‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger: Des réformes à apporter à notreChapitre 1 sur 141 · PREFACE · texte numérisé non relu

PREFACE

L'objet de ce travail est d'appeler l'attention sur une des causes les plus puissantes et les moins aperçues de nos révolutions depuis 1814, la coexistence dans nos institutions et l'entière incompatibilité de la centralisation administrative (1) et du système parlementaire.

Nous allons montrer que depuis 1814, grâce au système parlementaire, la nation a été chaque jour investie de nouveaux droits, et qu'en même temps, grâce à la centralisation administrative, elle est demeurée, dans sa généralité, étrangère à la plupart de ces-droits, incapable de les exercer ; que, de son côté, le pouvoir a été chaque jour plus

(1 ) 11 eat eiBentiel que le lecteur diatJDgne très-uettemeat, dès ces premières lignes, la centrEtlisatioa administrative de la centraliuttioD politique.

La première, ainsi que nons l'expIiqueroQs d'une manière plus détaillée dans la suite da l'ouvrage, a pour objet toutes les affaires d'un caractère simplement local ou individuel.; la aeconde porte au contraire sur tout ce qui intéresse l'État lui-même : l'exécution des lois et des règlemeots, la police, la justice, les finances, etc.

On verra que, loin de vouloir diminner cette dernière centralilation, nous demandons que le législateur la fortifie et qu'il rapporte ceitaines disposiUons qui l'ont, dans ces dernières années, pernicieusement atteinte.

II PRÉPACB.

assailli, plus dépouillé, et qu'en même temps, il est resté partout engagé, découvert, responsable.

En sorte que nous sommes arrivés, par suite des conditions faites au pouvoir et de sa débilité, à rejeter les gouvernements d'autorité, la monarchie traditionnelle, l'empire; et par suite des conditions faites à la nation et de son inaptitude, à ne guère mieux supporter les gouvernements de liberté, la monarchie constitutionnelle, la république.

Nous expliquerons que ce vice mortel de notre organisation intérieure, de notre état intellectuel et moi'al, de nos mœurs politiques et administratives, est dû en grande partie à nos institutions locales, appropriées très-efficacement en l'an vm, à la monarchie absolue, conservées cependant, au moins quant à leurs traits principaux, par les monarchies parlementaires de 1814 et de 1830, par la république de 1848, par l'empire libéral de 1867 (i), conservées par la république actuelle elle-même, malgré tant d'avertissements décisifs.

Alors, franchissant nos frontières, nous irons rechercber comment les autres peuples de l'Europe ont réussi à substituer à leurs gouvernements et à leurs mœurs d'ancien régime des gouveme-

( 1 ) C'est ik partir de cette date qu'on a pu regarder le deuxième empira comme un gouveraemeDt i peu prëa parlementaire. Cependajit lit responsabilité ministérielle ne fut établie qu'en vertu du senatua-coQsulte du G septembre 1869.

ments et des mœurs coastitutionnels. Eufîn nous noQS effûpcerons de faire voir par quelles réformes nous pourrions, nous aussi, résoudre le même problème, à savoir : ramener l'Etat à ses attributions vraies et l'y entourer d'abris, par conséquent le rendre plus indemne et plus fort, occuper davantage la nation, l'occuper de ses affaires quotidiennes et usuelles, par conséquent la rendre peu à peu plus instruite, plus sensée, plus unie, plus contenue.

En traitant un tel sujet, il nous a été impossible de ne pas rencontrer et de ne pas contredire certains axiomes ou plutôt certains mots d'ordre inscrits sur les drapeaux des partis politiques. Toutefois, qu'on veuille bien être assuré que nos conclusions n'ont rien de commun ni avec les , partis, ni avec leurs passions. Elles n'ont été inspirées que par le souci du bien public ; elles sont uniquement le produit d'une longue pratique personnelle, d'investigations étendues et consciencieuses, enfin d'une épreuve spéciale qu'il n'est pas sans utilité de faire connaître. En 1861, l'auteur de ce travail fut appelé à introduire, comme préfet, dans un des départements annexés, nos lois administratives à la place de celles dont les rois Charles-Albert et Victor- Emmanuel avaient doté, depuis 1848, le Piémont et la Savoie. Il put ensuite, pendant plusieurs années, juger avec précision et comparer entre eux les résultats de

l'organisation nouvelle et de l'organisation ancienne. La leçon puisée dans ce rapprochement fut saisissante. L'auteur estima dès lors qu'il était d'un intérêt et presque d'une urgence suprêmes de mettre en lumière et de chercher à prouver : — qu'un peuple possédant à la fois la liberté et la centralisation administrative, surtout s'il s'est donné en outre te suffrage universel, ne peut plus être gouverné d'en haut, et qu'il ne peut pas davantage se gouverner lui-même.

Cette vérité n'était-elle pas attestée bientôt par l'insuccès de l'empire libéral?

Précédemment, n'avait-elle pas été attestée déjà par la caducité précoce et par la fin rapide de la république de 1848 et même des monarchies parlementaires de 1814 et de 1830?

Aujourd'hui encore, les crises répétées et le malaise profond dont nous sommes témoins depuis 1S70, n'en sont-elles pas la continuelle démonstration ?

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