GRADES

Appointements.

Employés de 1" Catégorib :

Préfets.

Id.

Conseillers et Sous-Préfets.

Id. Id.

Conseillers et Commissaires de district.

Secrétaires.

Id.

Sous-Secrétaires.

Employés de 2« Catégorie :

Trésoriers.

Id.

Comptables.

Id.

Employés de 3« Catégorie :

Archivistes.

Id.

Agents secondaires.

Id. •

Id.

Fonds pour les écrivains à la journée.

Fonds pour le service inférieur.

Arrêté ministériel déterminant les matières des examens pour l'admission aux emplois administratils et pour l'avancement {24 Août 1871).

Art. Premier. — Les examens pour l'admission à cbacone des ti-ois catégories d'emplois administratifs, établies par le décret du 20 juin 1871 porteront sur les matières suivantes.

En ce qui concerne la première catégorie :

L'histoire d'Italie depuis la fondation de Rome. — L'histoire de la littérature italienne. — La géographie d'Europe. — Le droit conatitutionnel. — Le droit internationnal dans ses rapporta avec le droit public italien. — Le droit civil et criminel. — Lea piincipea du droit commercial. — Le droit administratif. — Les éléments de l'économie politique et de la statistique. — La langue française, la langue anglaise et la langue allemande.

En ce qui concerne la seconde catégorie:

L'histoire d'Italie depuis la fondation de Rome. — La géographie d'Italie. — La constitution du royaume. — Les éléments du diiiit civil et du droit administratif. — Les éléments de l'économie politique et de la statistique. — L'arithmétique. — Lea éléments di> l'^gèbre. — La comptabilité, théorie et application. — La langue fiançaise. — La calligraphie.

En ce qui concerne ta troisiètne catégorie :

Lea principaux événements de l'histoii'e d'Italie depuis la fondation de Rome. — La géographie d'Italie. — La constitution du royaume. — Des notions générales sur l'organisation administrative du royaume. — Des notions générales sur le dépouillement, la tenue et le classement des archives. — L'ai'ithmétique. — La calligi'uphie. — 1a langue française.

Art. 2. — Les examens pour l'avancement porteront d'abord sui' toutes les matières des examens pour l'admission et en outre sur lea matières suivantes.

En ce qui concerne la première catégorie:

Histoire de la civilisation italienne depuis la chute de l'empire romain, — Organisation judiciaire, administrative, financière, militaivc et maritime du royaume, théorie et application. — Economie politique et statistique dans leurs rapports avec les intérêts et l(

conditions du royaume. — Jurîsprudence constitutionnelle et administrative. — Jurisprudence civile et criminelle dans ses rapports avec l^administiation publique.

En ce qui concerne la seconde catégorie :

Droit civil et droit administratif dans leurs rapports avec les divers services de la comptabilité du royaume. — Principes et application des lois et règlements, sur la comptabilité de TEtat, des provinces et des communes. — Services des diverses administrations financières.

En ce qui concerne la troisième catégorie :

Notions élémentaires d^économie politique et de statistique. — Droit administratif en ce qui regarde Torganisation du royaume, la distribution des services, les compétences, les rapports hiérarchiques, etc.

Règles et usages relatifs à la tenue des archives administratives et aux services d*ordre en général.

Art. 3. — Il y aura quatre épreuves écrites pour chaque examen.

Les épreuves écrites et orales devront être dirigées de âiçon à faire apprécier aussi bien la culture gjnérale du candidat que ses connaissances spéciales et pratiques.

Dans les épreuves écrites, on exigera des candidats aux emplois de seconde et de troisième catégorie surtout une forme correcte ; mais les candidats aux emplois de la première catégorie devront justifier d'une supériorité littéraire en rapport avec Timportance des emplois sollicités.

Règlement d'ordre et de service intérieur de la Députation provinciale de Rome (21 Août 1871).

TITRE I

De la Députation et du Député-Directeur

Article Premier. — La députation provinciale représente le conseil dans Tintecvalle de ses réunions, et en est le pouvoir exécutif.

iTALrE. 281

Elle exerce en oatre la tutelle sur IescomrDuiieH,les aasociations et le» oeuvres pies, selon les pi-escriptionB de la loi oi'gaDique(Art. 181).

Art. 2. — La dépntation élit dans aon sein et à la majorité des suffrages, un député qui porte le titre de directeur. Ce député reste eu fonctiona pendant trois mois, mais il peut être confirmé.

La Burveillance dea bureau provinciaux, ta signature des mandats, le contrôle de l'économat sont dans les attributiona du député directeur. >

En cas d'urgence et toutes les fois qu'il le juge à propos, il procède, d'accord avec le préfet-président, à la convocation de la dëputation en séance extraordinaii e.

TITRE II

Des travaux de la Députation.

Art. 3. ~ Pour l'étude dea affdres la députation piMvinciala ^e partagera en quatre commissioni permanentes élues dana aon sein et comprenant :

La première : L'Admittistratiott et le Conlentieute ;

La seconde : Les Finances;

La troisième : L'Instruction et l'Assistance publiques ;

La quati iènae : Les constructions, les ouvrages d'art, les routes, les eaux et forêts.

Art. 4. — Des commissions spéciales temporaires pourront être nommées dans le sein de la députation pour nn objet particuliei' et non permanent.

Art. 5. — Les eommisaims permanentes devront être éltlea au scrutin secret, et àlamfyonté absolue des suffrages.

Art. 6. — Les coraraisaions temporaires peuvent être désignées par la députation à scrutin ouvert, ou bien par le pi'éfet sur une délégation qu'il reçoit de la députation.

Art. 7. — Les commissions doivent être composées de tinîs membres, et en cjs de démission ou d'absence en vertu d'un congé régulier, il devra être immédiatement pourvu au remplacement ou â la suppléance.

Chaque commission choisit un président dans son propre sein.

Art. 8, — Sont de la compétence de la commission adminiatr'ative et du contentieux :

t?S2 APPENDICE.

La nouduatioti, snspeDBion et rèTOcatîoa des employés, dans lee limites déterminées par le conseil. — Le conlentieux. — La préparation des règlements. — La création et l'orgaaisation des nouveaux établissements proviaciaux. — Les Ustes administratives. — La staâalique. — La bibliothèque. — Les logements du préfet et des fîous-préfets, et les bureaux. — Le casernement des carabiniers royaux. — La déteriui nation de l'ouverture et de la clôture de la chasse et de la pêche.

Art. 9. — Est de la compétence de la commission des linauces tout ce qui a trait à la comptabilité, c'est^-dire :

Le budget. — Les surtaxes. — Les emprunts. — La trésorerie. — Les dépenses des communes. — Les dépenses des œuvres pies ujirès qu'elles ont été examinées par la commission d'assistance.

Art, 10. — Sont de la compétence de la commission d'instruction l't d'assistance :

L;s établissements provinciaux. — L'instt'uctioo secondmre et techjiique. — L'inspection des écoles. — Le tir national. — Les pensions des élèves des écoles noi-males. — Les aliénés indigents de la pi'ovince. — La surveillance des établissements d'assistance. — [/allocation des secours pour tout ce qui se rapporte auxinstitutiiin^ locales.

Âft. U. — 11 appartient à la commission des ti'avaux de traiter toutes les affaires relatives aux constructions et aux bâtiments servant à la conduite des eaux. — Aux ponts et passages. — A l'entretien des routes construites. — A la construction des nouvelles routes, soit que cette construction s'exécute à la charge de k province, soit qu'elle ait été entreprise par des associations. — Aux concessions et autorisations ayant pour objet la création d'ouvrages d'art ou des travaux de t«ute nature. — Aux cours d'eau cl chaussées des associations établies dans la province.

Art. 12. — Toutes les fois qu'il s'agit d'affaires qui, sous des rapports différents, peuvent être de la compétence de plusieurs coiiimission", ces affaires doivent être étudiées par chacune des commissions intéressées.

Art. 13 — Les affaires de tutelle qui, sur l'avis du préfet ou par d'.hbération de la députation, demanderaient une étude spéciale, seront remises à la commission à laquelle elles ressortissent. Les autres seront remises au député que le préfet désignera comme rapporteur.

TITRE III

Des Séances.

Art. 14. — La dépntation se réunira eu séance ordinaire deux fois par HemaiDa pour traiter eoit les affaires coucemant Bpécialement l'administration provinciale , soit les affaires qui ont trait à la tutelle des coramuaeB et des œuvres pies.

Art. 15. — Des f éacces exti'aordinaires auront lien tontes les fois qu'il en sera besoin.

Art. 16. — Le préfet président règle la discuHsion.

Art. 17. — Les affaires d'administration et de tutelle se traitent séparâment et avec des secrélaireB et des protocoles différents.

Art. 18. — Les députéj suppléants peuvent intervenir aux séances.

Ils ont le droit de prendre la parole et sont en tout point assimilés aux députés titulaires.

Toutefois ils n'ont voix délîbéi'atîve que lorsqu'il s'agit d'affairus dans lesquelles ils ont été nommés rapporteurs, ou qnand ilâ occupent la place d'un des députés titulaire, absent.

Art. 19. — Tonte convocation extraordinaire de la députation provinciale devra être notifiée à domicile à tons les députés mai titulaires, soit suppléants, au mo;en d'une lettre contenant l'oL'dir] du jour.

Art. SO. — Tous les rapports devront être présentés par éciit et renfermer les conclusions qui doivent former le sujet de la délibération ; ils doivent être signés on par le député rapporteur om par la commission entière à laquelle l'afiaire appartient.

Art. 21. — Les rapporteurs, avant de présenter leur rapport fit aGn de héter leur travail, ont dr oit )k tous les éclaircissements et documents qu'ils jugeront nécessaires de la part des employés des bureaux, lesquels sont tenus de prêter leur enUer concours.

Art. 22. — Chaque député a le droit de &ire toutes les propositions qu'il croit utUes, quoiqu'elles ne soient pai portées sur l'ordie du jour. La discussion devra toutefois être remise à la séance suivante, sauf le cas d'urgence.

Art. 23. — La discussioa devra ètrâ réglée de m&Dière qn*eUa soit conforme SDX usagée parlemeatmres.

Art. 24. — Les votes ont lieu Helon le mode prescrit par l'ar» tirte 212 de la loi communale et proviaciale.

Art. 25. — Les procès-Terbaui de délibération a et de TOtes de croDt contenir le nom des membres qui étaient présents, l'exacte indication des questions traitées, lea motifs et les couclnsions de chaque rappoi'teur, le nom do celui ou de ceux qui auront proposé \f3 ordres du jour, et les décisions prises.

Art. 26. — Chaque membre aura la faculté de faire insérer dans le procès-verbal les motifs de sou vote.

Art. 27. — A la fin de l'année, les procès 'verbaux, tant ceux qui sont relatifs à l'administration que ceux qui concernent la tutelle, Seront réunis en deux volumes séparés et avec table de matières et réiiertoire.

Art. 28. — Les procès-verbaux des séances devront être lus et npprouïés. Ils seront signés par le préfel, par un membre de la députatiun et par le secrétaire, après qu'ils auront été approuvés et qu'on aura exécuté les rectifications demandées et votées.

TITRE IV

Des Bureaux.

Art. 29. — Les bureaux de la province se divisent en quatre sec- Secrétariat et Administration.

Finances et Comptabilité.

Instruction et Assistance.

Bureau technique

Art. 30, — A chacune des sections appaitiendra un nombre suffisant d'employés en confoi-mité de l'organisation établie.

Art. 31. — Unrèglement spécial déterminera les devoirs eties droits des employés provinciaux et le fonctionnement des bureaux.

Le lèglement devra se trouver affiché en permanence dans les bureaux de la province.

La province aura des archives partioulièrea pour la conservation des actes et des documenta provinciaux, et une bibliothèque pow Li conservation des livres et Je recueil des lois. Elle aura de plus uii registre sur lequel toutes les afikires seront indistinctement consignées, de telle façon que chaque sujet soit marqué d'un chiffre distinct et qu'il porte le nom de la commission ou du députe qui en a été chargé, avec le résumé et la data de la délibération

Les affaires réservées seront portées sur un registre spécial pat' le secrétaire général qui en aura la garde et la responsabilité.

Règlement pour les employés des bureaux d'une ville. (LivouBNB, 7 DÉCEUBRE 1877 (I.)

TITKE I.

Employés, Nominations et Promotions.

Article premier. — Les employés des bureaux de la commune se distinguent en employés directeurs et en employés d'ordre.

Alt. 2. — Sont employés directeurs : les chefs de division, les chefs de section, les ingénieurs et les magasiniers. Sonlemployés d'ordre : les ai'chivisteB, les commis et les auxiliaires [assistanli).

Art. 3. — Le nombre, les classes et les appointementsdes employés <le chacune de ces catégories sont axés par le conseil communal.

Art. 4. — Pour concourir aux emplois précilés, U est nécesaaiiide justifier des conditions suivantes :

N'avoir pas moins de vingt ans révolus ni plus de trente. — Avoii le droit de cité italien. — Une conduite irréprochable. — Une constitution physique saine.

Art. 5. — Les emplois de première nomination sont conférés à la suite d'examens.

Art. 6. — Les examens ont lieu devant une commission nommée par la junte municipale, présidée par le maÎL-e ou pai' un assesseur délégué; ils portent sur les matières qui scrot^t fixées par la junte.

(1) La plupart dea iUIbb d'dnlie oni un rÈBlement à psu près aDaloguo.

Art. T. '■ — Le conseil municipal, sur la proposition de la junte, procède aux nomînatioos et aux promotions.

Art, 9. — Les nominations ont leur effet à partir du jour oii l'employé prend le serriee.

Art. 9. — Le candidat nommé, sauf le cas d'empêchement justifié, est censé avoii' renoncé à son emploi, toutes les fois qu'il n'entre pas en eerrice dans les trente jours à partir de la notification de sa nomioatioD.

Art. 10. — Il est tenu compte pour les avancements de classe des employés du mâme grade, de l'ancienneté, de la capacité et de ta conduite. L> conseil, sur la proposition de la junte, apprécie et statue.

krt. 11. — Les pi'omotiona de chef de section à chef de divbion eont faites à raison des services rendus «t eu égard à l'ancienucté; les promotions de commis à chefs de section se confèrent à la suite d'examens sur les matières qui seront fixées pnr la jante. Ces examens ont lieu devant une commission nommée comme à l'article 6.

Le concours s'établira entre les commis de première classe, et à leur défaut, entre les commis de la seconde, et ainsi de suite pour les classes inférieures, quand il vient à manquer des candidats d'une clftsse supérieure munis des pièces et conditions requises pour être promus chefs de section.

Le titre de secrétaire communal est une condition essentielle pour être nommé chef de section.

Art. 12. — Les promotions ont leur effet à partir du jour où elles ort été arrêtées, sauf une détermination spéciale à ce sujet.

Art. 13. — Le3 surnuméraires qui, suivant l'ordre du tableau, seront admis dans les bureaux, ne pouiTont être âges ni de moins de (iix-ïept ans ni de plus de vingt ans l'évolus; ils devi-ont justifier des autres conditions énumérées dans l'article 4, et appartenir à des f.imilles jouissant de ressources suffisantes pour les entretenir cjnvenablement. Ils devront en outi'e subir les examens conformé' ment à l'article 6 du présent règlement.

Art. H. — Après deux ans de service gratuit, et après avoir subi un second examen qui portera sur les lois et réglementa com-

ur leur application, et après avoir fait constater qu'il aura acquis une counaissance suffisante de ses devoirs persacnels, le surnuméraire aura droit à une indemnité de quatre cents francs par an, lorsque pendant la période de temjjs qui vient d'être indiquée, et toujours à la suite d'un examen préalable, il n'aura pas occupé une place de commis d.; cinquième classe.

Le titre second du règlement ti'aïte des Devoirs des emplo'ji's : le titre troisième des Absences et permissions ; le titre quati ièiiie des Sanctions disciplinaires. Enfin un cadre anêlé fiar le coii^t'îl municipal détermine le nombre et le traitement des employés de chaque section.