AUTRICHE-HONGRIE

Lois organiques communales du 17 mars 1849 et du

5 mars 1862 . 318

Commune de District 3-23

Commune de Cerc/^ 321

Kèglemenl pour les élections municipales . . . . 324 Statut provincial pour l'archiduché d'Autriche t>n

deçà de l'Bnns 326

BTTISBE.

Organisation communale d'après la Constitution, . .333

ALLEHAONE.

Résumé des lois de l'Empire, de h\ Saxe, du Wurtemberg, du grand duché de Bade, eti*. sur les droits et les devoirs des fonctionnaires. . . . 335

Autres législations élrangères en général .... 337

16331. — A]..i8iis, Inip. T. J

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Flease retum pi^omptly.

FEB i 5 1934

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