EXPOSÉ SES MOTIFS

Messieurs, vous n'avez pas perdu le souvenir des inondations qui, en 1856, ont dévasté tant de belles et riches contrées de la France. Vous vous rappelez les cris de détresse adressés par les populations désolées au Prince lui-même, qu'un élan généreux a spontanément entraîné sur le théâtre des désastres.

Il n'est pas inopportun peut être, au lendemain d'un odieux attentat, de rapprocher par la pensée ces tentatives inspirées par une haine sauvage, de la générosité, de la grandeur d*une âme tou-

^ corps légiftlatif. Séance du 43 avril 4858.— Cette loi fut volée le 4 mai et promulguée le 28. En voici le texte :

Art. K*', Il sera procédé par TÉtat à rexécution des travaux destinés à mettre es villes à l'abri des inondations.

Les dopartemenls, les communes et les propriétaires concourront aux dépenses de ces travaux, dans la proportion de leur intérêt respectif.

Art, 9. Les travaux seront autorisés par décrets rendus dans la forme des ré» glements d*administration publique.

Ces décrets détermineront, pour chaque entreprise, la répartition des dépenses entre TÉtat, les départements^ les communes et les propriétaires intéressés.

Art, 3. Chaque décret sera précédé d'une enquête dans laquelle les iniéressés seront appelés à présenter leurs observations sur le projet de répartition des dépenses.

Art. 4. La part de dépense mise à la charge des départements ou des communes sera inscrite au budget départemental ou communal, comme dépense obligatoire.

• Art, 5. La répartition entre les propriétaires intéressés de la part de dépense mise à leur charge sera faite conformément aux dispositions de la loi du 46 septembre

Les taxes établies en vertu du paragraphe précédent seront recouvrées au moyen de rôles rendus exécutoires par le préfet, et perçues comme en matière de contributions directes.

Art» 6. 11 ne pourra être établi^ sans qu'une déelaration ait été préalablement

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Corps léçîsla,tî( a, immédiatement voté à, cet effet ua crédit de io millions de francs, qui a dû bientôt être suivi de nouveaux crédits, dont le chiffre total dépasse déjà 20 millions» sans que les travaux de réparations soient encore entièrement terminés.

pn présence de pareils sinistres et de leurs conséquences, TEmpereur^ que les premières inspirations de son cœur avaient porté à prodiguer ses largesses et ses encouragements^ a dû demander à, de si grands désastres des enseignements destinés à en prévenir le retour. La périodicité irrégulière, mais inévitable, de ces fléaux qui, par les crues exceptionnelles do i72ô, 1735, 1772 pour la Garonne, de 1840, 1341, 1856 pour le Rhône, de 1840 pour la Saône, de 1843 pour la Durance, de 1790, 1846 pour la Loirc^ de 1740 pour la Seine, ont semé l'épouvante dans ces différentes vallées, a frappé particulièrement son esprit. L'intervention de l'État dans la dépense occasionnée par ces travaux de défense contre les inondations , n'estellQ pas motivée naturellement par son Intérêt à prévenir de$ désastre? d*où résultent pour lui des sacrifices considérables et périodiques?

Telle est la pensée de la lettre adressée par l'Empereur au Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, à la date du 19 juillet 1856.

Cette lettre, qui accuse des préoccupations sî vives et si sérieuses, pose, dans toute sa généralité et dans sa plus large acception, ce problème si intéressant de la protection du territoire contre l'invasion des eaux. Mais l'Empereur, avec son coup d'œil pratique» avait imuiédiatemeut aperçu la distinction à établir entre deux ordres d'idées dans un ensemble aussi vaste. C'est par là> ea effet, que commencent ses observations ;

Deux grandes catégories de travaux sont donc nettement déter- »inée3; c'est de la première catégorie, c'est-à-dire du projet le plus simple et le moins dispendieux^ que VQUS êtes aujourd'hui saisis.

Les inon(3|atiQns sont, ^'il est permis de le§ qualifier ainsi, ou urbaines, ou rurales. C'est aux premières que s'applique le projet de loi que nous avons l'honneur de vous apporter.

Les inondations rurales embrassent des proportions beaucoup plus vastes. Les études ordonnées par Sa Majesté se poursuivent avec persévérance ; mais Texamen des questions délicates et nom-

ce BEGBERGHES ET DOCUMENTS SDR LES INONDATIONS.

breoses qu'elles soulèvent n*est pas encore assez avancé pour voos être présenté en ce moment

D'ailleurs, sMl est vrai que les inondations causent souvent, pendant Tété surtout, de grands dommages aux champs, il est vrai aussi qu*ell6s apportent quelquefois une compensation à la perte de la récolte présente par le dépôt d'un limon qui, dans certaines régions, féconde et améliore le sol inondé.

Les inondations urbaines, au contraire, ne laissent aucune compensation après elles. Elles s^attaquent aux habitants qu'elles viennent surprendredans leur demeure, aux habitations mêmes quesou* vent elles détruisent Ces désastres sont donc d'autant plus graves qu^ils menacent non-seulement les propriétés, mais aussi la vie des habitants.

Ils sont aussi plus accessibles à Taction protectrice du Gonvernement, puisque l'évaluation des dépenses dont nous vous entretiendrons avec plus de détails, ne dépasse pas un chifTre total de 31 millions, à répartir entre l'État, les départements, les communes et les propriétaires intéressés.

Tel est, en effet, messieurs, l'ensemble et Tesprit du projet, qui, nous l'espérons, rencontrera non-seulement votre approbation, mais toutes vos sympathies.

Le projet actuel, limité dans sa portée comme dans la dépense dont nous venons de vous indiquer l'évaluation, ne forme que la première des deux parties et la moins considérable de l'ensemble des travaux protecteurs contre les inondations. ' ' '

Ce projet, en dehors duquel sont formellement réservées les études relatives à l'autre partie de la question, s'y rattache sans en dépendre absolument. Il peut en être détaché sans inconvénient; il ne la compromet ni ne l'engage.

Il s'applique aux bassins des quatre grands fleuves : le Rhône, la Loire, la Garonne et la Seine.

Ses dispositions règlent trois questions principales:

i* La répartition des dépenses entre TÉtat, les départements, les communes et les particuliers;

2* Les conditions des travaux;

3* Les ressources financières à l'aide desquelles ils seront exécutés.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. ca

La participation des particuliers aux travaux qui les intéressent et Tapplication naturelle et légitime du principe de proportionnalité sont consacrées par la loi du lA floréal an XI , et par les articles 33 et suivants de la loi du 16 septembre 1807.

Aux termes de ces disposition légales, on aurait pu laisser à la charge des propriétés préservées par les travaux projetés les dépenses de leur exécution, sauf le concours de TÉtat. Mais, en raison de la grandeur du mal et des proportions du fléau, le Gouvernement a pensé quMl devait adopter ridée inverse, c'est-à-dire Texécution des travaux par l'État, avec le concours des départements, des villes et des parties intéressées, dans la proportion de leur intérêt. Ce système lui a paru mieux répondre à la gravité des sinistres qu'il s*agit de prévenir, comme à l'importance des devoirs qui lui sont imposés. N'est-il pas superflu, en efiTet, d'insister sur l'indication que nous donnions plus haut de Tobligation pour TÉtat d'intervenir, par voie de secours et de réparation, dans les désastres causés par les inondations? De là ressort son intérêt maulfeste à des travaux qui préservent. La seule inondation de 1856 coûtera à l'État environ 28 millions de francs en secours et travaux de réparations.

Mais rÉtat intervenant devait naturellement appeler les départements et les communes à une sorte de cotisation avec lui dans des travaux auxquels ils sont encore plus spécialement intéressés.

Telle est l'économie des cinq premiers articles ; ils posent le principe de la répartition des dépenses et déterminent les moyens d'exécution.

Les conditions des travaux forment la partie technique du projet.

L'administration ayant, sous la haute impulsion du Souverain, engagé de sérieuses études sur le vaste ensemble des travaux protecteurs, vous présente aujourd'hui celles qui ont pu, quant à présent, aboutir à une formule. En attendant le résultat des autres qui se poursuivent, nous l'avons dit, avec persévérance, celles-ci, plus restreintes et peut-être plus urgentes, comprennent les quatre grands fleuves et leurs treize affluents, désignés à l'article 6; trente-

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QCii RECHERCHES ET DOCUMENTS SDR UBS INONDATIONS.

six villes sont appeléos à profiter des oun*ages proposés et k concourir à leur exécution*. Les rapports des ingénieurs, résamé de leurs recherche», ont été sounis no CobmH ^èotod ûm ffùmtik et chatnsiées, qol, aprte on contrôle attentif, !•■ a adoptés. LMvalaatlOD de la dépense a^él^e t

fow H Tal)ée du abOve, è. . , 4a;MM.00a fr.

Pour U Loire , i. •••..., , 9,000,000

Pour U Garonne, à 3,000,000

Pour la Seine (Troyet) , â . . • 500,00e

Total. . . . 34,000,000

radrolnistratfon considère cette éralnatton comflNi «se ItaSIs qui ne sera point dépassée.

Lyon, dans cette répartition, figure pour 13 mnilons de fraaci environ, somme considérable sans dente, mais très-natar^leneal Justifiée, si l'on réfléchit que dans l'Inondation de 1856, 1,2<N^ maisons ont été partiellement on complètement détmltefc La répara* tlon et Texhaussement des quais du Rhône et de la SaOne défendront la seconde ville de TEmpire contre des sinistres qui senbleat en contradiction avec une civilisation aussi avancée que hi nôtre. N'a* vons-nons pas vn, Il y a quelques années k peine, certains qnartlefs, certains quais de Paris, celui de ruôtel-de-Ville, par e aeai p le , submergés et sillonnés de bateanx qnl rempbçalent les Toiturait U s'agit de préserver Lyon comme on a déjà préservé I^rfs.

Mais ces dispositions générales ne peuvent reeevoir une ollli application que si Tadministration est arasée des moyeas aalttMmts d*exécution ; c'est Tobjet des articles 6 et 7, qnl Pecoonaissent an Gouvernement la faculté d'interdire la construction wki

< En vertu de la toi du tS mai 485S, diSéreaie décrets oM é^é m fMduf pour l*exècutioo det travaux de défeiisa dans plusieurs Tilles du bassin 4» 1* Loire , savoir :

Sain t-É tienne^ décret da î joln tS59.

■ouïtes^ itf. sa lèTrier «asa.

»auuior, itf. IS mai 4860.

Blois, id. 30 juin 4860.

Amboise, «f. 15 décembre 4M0.

Les prt^ets pour Angers, AuNstoo , Novers, Tours, Vkbf H gu tÊq^ iê autns viUes sont oocore aux cnquèiM. G«ix d'Orléans et de vienoa oui été a à U sui&e d'enqueies défavorables* (DoewmemU offkUU.!

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PIÈGES JUSTIFICATIVES. eau

ISk destruction^ moyeDBant indemnité, de digues nuii^Ues au système général d'écouletment des eaux. Cela nous a paru d'autant {dus nécessaire que « malheureusement, il faut le reconnaître» sur uq çrand nombre de points* les désastres de 1856 ont été causés par des ouvrages établis dans les vallées submersibles.» Cette vérité» constatée dans un rapport du Ministre des travaux publics k TEmpereur, ne permettait pas, selon nous, la moindre bésitatiopu Si Ton veut atteindre le but» il faut nécessairement acceptei; les moyens. Celui que nous vous proposons concilie tout à la fois lea nécessités qui se rattachent à Texécution d'un plan d'ensemble et le respect dû à la propriété.

I^es veesources financières à Taide desquelles 8»<ont opérés les travaux sont Indiquées par Tart, 8. Il consacre la baute sollicitude de r£mpereur qui, dans son discours d^ouveirtttre de k session législative de 1858, disait :

« Parmi les projets de lois d'intérêt général qui toikt aèrent fleu<» « naiSi l'indiquerai une loi sur les patentes qui dégrève les petits « contribuables; un nouveau code militaire de la marine; une pnh « poMion él^dfecier les 30 millions qui restent des en^prunts , à « Vctchèv^meni des travaux destinés à mettre les miles à l'abri des « inondaUions, »

Ces reliquats des emprunts faits au pays pour combattre les en-« nenvis extérlefiH^ de la France et soutenir la gloire de ses armes trouvent, en effet» un beureux emploi dans la réalisation d'une œuvre de haute utilité publique, destinée à accroître, dans une certaine mesure » sa prospérité et sa grandeur.

li^ordre régulier de nos finances, dont vous êtes à bon droit les vigilants gardiens, exigeait que le sacrifice de TÉtat fût limité. Cetie UmitQ est déterminée par le maximum de 20 millions, que ne dépassera certainement et que n'atteindra peut-être pas la part contributive de l'État. Ce maximum, nous Pavons inscrit dans Tart. S, assurés d'être ainsi, par avance, les organes fidèles de votre pensée.

Sur ce maximum de 20 millions, nous n'avons cru devoir ouvrir (|u'un crédit de 8 millions sur l'exercice actuel réversible , pour les sonuoes non dépensées, sur l'exercice suivant.

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cciv RECHERCHES ET DOCUMENTS SUR LES INONDATIONS.

Des oafertures de crédits, avec affectatioa spéciale, fixeront nitériearement le compte des dépenses dont la solation définitive restera ainsi dans vos attributions.

Tel est, messieurs, dans sa généralité et dans ses principaux détails, le projet de loi qui vous est soumis. Il répond à un grand intérêt et consacre un grand bienfait. En France, les populations, vivement émues par les désastres qui viennent les atteindre, sont promptes à oublier le péril, dès qu'il s'est éloigné. C'est au Gouvernement à veiller pour elles et à conjurer des maux dont le retour, dans ravenir, n*est que trop annoncé par Texpérience du

Messieurs, le 26 Juin 1S56, une commission du Corps législatif, en proposant l'adoption d'un crédit extraordinaire de 10 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations, exprimait le vœu que le Gouvernement étudiât immédiatement et sans rel&che les moyens de prévenir le retour de semblables catastrophes. Ce vœu était déjà dans la pensée de l'Empereur. Après s'être porté de sa personne au secours des pays inondés par un élan spontané admiré de la France entière, le chef de lÉtat a voulu qu'on recherchât tout de suite les causes du mal et les remèdes à y apporter. La lettre adressée, le 19 juillet 1856, à M. le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et les discours prononcés aux séances d'ouverture des sessions de 1857 et de 1858, témoignent de la vive et constante sollicitude de Sa Msigesté sur cette importante question. ^

Les études prescrites aux ingénieurs des ponts et chaussées embrassaient deux ordres de travaux : la défense des villes et la défense des vallées.

La défense des villes ne présente pas des difficultés bien sérieuses. n s^agit, dans la plupart des cas, de consolider les digues actuelles et de les exhausser au-dessus du niveau des plus grandes crues connues Jusqu'à ce Jour, mais il n'en est pas de même pour la défense des vallées. Là, indépendamment de plusieurs autres questions délicates, on se trouve de suite en face d'un premier problème fort difficile à résoudre : se bornera-t-on à exhausser les digues, ou bien cherchera-t-on le moyen d'abaisser le niveau des crues, soit en re-

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. ccy

boisant les sommets et les flancs des montagnes, soit en débarrassant le lit de nos fleuves et rivières des obstacles qui gênent le rapide écoulement des eaux» soit en créant même de nouveaux lits là où les débouchés actuels sont reconnus insuffisants» soit enfin en établissant dans la partie supérieure des fleuves et des principales rivières des réservoirs artificiels destinés à retenir les eaux provenant des grandes pluies ou des fontes de neiges, et à prévenir ainsi la subite irruption de ces eaux dans les plaines?

Les difficultés inhérentes à la défense des vallées n'ont pas permis de faire marcher de front les deux études. Les travaux relatifs à la défense des villes sont les seuls qui aient pu être étudiés complètement jusqu'à ce jour, malgré Tactivité déployée par MM. les lngé« nieurs. Ces travaux font Tobjet du projet de loi qui nous est présenté; et nous devons remercier le Gouvernementde Tempressement quMl met à trancher cette première partie de la grave question des inondations. Sans doute, il eût été désirable que les deux ordres de travaux eussent pu nous être soumis simultanément. Sans être absolument connexes, ils se rattachent néanmoins Tun à l'autre par beaucoup de points; il est incontestable» par exemple» que si les recherches de la science» combinées avec les indications de l'expérience pratique, qu'il ne faut pas négliger en pareille matière» font trouver le moyen d'abaisser sensiblement le niveau des crues» les digues urbaines n'auraient plus besoin d'être exhaussées tout à fait autant qu'on va le faire aujourd'hui. Quoi qu'il en soit» un retard dans l'exécution des travaux relatifs à la défense des villes serait fârcheux. Il s'agit de protéger des centres de population dans lesquels la subite invasion des eaux menace non-seulement les propriétés , mais la vie des habitants. Quand tout le bien désirable n'est pas possible à la fois» ce n*est pas une raison pour ajourner celui qu'on est en mesure de faire.

Toutefois, messieurs» en accueillant avec faveur le projet de loi actuel, votre commission, justement préoccupée de la question de la défense des vallées demeurée ainsi en arrière, a voulu se rendre compte de l'état d'avancement de cette intéressante étude. Elle a obtenu à cet égard de MM. les commissaires du Gouvernement des explications satisfaisantes. Des ingénieurs et des inspecteurs spéciaux suivent les études avec activité et persévérance. Le système des retenues d'eaux dans la partie supérieure des fleuves et rivières

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ecvi RECHERCHES ET DOCUIIËITTS Stm LfiS INONDATIONS.

pai^t praticable et ayatitag^eux ; on espère obtenir alnsd im Masèment moyen de 70 à 80 centimètres dans le niveau des crues. Les études sur cet objet sont fort avancées pour les bassins de la Loire, de la Garonne et du bas Rhône. Les divers projets seront toui teN tninés d*ici à peu de temps, et le Gotivernemènt sera alors en mesure d'examiner dans son ensemble cette grave et délicate question.

Interprète du sentiment unanime de vos bureaut. Votre commission croit être d'accord aussi avec la pensée du Gouvernement en exprimant le vœu que cette question soit résolue le plus tôt possible. Si la défense des villes est désirable et urgente, puisqu'elle protège tes biens et ta vie de populations agglomérées, la défense des campagnes est peut-être plus désirable et plus urgente encore, parce qu'elle sauvegarde des intérêts beaucoup plus coûsîdérabîès.Cèsont les vallées de nos fleuves et de nos rivières qui nourrissent aoè partie de la France par leurs abondantes céréales. Par leurs cultures variées, développées sous la double influence de la fertilité de leur sol et de Tactivité de leurs habitants, elles alimentent de mille produits divers les marchés de nos villes, elles approvisionnent de matières premières nos arsenaux maritimes et nos manufactures, elles apportent un riche contingent à notre commerce d^exportation. Elles sont donc un des principaux éléments de notre richesse et de notre puissance nationales. Leurs nombreuses populations, dévouées à l'ordre et patientes de leur nature, attendent respectueusement et sans se plaindre la réalisation des promesses qu'elles ont recueillies d'une bouche auguste contre le renouvellement des cruelles épreuves qu'elles ont subies ; et, sMî est vrai que l'oubli facile des maux passés soit un des plus grands bienfaits que bleu ait départis au cœur de l'homme, la sécurité dans laquelle ces populations semblent se reposer aujourd'hui vient surtout de ce quWles savent que l'Empereur veille pour tous , et qu^il n'oubliera pa3 ceux qoi peuvent à bon droit revendiquer lé titi^e de ses premiers et de ses meilleurs amis.

Ne perdons pas de vue d'ailleurs que l'a perturbation dans le r^ gime des eaux, qui se manifeste en France plus profondément que Jamais depuis une cinquantaine d'années, s^aggrave chaque jour de plus en plus. Il serait indigne d'un peuple civilisé de rester immobile devant des inondations presque périodiques qui viennent ra-

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t>lÊCES JUStlFÎCATÏYES. tCyit

vager ses terres les plus fertiles. Napoléon ÏII pourra cotnpter àti nombre des meilleurs souvenirs de son règne d'avoir conçu, pré*paré et accompli cette grande cèuvre de pf éservàtion hïitionaîe.

Après ces considérations générales, nous passoïis % ï^'ettLtûen. particulier de chacun des articles du projet de lot.

Art. l**.

L'art !•' détermine le but de la loi : ce but, c'est la défense des villes, ou, pour mieux dire, des centres de population.

Les projets, dressés par les ingénieurs, ont été adoptés par le Conseil général des ponts et chaussées.

L^évaluation de la dépense s*élève :

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