II

Loi communale et provinciale dn 20 mars 1865 . • 237 Règlement du 8 juin 1865 pour l'exécution de la loi

communale et provinciale 267

Décret royal du 20 juin 1871 sur l'organisation du

personnel administratif. 272

Décret royal du 20 juin 1871 sur les examens d'admission aux emplois administratifs et d'avancement 275

Cadre organique du ministère de l'intérieur . • . 277 Cadre organique de l'administration provinciale . 278 Arrêté ministériel déterminant les matières des examens pour l'admission aux emplois administratifs et pour l'avancement 279

Règlement d'ordre et de service intérieur de la dé-

putation provinciale de Rome du 31 août 1871. 280 Règlement intérieur des bureaux de la ville de

Liyourne 289

BELGIQUE

Loi communaljB du 30 mars 1836. ...... 293

Loi provinciale du 20 avril 1836 305

TABLE DES MATIÈRES