée sera appelée à concourir, dans la mesure de son intérêt et de ses facultés financières. L'État se charge à lui seul de la plus grosse part, et son sacrifice est, sans aucun doute, très-considérable; mais aussi, en qualité de tuteur des intérêts du pays, il lui Importe beaucoup de prévenir le renouvellement de sinistres ruineux pour tous : la seule inondation de 1850 lui a coûté 28 millions environ dépensés en secours et travaux de réparation.
Votre commission, sans avoir pu se livrer à l'examen détaillé des projets de défense relatifs à chaque centre de population» s'est assuré néanmoins que des sommes à valoir assez considérables étaient portées pour dépenses imprévues. Elle a donc la ferme espérance que le chilTre de 20 millions, fixé par la présente loi comme limite maximum des sacrifices à supporter par l'État, ne sera point dépassé et restera même supérieur aux besoins. Quelles que soient les ressources de la France, l'économie la plus sévère doit présider à la direction de tous les t]*avaux et de tous les services publics; car la civilisation fait chaque Jour éclore et grandir de nouveaux besoins auxquels le Gouvernement est obligé de pourvoir. MM. les commissaires du Gouvernement, interpellés par nous sur cette partie importante du projet de loi, nous ont donné, à cet égard, des assurances que nous aimons à vous transmettre.
La part de dépense mise par les décrets de répartition à la charge des départements et des communes, sera inscrite à leurs budgets comme dépense obligatoire. La rigueur de cette mesure est justifiée par l'importance du but à atteindre. Il faut que l'État soit armé du
Digiti
PIÈCES JUSTIFICATIVES. ccix
droit de vaincre des résistances injustes , si par hasard il venait à s'en produire. Chaque décret de répartition sera rendu dans la forme des règlements d'administration publique, c'est-à-dire délibéré en conseil d'État. Il sera précédé d'une nouvelle enquête, dans laquelle les intéressés seront appelés à présenter leurs observations sur le projet de répartition. Il demeure entendu que, si des emprunts ou des impositions extraordinaires devenaient nécessaires aux départements ou aux communes pour payer leur part contributive, ces emprunts et ces impositions ne seraient autorisés que dans les formes prescrites par les lois ordinaires.
Quant aux propriétaires intéressés, la répartition de la part de dépense mise à leur charge sera faite conformément aux dispositions de la loi du 16 septembre 1807.
Art. 6 et 7.
Ces articles établissent, au préjudice des propriétaires des vallées, une servitude d'une assez' grande gravité. Ils donnent au Gouvernement le droit d'interdire la construction ou d'ordonner la destruction , moyennant indemnité , de toute digue nuisible au système général d'écoulement des eaux. Cette servitude s'étend aux quatre fleuves du Rhône, de la Loire, de la Garonne et de la Seine, et à treize aftluents de ces fleuves désignés à l'art. 6. On ne saurait contester la nécessité d'établir cette servitude en présence des travaux qu'on va entreprendre pour la défense des villes et de ceux qu'on étudie pour la défense des campagnes. Il faut que rien ne puisse contrarier les grandes vues d'ensemble qui sont nécessaires à l'exécution d'une œuvre aussi vaste et aussi délicate. Mais cette servitude, toute indispensable qu'elle soit, n'en est pas moins grave pour les propriétaires. Il importe donc de définir nettement les règles qui dQiveot présider à sa création et limiter sa portée. Cette pensée a inspiré à votre commission deux amendements dont nous allons vous rendre compte.
Le projet de loi, après avoir désigné nominativement les treize affluents de nos quatre grands fleuves auxquels s'applique la servitude proposée , réservait au Gouvernement, dans le $ 2 de l'art. 6, le*droit d'étendre la même servitude aux autres afiluents des mêmes fleuves qui seraient ultérieurement désignés par des règlements â! administration publique. Il a paru à votre commission qu'une serin. 3" PARTIE. U
Digiti
fitude publique, même la plus légère, étant tovgoun jusqu'à an certain point un démembrement de la propriété , devait être étarbile par une loi» et qu'une délégation donnée par le législateur au Gouvernement en cette matière était contraire aux principes et ne se justifiait d'ailleurs par aucun motif d'urgence dans l'espèce actueUe. Nous avons donc proposé un amendement portant suppression du $ 2 de Tart. 6. Il ne peut j avoir péril en la demeure, puisque le Gouvernement lui-mémo croit devoir limiter au* jourd'hui sa demande aux treixe affluents; et si plus tard, il sentait le besoin d'étendre Ja servitude à quelques aQuents nouveaux, H viendra demander cette extension par dea projets de lois spéciaux dont le Corps législatif appréciera les motiDi et Topportonité.
L'amendement a été adopté par le conseil d'État.
L'art 6, dans son % 3, déclare que dans les vallées protégées par desdigues, sont considérées comme submersibles (et par conséquent soumises à la servitude), les surfaces qui seraient atteintes par les eaux si les levées venaient & être rompues ou supprimées. Cette désignation nous a semblé trop vague. Les propriétaires des vallées ont le plus grand intérêt à connaître les limites exactes de la ser: vitude. Ces limites ne sont pas faciles à constater, surtout dans les vallées qui ont eu le bonheur d'échapper jusqu'à ce jour à la submersion. Dans celles mômes qui ont été inondées par suite de Tinsuffisance de leurs digues, la trace des eaux ne tarde guère à a'eflkeer, et la tradition des souvenirs n'offre pas de caractères asses certains pour servir de règle. U est donc indispensable qu'il intervienne une limitation officielle, afin que chaque propriétaire sache s'il est en dedans ou en dehors de la lone grevée. A cet elTet, nous avons formulé une disposition additionnelle destinée à prendre place à la suite du S 3 de l'art ^ et ainsi conçue :
a Ces twrfaces seront indiquées sur des plans tenus à la disposptUms des intéressés. »
Cet amendement a été adopté par le conseil d'État
Nous exprimons le désir que les plans de limitation soient dressés le plus tût possible, afin d'éclairer chacun sur son droit, et que, dans le règlement d'administration publique à intervenir, on tienne compte de l'intérêt qu'auront les propriétaires à produire leurs observations sur la fixation des limites.
Trois autres amendements de minime importance ont été iniro-
Digiti
PIÈCES lOSTIFICATIVES. qcxi
duits par nous, d'accord avec le conseil d'État, dans le projet de la loi : Tun au § 1" de l'art 6, l'autre au § A du même article, et le dernier à l'art. 7. Le premier et le troisième de ces amendements ont pour but de compléter une rédaction insuffisante; le deuxième est motivé par l'intercallation de la nouvelle disposition relative à la limitation de la servitude.
Si l^État BQ refuse avec raison à laisser s*6tablir ou subsister dei digues offensives dans les vallées, il serait fâcheux que les travaux projetés pour la défense des villes eussent eux-mêmes un caractère offensif à rencontre des campagnes voisines. Cette idée a préoccupé votre commission. Mous n*avions ni le temps, ni les lumières, ni les plans d'ensemble nécessaires pour nous édifier sur ce point Nous avons dû nous borner à faire» à ce si^'et, une interpellation à MM. les commissaires du Gouvernement, qui nous ont répondu que les projets avaient été combinés de manière à protéger les centres de population sans nuire aux campagnes. Les enquêtes, d'ailleurs, ouvertes sur les projets» feront parvenir les observations des opposants jusqu'au conseil d'État» qui appréciera la justesse et l'importaooe des réclamations.
Art. 8, 9 et 10.
Ces articles, relatifs à l'affectation des ressources spéciales destinées à solder la part de l'État dans la dépense, à l'ouverture du crédit pour Texerciee 1858, enfin au mode de réglementation des formalités nécessaires pour l'exécution de la loi présentée, n'ont provoqué aucune observation de notre part
Les 20 millions, reliquats de nos trois emprunts de guerre, ne pouvaient trouver dans la paix un meilleur emploi. Puisse notre pays, en se tenant k l'abri des agitations sous la main puissante qui le gouverne, appliquer toujours ainsi ses propres forces au dévelopjyement de sa richesse, de sa prospérité et de sa grandeur 1
Votre commission, messieurs, a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi avec les amendements formulés par elle et adoptés par le conseil d'État.
Digiti
Digiti
PIÈGES JUSTIFICATIVES. ccxm
principaux que la Loire reçoit en aval de Tours. D'un autre côté , les observations recueillies font ressortir, entre la hauteur des crues à Orléans et celle à laquelle elles s'élèvent à Tours et à Saumur, un rapport qui est à peu près constant pour la première de ces deux villes, et qui varie, pour la seconde, suivant la situation -des afQuents que je viens de mentionner. Il s'ensuit que, lorsqu'on connaîtra la hauteur des eaux sur la Loire supérieure et sur les principaux affluents du fleuve, tant en amont qu'en aval d'Orléans, on pourra déterminer, avec une certaine approximation, la hauteur probable de la crue dans cette ville, et en déduire celle qu'elle doit atteindre à Tours et à Saumur. Au delà de Saumur, la cote d'Orléans ne peut fournir des indications aussi précises, parce que les crues de la Loire sont influencées, d'abord, près d'Angers, par un affluent très-important, la Maine, ensuite, à Nantes, par le jeu des marées S mais elle n'en offrira pas moins, pour la partie inférieure du cours du fleuve, un élément d'appréciation fort utile.
C'est sur ces faits, monsieur le préfet, qu'est basé le règlement £i-joint. Il consiste essentiellement.
1° A centraliser à Orléans les renseignements nécessaires pour déterminer la cote probable de la crue dans cette ville, c'est-à-dire les avis qui concernent la hauteur prévue ou constatée des eaux sur la Loire supérieure et sur les principaux affluents du fleuve, tant en amont qu'en aval, cette hauteur étant prise en des points déterminés, qui sont ceux auxquels se rapportent les observations déjà faites, afin d'obtenir des résultats comparables;
2" A communiquer aux villes et aux départements situés sur la partie inférieure du fleuve la cote calculée ou observée à Orléans, afin que les ingénieurs des localités puissent apprécier, d'après les résultats de l'expérience et en tenant compte des circonstances particulières que présente la crue, la hauteur probable qu'elle doit atteindre sur chaque point.
^ « Les crues i Nantes, dit M. l'ingénieur en chef Collln , sont influencés notablement par les marées qui remontent jusqu'à Thouaré, à 40 kilomètres en amont. Le flot contrarie l'écoulement des crues selon les saisons, et exerce une action refoulante bien au delà des limites où il s'arrête. Si une inondation de la Loire coïncide avec de fortes marées et des vents violents, S. 0. SO. NO., l'amplitude de la crue peut être énorme à Nantes, Ancenis, et plus loin en remontant. » {Rap~ port MS, fn réponse au pro^amme ministériel,)
Digiti
<:cziT RECBERCHE8 ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.
Les informations qni doivent arriver k Orléans et celles qui doivent partir de cette ville feront Tobjet de deux avis successifs, dont Tan sera le résultat d*ane simple appréciation, à laqneUe la connaissance des faits déjà observés et un examen attentif des eb^ constances particulières que présente la crue pourront donner un assez grand d^;ré d'approximation, et Tautre, transmis après Tobservation du maximum de la crue, sera la constatation d'un fait précis. Par suite de la lenteur avec laquelle se propagent les croes de la Loire, et de la rapidité des communications, qui auront lieu par la voie télégraphique, ce second avis, qui offirira seul une certitude complète, arrivera encore à temps pour que l'on puisse prendre sur chaque point les mesures urgentes que les circonstaDces pourraient exiger, alors même que le maximum observé s'écarta rait sensiblement des prévisions. Toutefois, le règlement prévoit le cas où, par suite d*un changement survenu dans la marche de la crue, ou de toute autre circonstance, on viendrait à reconnaître une erreur notable dans les premières indications; un avis intermédiaire devrait alors être transmis pour les rectifier, sans attendre la constitution du maximum; Mlf. les ingénieurs devront d'ailleurs s*attacher à éviter, autant que possible, par le soin ^ti'ils apporteront dans leurs appréciations, la nécessité d> recourir.
Afin d*évlter la transmission d'avis trop multipliés qui n'auraient aucune utilité réelle, le règlement en restceint l'envoi aux crues qui dépasseraient un certain minimum , qui a été déterminé de manière que l'absence d'informations ne puisse avoir aucun inconvénient. U laisse toutefois à M. le préfet du Loiret la faculté de réclamer, dans le cas où, à raison de circonstances particulières, il Jugerait utile de le faire, l'envoi d'avis pour des crues qui n'atteindraient pas le minimum fixé.
Tel est, dans son ensemble, monsieur le préfet, le règlement que j'ai l'honneur de vous adresser. Je n'ai pas besoin dinsister sur l'importance des dispositions qu'il contient, je compte sur la vigilance de l'administration départementale et sur le concours dévoué de MM. les ingénieurs pour en assurer l'exécution.
Le Ministre de Vagriculiure, du commerce et des trcmaux fublics^
Signé : £. ROVHXR.
PIÈCES JUSTIFICATIVES. ccxY
sta
(Pig« 479). ^
UgicBatt poir U trimisslOB des «fis ei tinps de cm Hm te budn de U Lolre>.
Art. l**. La hauteur des crues de la Loire supérieure au-dessus du Bec-d'Allier, et des principaux afiBuents du fleuve, tant en amont qu'en aval d'Orléans, sera particulièrement constatée aux lieux d'observation désignés ci-après, savoir :
Pour la Loire supérieure, h Digoin ; Pour TAllier, à Moulins; Pour le Cher, à Salnt-Aignan ; Pour Hndre, à Gh&teauroux ; Pour la Creuse, au Blanc ; Pour la Vienne, à Chfttellerault.
Art 2. Lorsqu'il se manifestera, sur ces rivières, une crue de quelque importance, les ingénieurs en chef apprécieront, aussi approximativement qui leur sera possible, d'après l'état des afiluents secondaires et l'ensemble des circonstances atmosphériques et locales, la hauteur et l'époque probable du maximum de la crue, sur les points indiqués à l'art, i*'.
Ils feront constater d'une manière précise ce maximum et le moment où il se produira.
Les appréciations et constatations ci-dessus seront faites, savoir:
Pour la Loire supérieure, \ / Saint-Étienne;
Pour l'Allier, i ,.. ^^^, \ Moulins; ,
PourleCier, »'"8^°T 1 Bourges;
Pour l'Indre, )a Creuse et la Vienne,
en chef résidant & f Chateauroux.
1 Dœumenta officiels, — Adminiitration des poDU et chauseôes. — Ministère des iraTau publics.
Digiti
cciTi RECHERCaBDBS ET DOCUMENTS 6€R LES INONDATIONS.
Art. 3. Les prévisions et les observations relatives à la hauteur des crues feront Tobjet de deux avis successifs qui seront remis par les ingénieurs en chef aux préfets des départements où ils ont leur résidence.
^Ces avis seront transmis par les préfets des dits départements aa préfet du Loiret. Dans Tintérèt de la défense des villes de Neyers et de Moulins, les avis qui concernent la Loire supérieure et TAllier seront en outre transmis aux préfets de la Nièvre et de rAUier.
K moins d'une demande spéciale du préfet du Loiret, il ne sera donné d'avis que lorsque la crue atteindra ou sera présumée atteindre 2 mètres au moins sur la Loire supérieure, et 1 mètre au moins sur les principaux affluents désignés à Tart 1*'.
AtL U. Les avis transmis au préfet du Loiret seront communiqués à ringénieur en chef de la troisième section de la Loire, qui déterminera, au moyen de ces renseignements et d'après les règles résultant de l'expérience, la hauteur et l'époque probables du maximum de la crue à Orléans, et remettra au préfet un premier avis, dans lequel il indiquera en outre la situation des affluents situés en aval.
Cet ingénieur en chef rédigera un second avis, lorsque le maximum de la crue aura été observé à Orléans.
Les avis ci-dessus seront transmis aux préfets de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure, ainsi qu'au sous-préfet de Saumur. Ces documents, communiqués aux ingénieurs chargés du service de la Loire, en temps de crue, serviront à apprécier la hauteur probable que les eaux devront atteindre sur chaque point.
Art 5. Les avis relatifs à la hauteur des crues seront demies dans la forme du modèle n** 1, tant que cette hauteur résultera d'une simple appréciation, et dans la forme du modèle n° 3, lorsque le maximum de la crue aura été observé.
Les avis intermédiaires que l'on jugerait nécessaire de transmettre, pour rectifier, d'après la marche de la crue, des erreurs notables que contiendraient les premières indications, seront donnés dans la forme du modèle n** 2.
En cas de recrudescence de la crue, on se servira des mêmes
Digiti
PIÈCES JUSTIFICATIVES. ccxrii
formules, en mettant dans le modèle n"* 1 ; « Une nouvelle crue, etc * o
Art, 6. Les communications entre les préfets auront lieu par la voie télégraphique.
Les renseignements nécessaires aux ingénieurs en chef charges de rédiger les avis qui concernent la Loire supérieure et les principaux affluents du fleuve, leur seront transmis par la même voie, et, à défaut, par le mode le plus expédltif.
^ Voici les formules de ces divers avis :
MODiLX N« 1.
{Lieu d^ expédition^ date et heure de la dépêche,)
CDe crue se manifeste (désignation de la rivèire). On présume que le maximum sera de {cote présumée de la crue) d {désignation du lieu éT observation), el qu'il aura Heu le {date présumée du maximum) vers (heure présumée du maximum) du {matin ou soir). Ajouter, pour les avis expédiés d'Orléans, suivant les circonstances :
L {désignation de Vaffluent situé en aval ) est également en crue. On pense que le maximum pourra 6tre de {cote présumée de la crue) i {désignation du lieu d'oèservaUon), et quil aura lieu le {date présumée du maximum) vers {heure présumée du maximum) du {matin ou soir). Ou :
Aucune crue importante ne s'annonce , quant à présent , sur le Cher, ni sur la Vienne.
